Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 févrer 2021 -

Emploi et Développement social Canada (EDSC) doit mieux administrer certains aspects de l’aide financière aux étudiants, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) que Kelly Block, présidente du Comité, a présenté aujourd’hui.

Au printemps 2020, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un rapport sur l’audit de performance visant à déterminer si EDSC et l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) avaient bien géré l’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi que les risques pour le Trésor public. L’audit avait également pour objectif de déterminer si l’Agence de la consommation en matière financière du Canada avait collaboré avec les parties prenantes pour contribuer à la littératie financière sur le financement des études postsecondaires.

D’après l’audit, EDSC aurait dû effectuer une évaluation plus exhaustive de l’aide financière aux étudiants afin de cerner pleinement les effets de cette aide ainsi que les interactions entre ses programmes. Il n’a pas non plus pris suffisamment de mesures pour s’assurer que les emprunteurs comprennent leurs obligations financières, ni validé adéquatement leur admissibilité au Programme d’aide au remboursement. Enfin, bien qu’elle soit chargée de recouvrer les prêts étudiants en défaut de paiement, l’ARC n’avait pas tous les outils nécessaires pour s’acquitter efficacement de cette fonction.

Dans le cadre de son rapport sur cet audit, le Comité a formulé six recommandations qui aideraient le gouvernement du Canada à mieux administrer l’aide financière aux étudiants.