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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 102

Le mercredi 28 octobre 2009

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire no 8560-402-31-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 402-0817 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-402-89-01;
— no 402-0899 au sujet d'un monument commémoratif. — Document parlementaire no 8545-402-88-02;
— no 402-0909 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-402-1-11;
— no 402-0926 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-402-16-03;
— no 402-0933 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire no 8545-402-79-03;
— no 402-0942 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-402-4-10.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Blaney (Lévis—Bellechasse) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 36e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris et Toulouse (France) du 19 au 24 juillet 2009. — Document parlementaire no 8565-402-55-02.

Présentation de rapports de comités

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-402-144.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26, 27, 29, 30 et 34 à 39) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dosanjh (Vancouver-Sud), appuyé par M. Bevilacqua (Vaughan), le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par M. Valeriote (Guelph), le projet de loi C-468, Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet des faillites (no 402-1108);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), trois au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 402-1109 à 402-1111) et une au sujet de la situation en Colombie (no 402-1112);
— par M. Harris (Cariboo—Prince George), une au sujet des eaux navigables (no 402-1113);
— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de la situation au Soudan (no 402-1114);
— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1115);
— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet des eaux navigables (no 402-1116);
— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de la situation au Soudan (no 402-1117);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'équité salariale (no 402-1118);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), quatre au sujet de la prévention du suicide (nos 402-1119 à 402-1122);
— par M. Calandra (Oak Ridges—Markham), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1123);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet des enfants à naître (no 402-1124).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-416 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — À combien s’élèvent au total les fonds alloués par le gouvernement, pour les exercices allant de 1998-1999 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription d'Ottawa-Sud, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? — Document parlementaire no 8555-402-416.

Q-417 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la crise des isotopes causée par la fermeture du réacteur nucléaire NRU de Chalk River : a) quel est le plan à long terme du gouvernement pour garantir la production d’isotopes au Canada; b) quel est le plan à court terme du gouvernement pour la fourniture des isotopes requis pour les tests faits au Canada; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder un permis au réacteur nucléaire de l’Université McMaster dans le cadre de sa solution à court terme; d) combien de tests médicaux a-t-il fallu retarder en raison de la pénurie; e) combien de tests médicaux ont pu être pratiqués au moyen de matériel de remplacement, comme le thallium, depuis le début de la pénurie; f) à combien s’élèvent, à ce jour, les coûts supplémentaires engendrés par ces autres tests; g) le gouvernement remboursera-t-il ces coûts supplémentaires aux provinces et, le cas échéant, quand les provinces peuvent-elles s’attendre à recevoir un remboursement? — Document parlementaire no 8555-402-417.
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, la reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni comprend notamment, pour le Québec, le droit de s’assurer que les immigrants qui arrivent au Québec doivent apprendre le français d'abord et avant tout.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Du consentement unanime et conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 119 -- Vote no 119)
POUR : 142, CONTRE : 137

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis

Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Oliphant
Ouellet
Pacetti

Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 142

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke

Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber

Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 137

En conséquence, le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi afin de les aider à faire la transition entre l'emploi actif et leurs prestations de retraite. (Affaires émanant des députés M-285)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 120 -- Vote no 120)
POUR : 143, CONTRE : 137

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)

DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Foote
Freeman
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis

Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Oliphant
Ouellet

Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 143

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke

Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber

Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 137

Affaires émanant des députés

À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 novembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2013 et du budget d'immobilisations de 2009 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Débat d'ajournement

À 18 h 50, conformément à l'article 38(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 27 octobre 2009, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.