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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 50
Le mercredi 12 août 2020, 15 h 7 à 18 h 8
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Alexandre Roger, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• L’hon. Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations
• L’hon. Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Benoît Robidoux, sous-ministre délégué
À titre personnel
• Marc Tassé, conseiller principal, Centre canadien d'excellence en anticorruption, Université d'Ottawa
Conformément à l’ordre de renvoi du mardi 26 mai 2020 et à la motion adoptée par le Comité le 7 juillet 2020, le Comité reprend son étude sur les dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées fait une déclaration et, avec Benoît Robidoux, répond aux questions.

À 16 h 6, la réunion est suspendue.

À 16 h 8, la réunion reprend.

La ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 58, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 17 h 13, la réunion est suspendue.

À 17 h 15, la réunion reprend.

Marc Tassé fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Considérant que le premier ministre a fermé le Parlement en mars;

Considérant qu’une partie modifiée et limitée du comité plénier ne s’est réunie que cinq fois au cours des deux derniers mois, et que le premier ministre était absent de la plus récente de ces séances ayant eu lieu aujourd’hui (le 12 août 2020) pour des raisons « personnelles »;

Considérant que cette absence lui a permis d’éviter de répondre aux questions sur le fait qu’il a confié une bourse de 500 millions de dollars à un groupe ayant déjà versé plus de 500 000 $ en frais et en dépenses à des membres de sa famille;

Considérant que le premier ministre a pris 20 jours de congé sur une période de six semaines, ce qui signifie qu’il a été absent pendant plus de la moitié des jours civils de cette période;

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes demande au gouvernement de suspendre le salaire du premier ministre jusqu’à ce qu’il revienne au travail et réponde aux questions du Parlement.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable car elle est au-delà du mandat du Comité tel que souligné dans l’article 108(2).

À 18 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon