PROC Rapport du Comité
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Soixante-dix-septième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaireBudget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 132) est déposé. |