PROC Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 514 Ko), dans son format imprimable, à son cinquième rapport intitulé : Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
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