Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 2 mai 2017 -

Selon un rapport du Comité permanent des comptes publics déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité, le gouvernement fédéral a obtenu des résultats mitigés dans la poursuite des objectifs du plan d’action Par-delà la frontière – une initiative horizontale regroupant 18 ministères participant à 34 projets – pour ce qui est d’améliorer la sécurité et d’accélérer la circulation légitime des personnes et des marchandises à la frontière canado-américaine.

À l’automne 2016, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié les résultats d’une vérification du rendement qui visait à déterminer si les ministères et organismes retenus obtenaient les résultats voulus dans la poursuite des objectifs énoncés dans le Plan d’action et si les rapports publiés sur les progrès réalisés à ce titre étaient justes et exhaustifs. L’audit a révélé que les ministères et organismes audités n’avaient obtenu que des résultats mitigés.

Plus précisément, l’audit a montré que même si les ministères et les organismes ont respecté bon nombre des engagements pris dans le Plan d’action, ceux-ci ont été confrontés à de nombreux défis lors de la mise en œuvre des initiatives et ne disposaient pas d’indicateurs de rendement pour évaluer les résultats obtenus. L’audit a aussi permis de constater que le Rapport sur l’initiative horizontale du plan d’action Par delà la frontière établi par Sécurité publique Canada n’avait pas dressé un tableau complet et fidèle des progrès réalisés, du rendement, ni des coûts engagés au titre du Plan d’action. Par conséquent, le Comité a formulé huit recommandations afin de s’assurer que le gouvernement fédéral règle chacun de ces problèmes.