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ACVA Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 16 avril 2018, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 90 ) est déposé.