SECU Rapport du Comité
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Trente-et-unième rapport
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 28 janvier 2019, votre Comité a examiné les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, le crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et le crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 150) est déposé. |