Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 9 mars 2021 -

Les membres du Comité permanent de la Chambre des communes des affaires autochtones et du Nord entament un examen de l’objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils invitent les membres et leaders des communautés, les spécialistes et les membres du public à participer à cet examen en présentant leurs observations, leurs commentaires et leurs recommandations sous forme de mémoires.

Le ministre de la Justice a présenté ce projet de loi le 3 décembre 2020. Si celui-ci est adopté, il confirmerait que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones trouve application en droit canadien. Le projet de loi fournirait également au gouvernement fédéral un cadre pour mettre en œuvre la Déclaration et veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec celle-ci.

Pour obtenir plus de renseignements concernant cet examen et pour présenter un mémoire écrit, veuillez consulter le site Web du Comité. Les mémoires d’un maximum de 2 000 mots seront acceptés jusqu’à 23h59, le 8 avril 2021.

Les membres du Comité remercient tous les participants de leur contribution et de l’intérêt qu’ils portent à leurs travaux.