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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des comptes publics (PACP)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 85
mardi 6 février 2018, 15 h 30 à 17 h 30
À huis clos
 
Témoins
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Bureau du vérificateur général
• Andrew Hayes, avocat général principal
Bureau du Conseil privé
• Paul Shuttle, conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé

 

 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-1664)
 
2018/02/05 10 h 27