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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Témoins
Centre for Law and Democracy
• Michael Karanicolas, conseiller juridique principal (par vidéoconférence : Halifax, Nouvelle-Écosse)
À titre personnel
• Teresa Scassa, professeure titulaire, Université d'Ottawa, Chaire de recherche du Canada en droit d'information
• Florian Martin-Bariteau, professeur adjoint, Section de common law, Faculté de droit, et directeur, Centre de recherche en droit, technologie et société, Université d’Ottawa
 
 
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
 
2017/02/20 15 h 2