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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 11
Le lundi 7 décembre 2020, 15 h 29 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Holly Porteous, analyste
• Robin Whitehead, analyste
À titre personnel
• Alain Babineau, consultant, Défenseur de l'application de la loi et de la justice sociale
Service de police de la Ville de Sherbrooke
• Patrick Roy, inspecteur, Divison surveillance du territoire
• Éric Roger, sergent, Équipe mobile d'intervention psychosociale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, le Comité reprend son étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada.

Alain Babineau et Patrick Roy font des déclarations et, avec Éric Roger, répondent aux questions.

À 16 h 35, la réunion est suspendue.

À 16 h 41, la réunion reprend à huis clos.

Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que les passages pertinents du rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson et du témoignage de l’honorable Michel Bastarache du 2 décembre 2020 soient pris en considération pour le rapport du Comité sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada.

Sur motion de Kamal Khera, il est convenu, — Que les membres tâchent de présenter des ébauches de recommandations pour le rapport du Comité sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada d’ici le 18 décembre 2020.

Sur motion de Glen Motz, il est convenu, — Que le Comité invite la commissaire de la GRC et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à témoigner, séparément, à propos du rapport final sur l’application du règlement Merlo Davidson.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président écrive à l’honorable Michel Bastarache pour le remercier de son témoignage devant le Comité le 2 décembre 2020.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore