Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 25 mai 2021 -

Afin de simplifier le processus et d’accélérer le versement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement fédéral a mis l’accent sur les vérifications après paiement pour vérifier l’admissibilité des demandeurs, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) déposé aujourd’hui par Kelly Block, présidente du Comité.

En mars 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié un audit de performance visant à déterminer si Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Finances Canada avaient fourni des analyses à l’appui de la conception initiale de la PCU et des modifications qui y ont été apportées. L’audit visait aussi à déterminer si EDSC et l’Agence du revenu du Canada (ARC) avaient conçu des mécanismes pour faire en sorte que la PCU soutienne les travailleurs admissibles ayant perdu des revenus pour des raisons liées à la pandémie de COVID‑19, notamment en limitant l’utilisation abusive de la prestation.

L'audit a révélé qu’EDSC et Finances Canada avaient appuyé la conception de la PCU de manière à venir en aide aux travailleurs qui avaient perdu des revenus à cause de la pandémie. EDSC et l’ARC ont décidé de se fier aux déclarations des demandeurs et à des contrôles automatisés préalables au paiement afin de pouvoir verser les paiements rapidement aux travailleurs admissibles ayant perdu des revenus. Cette approche a rendu les vérifications après paiement d’autant plus nécessaires.

Dans le cadre de son rapport sur l’audit, le Comité a formulé deux recommandations à chacune des organisations pour que les vérifications nécessaires et les évaluations du programme soient faites de manière la plus exhaustive et diligente qui soit, en raison de la valeur de 74 milliards de dollars des prestations versées.