INDU Rapport du Comité
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Dix-septième rapport
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2019-2020| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 11 avril 2019, votre Comité a examiné les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, les crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, le crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, le crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, les crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, les crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Statistique Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 164 et 165) est déposé. |