INDU Communiqué de presse de comité
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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie | Standing Committee on Industry, Science and Technology |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Examen de la Loi sur le droit d'auteur : déplacements au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Ottawa, 25 avril 2018 -
Du 7 au 11 mai, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes se rendra dans plusieurs villes canadiennes pour y tenir des audiences formelles ainsi des séances publiques à micro ouvert dans le cadre de son examen de la Loi sur le droit d’auteur.
Le Comité invite donc les citoyens et les organisations, tous secteurs et industries confondus, spécialistes ou pas, à y participer.
La forme précise que prendront les audiences et les séances à micro ouvert ainsi que les lieux exacts où elles se tiendront restent à déterminer – d’autres détails viendront.
Les demandes de comparution aux audiences formelles qui se tiendront à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver doivent être envoyées au Comité par courriel (indu@parl.gc.ca). Puisque le Comité s’attend à recevoir de nombreuses de demandes de comparution, le Comité ne peut garantir que toutes les demandes soient acceptées.
Les séances à micro ouvert auront lieu en soirée. Ces séances seront consacrées aux personnes participant à titre individuel.
Calendrier des déplacements du Comité
Lundi 7 mai | Halifax (Nouvelle-Écosse) |
Mardi 8 mai | Montréal (Québec) |
Mercredi 9 mai | Toronto (Ontario) |
Jeudi 10 mai | Winnipeg (Manitoba) |
Vendredi 11 mai | Vancouver (Colombie Britannique) |
Le Comité rappelle que tous ceux qui le souhaitent peuvent lui soumettre un mémoire. Pour être acceptés, les mémoires ne devront pas dépasser 2 000 mots. Les mémoires pourront être envoyés au Comité soit par courriel (indu@parl.gc.ca) soit en utilisant le bouton prévu à cet effet sur le site Web du Comité (parl.gc.ca/indu).
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