Passer au contenu

CIIT Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent du commerce international

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 150 Ko), dans son format imprimable, à son sixième rapport intitulé : L'Accord du Partenariat transpacifique: avantages et défis pour les Canadiens.

  • Adobe Acrobat Reader version 6.0 ou plus récente est nécessaire pour voir ce rapport. Si l’application n’est pas installée sur votre système, veuillez en télécharger la version courante du site Web d’Adobe.