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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 13
Le vendredi 11 décembre 2020, 12 h 57 à 16 h 3
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Luc Desilets remplace Luc Thériault (Bloc Québécois)
• Francesco Sorbara remplace Marcus Powlowski (Libéral)
• Len Webber remplace Chris d'Entremont (Conservateur)
Chambre des communes
• David Chandonnet, greffier à la procédure
• Émilie Thivierge, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Sonya Norris, analyste
• Karin Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la correspondance du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre, reçue le 10 décembre 2020, soit rendue publique.

Meilleure Coalition de médicaments
• John Adams, président du conseil d'administration
Boehringer Ingelheim Canada Ltée
• Mehmood Alibhai, directeur, Politique nationale et accès des patients
• Annie Beauchemin, directrice exécutive, Accès aux patients, tarification, solutions pour les affaires de soins de santé
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
• Stephen Frank, président-directeur général
Independent Voices for Safe and Effective Drugs
• Colleen Fuller, représentant
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 octobre 2020, le Comité reprend son étude des lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 4, la réunion est suspendue.

À 15 h 6, la réunion reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 décembre 2020, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus).

Le président met en délibération l'article 1.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Francesco Sorbara propose, — Que le projet de loi C-210, à l’article 1, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 9 à 11, page 1, de ce qui suit :

« collecte des renseignements dont a besoin la province »

b) par substitution, à la ligne 15, page 1, de ce qui suit :

« lier, communiquer à la »

Après débat, l'amendement de Francesco Sorbara est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Francesco Sorbara, Tony Van Bynen — 2;

CONTRE : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Len Webber — 6.

L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;

CONTRE : — 0.

Le titre est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;

CONTRE : — 0.

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;

CONTRE : — 0.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;

CONTRE : — 0.

À 16 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé