PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 39
mardi 15 novembre 2016, 11 heures à 12 h 15
11 heures à 11 h 15
(À huis clos)
11 h 15 à 12 h 15
(Publique)
Comparaît
• L'hon. Geoff Regan, C.P., député, Président de la Chambre des communes
Témoins
Chambre des communes
• Marc Bosc, greffier par intérim
• Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances
Service de protection parlementaire
• Sloane Mask, adjointe au dirigeant principal des finances
• Mike O'Beirne, directeur par intérim et officier responsable des opérations
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2016/11/14 9 h 25