FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 64
lundi 5 décembre 2016, 15 h 30 à 18 heures
15 h 30 à 16 h 30
Témoins
Ministère des Finances
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
Trevor McGowan, chef principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
Stephanie Smith, chef principale, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
16 h 30 à 18 heures
Témoins
Exportation et développement Canada
Luisa Rebolledo, représentante en chef
University of Alberta
Gordon Houlden, directeur, L'Institut chinois
À titre personnel
Brigitte Alepin, fiscaliste, Agora Fiscalité
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Sarah Taylor, directrice générale, Asie du nord et Océanie
Section modifiée
McMillan S.E.N.C.R.L. s.r.l.
John Weston, avocat de droit international
La greffière du Comité
Suzie Cadieux (613-992-9753)
2016/12/05 8 h 54