Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 8 juin 2018 -

La Commission de la capitale nationale (CCN) gère bien la Société et a mis en place de bonnes structures de gouvernance, mais elle pourrait améliorer ses pratiques de gestion du risque. C’est la conclusion que tire le Comité permanent des comptes publics dans le rapport que l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité, a présenté à la Chambre des communes aujourd’hui.

Le 19 juin 2017, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié un rapport d’examen spécial visant à déterminer si des systèmes et pratiques sélectionnés donnaient à la CCN des garanties raisonnables que ses biens sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées de manière économique et efficiente et que ses opérations sont menées efficacement, conformément à l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le BVG a conclu que la CCN emploie de bonnes pratiques de gestion corporative en matière de gouvernance, de planification stratégique et d’évaluation du rendement et de reddition de comptes. Toutefois, l’étude a dévoilé des faiblesses dans les pratiques de gestion du risque. La gestion et le conseil d’administration de la Société n’ont pas obtenu de renseignements exhaustifs sur les risques avant de prendre des décisions, et le plan d’affaires annuel ne fait pas clairement mention du fait que la Société risque de ne pas avoir les ressources nécessaires pour restaurer, maintenir et préserver ses biens.

Le 3 mai 2018, le Comité a tenu une audience au sujet de l’examen du BVG et du plan d’action détaillé de la CCN. Dans son rapport, le Comité formule deux recommandations pour aider la CCN à régler ces problèmes et ainsi veiller à ce que la région de la capitale nationale et ses biens fédéraux demeurent une source de fierté pour les Canadiens, aujourd’hui et à l’avenir.