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PACP Communiqué de presse de comité

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Comité permanent des comptes publics
House of Commons / Chambre des communes
Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA ET IMMIGRATION, RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ CANADA DOIVENT AMÉLIORER LEUR MANIÈRE DE FAIRE LE SUIVI DES CONTRÔLES POUR IDENTIFIER ET TRAITER LA CORRUPTION

Ottawa, 26 septembre 2017 -

OTTAWA – L’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont élaboré des contrôles pour atténuer les risques de corruption de ses employés, mais n’ont pas fait un suivi adéquat des contrôles pour vérifier s’ils fonctionnaient comme prévu, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

Au printemps 2017, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié un audit de performance visant à déterminer si le Ministère et l’Agence mettaient en œuvre certains contrôles particuliers (à savoir des politiques, des procédures, des processus et des activités) pour répondre au risque de corruption au sein du personnel des services d’immigration et de contrôle aux frontières. L’audit a montré que même si les deux organisations avaient déterminé que la corruption constituait un risque, qui pourrait se traduire par l’arrivée et l’entrée au Canada d’étrangers non autorisés ou le retour au pays de Canadiens qui n’auraient pas été soumis à toutes les étapes de l’inspection requise, aucune organisation n’avait fait un suivi adéquat des contrôles pour vérifier s’ils fonctionnaient comme prévu.

Plus précisément, le BVG a constaté que le personnel de l’Agence n’utilisait pas toute l’information disponible pour procéder à des évaluations en continu, ce qui signifie qu’elle a manqué des occasions de détecter rapidement des actes inappropriés, s’exposant à la corruption. De plus, le Ministère n’a pas utilisé l’information recueillie au moyen de sa liste de contrôle pour élaborer une évaluation exhaustive des risques. Dans ce rapport, le Comité a formulé cinq recommandations pour s’assurer que ces organisations, ainsi qu’Affaires mondiales Canada, mettent en œuvre chacune des mesures correctives proposées afin de combler adéquatement les lacunes identifiées dans l’audit du BVG.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Michel Marcotte, Greffier du Comité permanent des comptes publics
Téléphone: 613-996-1664
Courriel: PACP@parl.gc.ca