ACVA Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)43e Législature, 2e session
Étude
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
| Conformément à ses ordres de renvoi du lundi 20 avril 2020 et du mercredi 30 septembre 2020, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n° 4) est déposé. |