OGGO Rapport du Comité
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Onzième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 octobre 2017, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, les crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et les crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 107, 109 et 110) est déposé. |