Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 17 juin 2021 -

Transports Canada a apporté d’importantes améliorations à la planification de la surveillance de la sécurité et au suivi des inspections, mais n’a pas déterminé si ses activités de surveillance permettaient d’améliorer la sécurité ferroviaire, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes déposé aujourd’hui par Kelly Block, présidente du Comité.

En février 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un audit de suivi visant à déterminer si les recommandations de son rapport d’audit de 2013 avaient été mises en œuvre par Transports Canada. Le rapport de 2013 portait sur la surveillance exercée par le Ministère à l’égard du transport sécuritaire des voyageurs et des marchandises sur les voies ferrées de compétence fédérale. Plus particulièrement, le rapport de 2021 a examiné le processus de planification fondée sur les risques relativement à la surveillance de la sécurité ferroviaire, et déterminé si le Ministère avait vérifié que les compagnies de chemin de fer réglaient les défectuosités compromettant la sécurité de leurs opérations.

Selon l’audit de suivi, Transports Canada n’a pas entièrement mis en œuvre toutes les recommandations du rapport de 2013. Même si le Ministère a apporté d’importantes améliorations à la planification de la surveillance de la sécurité et au suivi des inspections, il n’a pas déterminé si ses activités de surveillance permettaient d’améliorer la sécurité ferroviaire. De plus, le Ministère n’a pas mesuré l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer ni intégré les résultats des vérifications dans la planification de ses activités de surveillance de la sécurité ferroviaire.

Les tragiques accidents ferroviaires de Lac-Mégantic, au Québec, en 2013, et de Field, en Colombie-Britannique, en 2019, constituent un rappel de l’importance cruciale de la sécurité ferroviaire. Par conséquent, le Comité formule six recommandations pour veiller à ce que Transports Canada améliore ses processus liés à la surveillance de la sécurité ferroviaire afin d’empêcher d’autres tragédies au Canada.