Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 17 octobre 2016 -

Selon un rapport du Comité permanent sur les comptes publics (le Comité) déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité, Anciens Combattants Canada (AAC) doit élaborer un cadre décisionnel fondé sur des données probantes pour gérer son programme de prestations pharmaceutiques, élaborer des stratégies de rentabilisation pour gérer les coûts et établir une approche bien définie de surveillance de l’utilisation des médicaments couverts.

Selon le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), le Programme des avantages pour soins de santé d’AAC offre des prestations pharmaceutiques aux vétérans admissibles qui ont des besoins complexes en matière de santé, comme des troubles de santé mentale. Le Comité d’examen des formulaires du Ministère est responsable d’examiner, de tenir à jour et de réviser son programme de prestations pharmaceutiques et de formuler des recommandations et de donner une orientation à la haute direction pour l’aider à maintenir et à bonifier les services offerts aux vétérans.

Selon le Rapport 4 – Les prestations pharmaceutiques – Anciens Combattant Canada, le BVG a conclu qu’ACC n’avait pas géré adéquatement le volet « assurance-médicaments » de son Programme des avantages pour soins de santé. Le BVG a aussi conclu qu’AAC a eu recours à certaines stratégies de rentabilité pour gérer le coût des médicaments, mais qu’il n’a pas utilisé toute l’information dont il disposait pour sélectionner et documenter les médicaments qu’il acceptait de couvrir. Finalement, le BVG a constaté que le Ministère a surveillé l’utilisation de certains médicaments à risque élevé, mais n’a pas établi une approche de surveillance bien définie qui aurait pu l’aider à détecter des tendances importantes pour la santé et le mieux-être des vétérans et pour la gestion du programme.

Dans ce rapport, le Comité a formulé six recommandations pour obtenir l’information dont il aura besoin pour évaluer si AAC a corrigé les problèmes soulevés dans l’audit du BVG.

En mettant en place un cadre systématique pour prendre des décisions fondées sur des éléments probants afin de mieux gérer son programme de prestations pharmaceutiques, des stratégies de rentabilisation pour gérer le coût des médicaments et une approche bien définie pour surveiller l’utilisation des médicaments, le Comité croit qu’AAC aura les outils nécessaires pour améliorer la santé et le mieux-être des vétérans en leur offrant une couverture médicaments qui répond à leurs besoins de façon économique peu importe les nouveaux médicaments qui seront ajoutés à la liste des prestations pharmaceutiques à l’avenir.