Passer au contenu
;

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Romeo Saganash remplace Charlie Angus

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Alistair MacGregor remplace Murray Rankin

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Charlie Angus

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Murray Rankin

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.