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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 97

Le mercredi 21 octobre 2009

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 402-0924 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-402-35-04;
— nos 402-0931 et 402-0932 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-402-65-05;
— no 402-0934 au sujet de la situation en Ethiopie. — Document parlementaire no 8545-402-77-02;
— no 402-0938 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-402-60-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Martin (Sault Ste. Marie), le projet de loi C-463, Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement), présenté le lundi 19 octobre 2009, soit réputée adoptée. (Adoption de rapports de comités no 11)


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, la question soulevée dans le troisième rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, présenté à la Chambre le lundi 19 octobre 2009, ayant été prise en compte, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ledit rapport soit retiré et qu’il ne fasse l’objet d’aucune autre délibération.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet des faillites (n402-1064);
— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet des faillites (n402-1065);
— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), une au sujet des faillites (no 402-1066);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'équité salariale (no 402-1067);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 402-1068) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1069);
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 402-1070);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la situation en Ethiopie (no 402-1071) et une au sujet de la situation en Colombie (no 402-1072);
— par Mme Dhalla (Brampton—Springdale), une au sujet des faillites (no 402-1073);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet du système fiscal (no 402-1074) et une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 402-1075);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1076);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la situation en Ethiopie (no 402-1077).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-401 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne le Compte du Canada d’Exportation et développement Canada, durant chacun des cinq derniers exercices : a) combien totalisent les prêts issus du Compte; b) (i) quels sont les critères d’admissibilité aux prêts, (ii) qui approuve les prêts en dernier ressort, (iii) quels prêts sont approuvés sur recommandation d’un ministre; c) quelles entreprises ont obtenu un prêt pour une opération à l’étranger, (i) dans quels pays cette opération se trouvait-elle, (ii) quels sont le montant, le taux d’intérêt et la durée du prêt, (iii) quel est l’objectif du prêt, (iv) de quelles conditions est assorti le prêt; d) combien de prêts sont en défaut de paiement, (i) quels prêts sont en défaut de paiement et de combien; e) combien d’entreprises ont obtenu un prêt pour une opération au Canada, (i) quels sont le montant, le taux d’intérêt et la durée du prêt, (ii) quel est l’objectif du prêt, (iii) de quelles conditions est assorti le prêt; f) en ce qui concerne le supplément de financement prévu dans le budget de 2009, pendant combien de temps le gouvernement entend-il offrir du financement aux prêteurs intérieurs, quand et comment le gouvernement entend-il réduire ce financement? — Document parlementaire no 8555-402-401.

Q-410 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — En ce qui concerne le financement de l'Agence canadienne de développement international et de la programmation : a) quels sont les programmes et les initiatives que l'Agence a entrepris en particulier concernant la gestion des conflits dans la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et quels sont les coûts totaux associés à chacun des trois derniers exercices financiers; b) quels sont les équipements et les ressources qui ont été achetés du budget de l'Agence pour la gestion des conflits dans le CARICOM; c) quels programmes l'Agence a-t-elle spécialement conçus pour l'aide au développement dans le CARICOM et quels sont les coûts totaux associés à chaque programme; d) quels sont les programmes que l'Agence a mis en place et combien de financement a-t-elle réservé à l'aide d'urgence pour le CARICOM, incluant le Guyana; e) quel est le financement de l'aide bilatérale totale pour le CARICOM dans les trois derniers exercices; f) quel est le total du financement multilatéral pour le CARICOM, incluant le Guyana, dans les trois derniers exercices? — Document parlementaire no 8555-402-410.
Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la communication expédiée au Haut commissariat du Canada à Colombo pour lui ordonner d’accélérer le traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial. (Avis de motion portant production de documents P-10 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest))

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-402-10.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux), présenté le jeudi 8 octobre 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comité no 10)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 115 -- Vote no 115)
POUR : 169, CONTRE : 93

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Bagnell
Bains
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
Del Mastro
Devolin
Dhalla
Dion
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holland
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Mayes
McColeman
McGuinty
McLeod
McTeague
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Patry
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Raitt
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson

Rickford
Ritz
Rota
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 169

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer

Julian
Kania
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard
Mendes
Mourani
Mulcair

Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Paillé
Paquette
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 93

PAIRED -- PAIRÉS

Benoit
Bonsant

Carrier
DeBellefeuille

Dechert
Harris (Cariboo—Prince George)

Holder
Laforest


Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Guay (Rivière-du-Nord), appuyée par M. Vincent (Shefford), — Que le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 116 -- Vote no 116)
POUR : 97, CONTRE : 164

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crowder
Cullen
D'Amours

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes

Hyer
Julian
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard
Minna

Mourani
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Ouellet
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert

Total: -- 97

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Ashfield
Bagnell
Bains
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Cummins
Cuzner
Davidson

Day
Del Mastro
Devolin
Dhalla
Dion
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holland
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McGuinty
McLeod
McTeague
Mendes
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Oliphant
Paradis
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz

Rota
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 164

PAIRED -- PAIRÉS

Benoit
Bonsant

Carrier
DeBellefeuille

Dechert
Harris (Cariboo—Prince George)

Holder
Laforest

Affaires émanant des députés

À 18 h 7, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Warawa (Langley), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ». (Affaires émanant des députés M-391)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine), sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-402-133-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2009-1707 et C.P. 2009-1708. — Document parlementaire no 8540-402-1-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— C.P. 2009-1704 et C.P. 2009-1705. — Document parlementaire no 8540-402-2-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2009-1699 et C.P. 2009-1700. — Document parlementaire no 8540-402-3-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2009-1690 à C.P. 2009-1698. — Document parlementaire no 8540-402-14-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2009-1702 et C.P. 2009-1703. — Document parlementaire no 8540-402-7-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2009-1688. — Document parlementaire no 8540-402-9-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2009-1706. — Document parlementaire no 8540-402-10-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2009-1626 et C.P. 2009-1672. — Document parlementaire no 8540-402-8-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2009-1701. — Document parlementaire no 8540-402-4-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2009-1660 à C.P. 2009-1663. — Document parlementaire no 8540-402-18-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2009-1625, C.P. 2009-1664, C.P. 2009-1665, C.P. 2009-1679 à C.P. 2009-1687 et C.P. 2009-1689. — Document parlementaire no 8540-402-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2009-1673 à C.P. 2009-1676. — Document parlementaire no 8540-402-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2009-1677 et C.P. 2009-1678. — Document parlementaire no 8540-402-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2009-1607, C.P. 2009-1666 et C.P. 2009-1668 à C.P. 2009-1671. — Document parlementaire no 8540-402-24-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-402-790-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
Débat d'ajournement

À 19 h 7, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.