PROC Rapport du Comité
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Cinquante-huitième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Affaires émanant des députés| Le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner l’affaire inscrite à l’ordre de priorité le mardi 20 mars 2018 (en remplacement du projet de loi C-385) et a recommandé que l’affaire suivante ne soit pas désignée non votable et qu’elle soit examinée par la Chambre : |
| C-281 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale |