Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Special Committee on Canada-China Relations

Pour publication immédiate

Ottawa, 25 février 2021 -

Aujourd’hui, le Comité spécial sur les relations sino–canadiennes de la Chambre des communes a présenté son rapport provisoire intitulé La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : une situation préoccupante sur le plan international. Ce rapport provisoire contient 12 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada.

L’intérêt du Comité spécial envers la situation à Hong Kong témoigne des liens de longue date qui unissent le Canada et Hong Kong, où résident quelque 300 000 Canadiens.

Depuis de nombreuses années, on s’inquiète de l’érosion du haut degré d’autonomie de Hong Kong, lequel devait être préservé jusqu’en 2047 conformément à la Déclaration conjointe sino-britannique de 1984, un traité international. Comme l’indique clairement le rapport provisoire, la décision de la Chine d’imposer une loi radicale sur la sécurité nationale à Hong Kong a eu un effet paralysant, notamment parce qu’elle a entraîné une restriction des droits et libertés garantis par la Déclaration conjointe et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La loi sur la sécurité nationale pose aussi un risque pour les Canadiens se trouvant à l’extérieur de Hong Kong, en raison de la portée extraterritoriale qu’elle s’arroge.

En réponse à ces préoccupations, le Comité spécial recommande que le Canada joue à la fois un rôle de premier plan et participe à une approche coordonnée avec les démocraties partageant ses idéaux. Cela implique l’application de sanctions ciblées envers la Chine, notamment envisager des sanctions Magnitsky contre les responsables – ou les complices – de violations graves des droits de la personne, des libertés et de la primauté du droit à Hong Kong. En outre, le Comité spécial recommande de prévoir d’autres mesures pour accueillir les habitants de Hong Kong au Canada par les voies de l’immigration et de l’asile.

Au vu des témoignages qui ont révélé le caractère systématique de l’intimidation et des menaces visant les défenseurs des droits de la personne, les militants et les manifestants pacifiques au Canada, le Comité spécial exhorte le gouvernement du Canada à faire savoir à l’ambassadeur de Chine que toute atteinte aux droits et libertés des personnes se trouvant au Canada est inacceptable, ne sera pas tolérée et entraînera de graves conséquences pour ceux qui en sont responsables.

Enfin, en considération des risques encourus par certains témoins, le Comité spécial souhaite souligner la grande valeur des témoignages et des documents qu’il a recueillis, sans lesquels ce rapport provisoire n’aurait pu voir le jour.