Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité a pris en considération le 67e rapport du Comité présenté précédemment durant la première session de la 42e législature, intitulé Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 17) est déposé.