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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
43e législature, 2e session
 
Réunion 10
Le lundi 23 novembre 2020, 18 h 30 à 20 h 30
Webdiffusion
 
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Joanne Klineberg, avocate générale par intérim
• Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Santé
• Abby Hoffman, conseillère exécutive principale au sous-ministre
• Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégiqueModifié
• Jacquie Lemaire, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
 
2020-11-23 12 h 50