Passer au contenu

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




RAPPORT FINAL : PROTÉGER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA DÉMOCRATIE ADVENANT UNE ÉLECTION EN TEMPS DE PANDÉMIE

 

 

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

 

La présidente
Ruby Sahota

 

 

 

FÉVRIER 2021
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION