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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 66
jeudi 15 juin 2017, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
Télévisée
 
Comparaît
• L’hon. Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes


12 heures à 13 heures

 
Section modifiée
Témoins
• Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs

(À huis clos)
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
Témoins
Élections Canada
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
• Trevor Knight, avocat principal

(Publique)
 
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2017/06/15 8 h 13