Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 9 juin 2021 -

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est assurée que les bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour enfants y étaient admissibles et que le montant exact des prestations leur avait été versé en temps opportun, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes déposé aujourd’hui par Kelly Block, présidente du Comité.

En février 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un audit de performance sur le programme de l’Allocation canadienne pour enfants. Selon cet audit, même si l’évaluation de l’admissibilité était efficace, il y avait des possibilités d’améliorer l’efficience du programme. Par exemple, les prestations étaient parfois versées sur la base de renseignements périmés.

D’autre part, d’après les conditions d’admissibilité du programme, les prestations doivent être versées au parent qui est le principal responsable des soins de l’enfant ou des enfants s’il n’en a pas la garde partagée. Selon la loi, le parent de sexe féminin est présumé être le principal responsable des soins. En raison de cette notion, l’ARC a eu des difficultés à traiter toutes les demandes sur un pied d’égalité compte tenu de la diversité des familles au Canada.

Enfin, en mai 2020, le gouvernement a versé une prestation supplémentaire unique d’un maximum de 300 $ par enfant pour aider les familles pendant la pandémie de COVID-19. Près de 265 000 familles à revenu supérieur qui n’avaient pas droit antérieurement à l’Allocation canadienne pour enfants ont reçu des versements totalisant presque 88 millions de dollars.

Le Comité a formulé deux recommandations à l’ARC pour qu’elle améliore son administration du programme, et qu’elle révise ses procédures et communications afin d’atténuer la confusion et les questions délicates découlant de la notion de présomption en faveur du parent de sexe féminin.