ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
43e législature, 2e session
Réunion 16
Le vendredi 11 décembre 2020, 13 heures à 15 heures
Télévisée
Témoins
13 heures à 14 heures
Ministère de l'Industrie
Simon Kennedy, sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
14 heures à 15 heures
À titre personnel
Denis Gallant, avocat, Roy Bélanger Avocats S.E.N.C.R.L.
Blumberg Segal LLP
Mark Blumberg, associé
Electronic Privacy Information Center
Jeramie D. Scott, avocat-conseil
Travaux du ComitéModifié
Budget du ComitéModifié
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-992-1240)
2020-12-10 16 h 21