Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
Témoins
À titre personnel
• Jennifer Stoddart
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
• Tamir Israel, avocat-conseil à l'interne
Association du Barreau canadien
• Suzanne Morin, vice-présidente, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information

(À huis clos)
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
 
 
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
 
2017/03/15 8 h 47