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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 094
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 9 octobre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 094
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 9 octobre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur la Société canadienne des postes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, à titre de nouvelle porte-parole libérale pour les sociétés d'État, je suis heureuse de participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-44. Il s'agit de ma première intervention à titre de porte-parole, et j'espère qu'il y en aura beaucoup d'autres.
Je prends la parole aujourd'hui pour présenter nos préoccupations relatives au projet de loi C-44 et à cette tentative du gouvernement visant à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes et à légaliser les activités des entreprises de repostage. Même si nous avons certaines préoccupations précises au sujet de ce projet de loi, nous allons, au cours des prochains jours, déterminer en caucus comment aborder la situation.
Les sociétés d'État ont été crées pour offrir des services uniformes et essentiels, qu'il s'agisse de la distribution du courrier, du développement énergétique, de l'extraction des ressources ou des transports publics. Les sociétés d'État permettent d'unifier ce pays vaste et peu densément peuplé qu'est le nôtre en offrant des services à des endroits où des entreprises privées seraient inefficaces et non rentables. L'offre de services universels et abordables à tous les Canadiens, que ce soit en milieu rural, urbain ou en région éloignée, par l'entremise de nos sociétés d'État est l'un des principes qui nous unissent en tant que Canadiens. La cohésion sociale du Canada repose sur ces institutions que nous partageons tous et qui font notre fierté.
Postes Canada a pour mandat de fournir aux Canadiens des services fiables, abordables, accessibles et universels. Depuis 158 ans, Postes Canada est un pilier de l'économie canadienne; elle établit le lien entre les Canadiens, leurs collectivités et leurs entreprises. Chaque jour ouvrable, elle distribue quelque 45 millions d’articles de courrier à près de 15 millions d’adresses résidentielles et commerciales. Postes Canada respecte ou dépasse ses normes de distribution 96 p. 100 du temps. Le tarif d'envoi d'une lettre au Canada est le plus bas de tous les pays industrialisés. Le coût d'envoi d'une lettre de Halifax à Vancouver ou de Montréal à Ottawa est le même. Ce ne sera plus le cas si le gouvernement réussit à déréglementer ou à privatiser cette société publique.
Postes Canada est une entreprise bien gérée qui ne dépend pas de l'appui financier des contribuables. Chaque année, depuis 13 ans, elle réalise des profits. C'est l'une des plus grandes sociétés du Canada, employant près de 55 000 personnes partout au pays, dont 3 800 ou plus dans les régions rurales et éloignées. La société est une marque et une institution dans lesquelles les Canadiens ont confiance.
Même avant d'être élue à la Chambre, j'ai toujours considéré la Société canadienne des postes comme une de ces sociétés qui livrent la marchandise, sans faire de jeux de mots. J'ai souvent pensé que son slogan, « Sur le terrain et en ligne, nous livrons », était juste. La Société canadienne des postes, une société primée, est un chef de file en matière de services en ligne, et son service de livraison du courrier à domicile est sans égal. Le slogan du service de courrier de nos amis du Sud est « Dans la pluie, la pluie verglaçante ou la neige ». J'ajouterais à cela « d'un bout à l'autre du pays ».
En tant que nouvelle porte-parole responsable des sociétés d'État, j'ai étudié le dossier, consulté d'anciens porte-parole et écouté les propos du ministre d'État et de mes collègues. Selon moi, le problème est que la Cour suprême a jugé que la Société canadienne des postes devrait conserver son privilège exclusif en matière de livraison du courrier à l'échelle nationale et internationale. Permettre aux entreprises de repostage de poursuivre leurs activités serait nocif pour l'envoi format lettre, réduirait le volume de courrier et les revenus qui y sont liés, et minerait la capacité de cette société éprouvée d'offrir un service de livraison à domicile dans les régions éloignées et rurales.
Dans une lettre envoyée le 25 juillet 2006 au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le STTP, le ministre des Transports de l'époque disait:
Les activités des entreprises de repostage coûtent des millions de dollars annuellement à Postes Canada et minent la capacité de la Société à maintenir un service postal national en bonne santé et à fournir un service universel à l'ensemble de la population canadienne.
Selon nous, le problème repose sur les différences qui existent entre les versions française et anglaise de l'article 14 de la Loi sur la Société canadienne des postes. La version anglaise de l'article 14 stipule que la société a le privilège exclusif relatif aux lettres adressées au Canada, alors que la version française de l'article stipule que ce privilège exclusif s'étend aux lettres adressées à l'étranger. Cette différence a permis à une industrie de fleurir en-dehors des objectifs de la loi. C'est la raison pour laquelle nous débattons aujourd'hui le projet de loi C-44.
Comme vous le savez, au cours des 20 dernières années, des entreprises de repostage internationales privées ont pénétré le marché sans rencontrer d'obstacles et ont profité des différences qui existent entre les deux langues dans la loi et du manque de clarté de la loi. Qu'est-ce qu'une entreprise de repostage? Les entreprises privées de repostage collectent tous les jours le courrier des Canadiens, qui est alors envoyé, comme une marchandise, dans d'autres pays où il est pris en charge soit directement par les services postaux nationaux, soit par une administration postale intermédiaire, et ce, en court-circuitant complètement Postes Canada.
Les services postaux américains estiment perdre 5 p. 100 du volume du courrier international au profit des entreprises de repostage tous les ans. Selon la présidente de Postes Canada, Moya Greene, les activités illégales des entreprises de repostage internationales font perdre à la société entre 60 et 80 millions de dollars tous les ans.
La Cour suprême du Canada s'est prononcée en faveur de Postes Canada:
[...] n’importe quelle activité, qu’il s’agisse du « relevage, de la transmission ou de la distribution de lettres », relève du privilège exclusif de Postes Canada, au Canada, y compris les lettres adressées à des destinataires à l’étranger.
En 2007, le gouvernement conservateur a proposé le projet de loi C-14, qui est mort au Feuilleton parce que le premier ministre a déclenché inutilement des élections. Rappelons-nous, le premier ministre a alors enfreint sa propre loi sur la tenue d'élections à date fixe. Non seulement le premier ministre enfreint ses propres lois, mais en plus, il fait fi des jugements de la Cour suprême du Canada.
La décision ne peut pas être plus claire. Lorsque le plus haut tribunal du pays clarifie un article ambigu d'une loi, nous devons le respecter. Le tribunal a accordé un privilège exclusif à la Postes Canada pour la distribution postale au Canada et à l'étranger. Nous devons respecter sa décision. En fait, l'article 14 était ambigu et permettait à de nouveaux joueurs d'entrer sur le marché pendant une période de 20 ans. Ce fait ne légalise pas ces actions.
En décembre 2008, un examen stratégique de la Société canadienne des postes qui portait sur tout les aspects du service postal du Canada et proposait quelque 60 recommandations a été publié. Le rapport met en garde contre la déréglementation de nos bureaux de poste publics. À la page 8 du sommaire exécutif, on peut lire:
Les Canadiens continuent à s’intéresser de très près aux questions touchant les postes et sont profondément déterminés à assurer le maintien d’un service postal viable et universel. La privatisation et la déréglementation de Postes Canada n’ont reçu qu’un faible appui du public, alors que le maintien d’un service universel abordable et de qualité pour tous les Canadiens dans toutes les collectivités a reçu un appui considérable, sinon unanime.
Le groupe consultatif a reçu des lettres de particuliers, d'entreprises, d'organismes communautaires et de municipalités. Une majorité écrasante s'opposait à la déréglementation de la Société canadienne des postes.
Selon un sondage réalisé par Ipsos Reid en 2008, 69 p. 100 des répondants étaient fermement opposés à la déréglementation, c'est-à-dire contre le fait d'autoriser des entreprises privées à distribuer du courrier au Canada.
Mais, le projet de loi C-44 ne propose-t-il pas de déréglementer les services postaux en permettant la concurrence d'entreprises de repostage sur le marché des envois internationaux? C'est une pente glissante. Une fois la concurrence permise dans un segment du marché, qu'est-ce qui empêchera le gouvernement de privatiser, scinder ou vendre des entreprises ou d'ouvrir la porte à la concurrence dans d'autres secteurs de cette société d'État ou dans des secteurs d'autres sociétés d'État? Qu'est-ce que le gouvernement compte faire, au juste ?
Le gouvernement s'est engagé auprès des parties intéressées et de ce secteur à mener des consultations avant de commenter les recommandations du rapport. Au lieu de cela, il a agi unilatéralement en présentant une mesure législative susceptible d'entraîner une déréglementation de ce secteur et de créer deux niveaux de service: un pour les zones urbaines et un pour les zones rurales.
Quelles seraient les répercussions d'une concurrence ouverte sur le service national? Avançons quelques hypothèses un instant. Nous savons avec certitude que le service serait menacé dans les collectivités isolées des régions rurales. La déréglementation se traduirait par une hausse des tarifs, une réduction des services, la perte d'emplois et elle serait nuisible pour l'environnement en plus de rendre le service moins sûr et moins confidentiel.
Des municipalités d'un océan à l'autre ont écrit au comité d'examen stratégique qu'une déréglementation des services postaux serait préjudiciable à leur collectivité.
Un moratoire déclaré en 1994 protège quelque 3 800 bureaux de poste dans les petites villes rurales ne comptant qu'un seul bureau de poste. Sur les 647 municipalités qui ont présenté un mémoire, une seule, Ponoka, en Alberta, s'est dite en faveur de la déréglementation et est donc prête à fermer son bureau de poste rural.
Malheureusement, le rapport de l'examen stratégique recommandait également de remplacer le moratoire actuel sur la fermeture de bureaux de poste dans les petites villes rurales par de nouvelles règles et procédures permettant notamment de remplacer les bureaux de poste publics par des comptoirs privés. En supprimant les bureaux de poste de petites villes, nous détruirions des emplois, isolerions ces villes et les priverions d'un lien vital avec le reste du Canada. La fermeture de bureaux de poste dans les petites collectivités rurales isolées empêcherait les personnes âgées d'envoyer des lettres à leurs amis d'enfance, les personnes handicapées d'avoir facilement accès à des services postaux, et les enfants d'envoyer des lettres au Père Noël.
Même en cette ère de l'électronique où l'on peut envoyer des messages instantanément en se servant du courriel, de Facebook et de Twitter, les Canadiens accordent encore de la valeur à une enveloppe cachetée et affranchie, qui garde une valeur sentimentale dans les occasions spéciales: anniversaires, mariages, fêtes de toute sorte et décès.
Les personnes âgées ont besoin d'un service postal fiable qui leur convienne. Elles sont conscientes que, dans l'éventualité d'une déréglementation, les tarifs postaux augmenteraient. Lorsque les postes suédoises ont été déréglementées, le tarif ordinaire a augmenté de 90 p. 100.
Des groupes de défense des droits des personnes handicapées s'opposent aussi à la déréglementation. Des organismes représentants des personnes aveugles s'inquiètent des conséquences qu'aurait la réduction des services. Postes Canada distribue gratuitement les documents en braille et les enregistrements sonores. C'est un secret de polichinelle que la déréglementation entraînerait des compressions pour de tels services, car ils ne sont pas rentables, mais nous les offrons aux Canadiens parce que cela fait partie de notre mandat de service public.
Les petites entreprises seraient elles aussi confrontées à des hausses de coûts et à des problèmes liés à une pénurie de services postaux dans leur localité. Elles n'auraient d'autre choix que de refiler ces hausses de coûts à leurs clients en augmentant elles-mêmes leurs prix.
La déréglementation met ainsi en péril l'offre d'un service de distribution du courrier de grande qualité, abordable, accessible et universel dans les marchés ruraux et éloignés.
En fait, les revenus que Postes Canada génère en menant ses activités dans les grands centres urbains subventionnent les services plus coûteux offerts dans les régions agricoles, les villages et les collectivités isolées du Nord. La déréglementation ouvrirait la porte à la concurrence dans les marchés urbains lucratifs et mènerait au démantèlement de la distribution du courrier en milieu rural.
Une hausse des tarifs de distribution du courrier a suivi la déréglementation dans d'autres marchés. Le coût d'un timbre revient par exemple à 1,35 $ en Finlande, à 93 ¢ en Allemagne et à 92 ¢ en Suède. Dans les pays où il n'y a pas eu déréglementation, le tarif de distribution du courrier intérieur est resté abordable. Au Canada par exemple, il est de 54 ¢, comme aux États-Unis.
En dernier lieu, je veux parler de la question des emplois, qui est l'une des questions les plus importantes. En matière de création et de protection d'emplois, le bilan du gouvernement est lamentable. La présentation de ce projet de loi ne fait pas exception à la règle. En effet, au lieu de présenter une mesure législative qui porte sur la création d'emplois, le gouvernement propose un projet de loi qui pourrait entraîner l'élimination de milliers d'emplois et la destruction d'une industrie.
L'industrie du repostage est une industrie dominée essentiellement par les filiales d'entreprises postales étrangères qui utilisent un système de dépôt en bloc conçu pour les marchés transnationaux et d'outre-mer. Elle représente tout de même, selon certaines estimations, entre 2 000 ou 3 000 emplois au Canada, ce qui n'est pas insignifiant. Ces emplois sont générés par des revenus annuels bruts de 40 à 80 millions de dollars, selon les sources que l'on consulte.
Quoi qu'il en soit, c'est un petit nombre si on le compare au plus de 55 000 travailleurs qui sont employés par la Société canadienne des postes, y compris les plus de 3 800 personnes qui travaillent dans les bureaux de postes des collectivités rurales ou éloignées. Dans certains villages, ces emplois sont souvent les seuls qui aident les gens à rester en contact avec les habitants du reste du pays. L'importance de ces emplois va au-delà du salaire et des avantages sociaux dont ils sont assortis. Les employés des bureaux de poste en milieu rural font l'envie des travailleurs saisonniers du secteur des ressources qui sont confrontés à la contraction des industries et à la disparition des emplois.
Même si le ministre a omis, dans sa présentation du projet de loi, de parler du fait que les régions rurales du pays entretiennent un rapport particulier avec les services postaux et les bureaux de poste ruraux, ce rapport nous importe beaucoup à nous, les libéraux. Si les conservateurs sont prêts à rompre ce rapport et à faire fi des obligations de Postes Canada envers les régions rurales, les libéraux ne resteront pas là sans rien faire.
Les 3 800 emplois dans les régions rurales témoignent de la vitalité des gens et d'une culture, qui s'urbanise de plus en plus. Cela, le ministre n'en a même pas parlé. Il n'a fait aucunement mention de la valeur économique de ces emplois dans les régions rurales du pays. Il a complètement fait fi de l'incidence que pourrait avoir ce projet de loi sur les collectivités touchées, et ce, même si les conservateurs ont clairement été mis au courant de la situation par les collectivités du pays.
Presque avec dédain, le ministre n'a qu'à peine fait référence à l'examen stratégique de Postes Canada, préférant plutôt souligner que la fermeture de comptoirs postaux dans les régions rurales en constituait une des recommandations. Les autres, il s'en occuperait. Il n'a pas fait le lien entre le projet de loi et la mise en oeuvre de ces recommandations; il n'a pas parlé de l'incidence du projet de loi sur la viabilité de Postes Canada et sur ses employés.
Je ne l'en blâme pas. Son collègue, le ministre des Finances, cherche à privatiser la société. Or, son habileté — bien approximative — à évaluer la santé économique du pays et les finances du gouvernement gênerait même un enfant de six ans.
Comme nous le savons, en 1994, le gouvernement libéral a imposé un moratoire sur la fermeture des bureaux de postes en milieu rural. Je me souviens des paroles suivantes, comme si c'était hier: « Aussi longtemps que notre gouvernement sera au pouvoir, il n'y aura aucune fermeture de bureaux de poste dans les régions rurales ». Nous avions alors promis de n'apporter aucun changement aux services postaux ruraux sans d'abord mener des consultations complètes avec le conseil des usagers des services postaux, mais cela n'a pas encore été fait.
Beaucoup de Canadiens s'inquiètent des véritables intentions à long terme des conservateurs. Veulent-ils affaiblir lentement mais sûrement le gouvernement et les sociétés d'État de sorte qu'un jour, la déréglementation générale et la privatisation soient les seules options?
Affaiblir Postes Canada en ouvrant un secteur rentable à une concurrence injuste et inégale ne peut qu'entraîner la détérioration à long terme de Postes Canada et la diminution de sa viabilité et de sa durabilité.
Le projet de loi doit être retravaillé et des discussions plus poussées doivent avoir lieu pour faire en sorte que la mesure n'aboutisse pas à une déréglementation et à la fin de la livraison du courrier dans les régions rurales et isolées. Pour le moment, nous n'acceptons que le renvoi du projet de loi à un comité.
Monsieur le Président, je veux revenir sur certaines affirmations au sujet de la livraison du courrier en région rurale qu'a faites ma collègue de Mississauga, qui vit en région urbaine.
Ma circonscription est entièrement rurale. Étant ministre responsable de Postes Canada, je suis très fier d'assurer à la population du Canada et aux députés que le moratoire sur la fermeture de bureaux de postes est maintenu. La députée doit le comprendre.
Elle vient à peine d'être nommée porte-parole de son parti dans le dossier et elle ne comprend peut-être pas ce qu'est le Protocole du service postal canadien que nous venons de présenter. C'est la première fois au Canada que nous concluons une entente entre Postes Canada et la population du Canada définissant, dans un protocole, les services fournis par la société d'État. Ce protocole, dont la mise en oeuvre sera analysée chaque année et fera l'objet d'un rapport, sera révisé tous les cinq ans. Il est intéressant de constater que la députée n'a pas mentionné que ce protocole garantit très clairement le maintien des services dans les régions rurales de tout le Canada.
Il est renversant de voir qu'elle laisse entendre que la mesure législative, qui ne porte pas sur les services postaux à l'intérieur du Canada, mais sur le courrier destiné à l'étranger, compromet des emplois dans des régions rurales. Je ne vois rien de tel. Elle prend des raccourcis regrettables.
C'est peut-être parce qu'elle commence à peine à s'occuper du dossier. Peut-être ne comprend-elle pas. Peut-être n'a-t-elle aucune idée de ce dont il s'agit. Cependant, je veux lui poser une question parce que sa position sur le projet de loi n'est pas claire.
Appuie-t-elle le projet de loi?
Monsieur le Président, j'ai fait savoir au ministre que nous permettrons le renvoi du projet de loi au comité.
Je comprends tout à fait le Protocole du service postal canadien et ce qu'il implique. Cela fait peu de temps que j'exerce les fonctions de porte-parole, mais j'ai reçu toute l'information voulue sur ce dossier. J'ai analysé ce dernier et j'ai parlé aux anciens porte-parole. J'ai la responsabilité de soulever des questions et d'exprimer mes préoccupations quand j'estime qu'on présente une mesure qui n'est pas dans l'intérêt du public.
La déréglementation de l'industrie n'est pas dans l'intérêt du public. Le démantèlement de nos sociétés d'État et autres institutions publiques, de véritables bijoux de la Couronne, n'est pas dans l'intérêt du public. Nous savons tous que cela créera deux niveaux de service, l'un pour les régions rurales, l'autre pour les régions urbaines. Cela nuira à la qualité du service, accroîtra les prix et entraînera des pertes d'emploi dans les collectivités déjà vulnérables.
[Français]
Monsieur le Président, je veux demander à la députée qui vient de faire un discours concernant le maintien des services postaux si elle est au courant — je suis convaincu d'ailleurs que c'est la même chose dans sa circonscription que dans la mienne — qu'il y a énormément d'inquiétudes concernant le maintien des services postaux, notamment concernant le protocole du service postal canadien. Celui-ci soulève plusieurs inquiétudes quant aux services universels et à bon tarif pour la population en général. En tout cas, en ce qui me concerne, énormément de municipalités dans ma circonscription m'ont envoyé des résolutions pour faire en sorte qu'on conserve le moratoire concernant la fermeture des bureaux de poste, bien sûr, et qu'on conserve les services universels pour la population en général.
Selon moi, ce projet de loi C-44 ouvre une porte à la privatisation, même partielle, de la Société canadienne des postes. Je voudrais demander à la députée si elle est consciente de cela. Je voudrais aussi lui rappeler qu'en 2005, sous son gouvernement, le gouvernement libéral, les entreprises de repostage ont fait perdre entre 50 et 80 millions de dollars par année à la Société canadienne des postes. Je voulais faire un parallèle et lui demander si elle avait étudié cette situation en faisant un parallèle entre ce qui s'est passé en 2005 et le projet de loi déposé par le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de réserves concernant le projet de loi. Beaucoup des mesures qu'il contient méritent un examen plus approfondi.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi plus tôt? Il a certainement eu amplement le temps de régler ce problème. Il avait l'appui des porte-parole de tous les partis. Il a cherché des solutions de compromis avec les intervenants. Pourquoi a-t-il tant attendu? Pourquoi passe-t-il à l'action aujourd'hui seulement?
La Cour suprême a rendu sa décision il y a plusieurs années, en 2004. L'examen stratégique a eu lieu en décembre dernier. Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps pour profiter de la bonne volonté de la Chambre et trouver une solution à cette question essentielle qui touche tous les Canadiens? Cette mesure pourrait entraîner la déréglementation des industries. Elle pourrait mener à la privatisation. Comme nous le savons, elle entraînera une augmentation des coûts et une détérioration du niveau de service dans les collectivités éloignées et rurales, collectivités qu'un gouvernement libéral serait déterminé à servir.
Monsieur le Président, beaucoup de choses ont été dites ce matin au sujet du privilège exclusif de la Société canadienne des postes que nous tentons de protéger. La députée a parlé avec éloquence des préoccupations que soulève le projet de loi.
Il me semble toutefois que, ce qui est le plus important, c'est le lien entre ce privilège exclusif et la protection des emplois bien rémunérés dans nos collectivités.
Lorsque le ministre d’État a demandé à la députée si elle voterait pour ou contre le projet de loi, elle a déclaré que les libéraux l'appuient pour l'instant et qu'ils vont essayer de l'améliorer. Mais, en fin de compte, elle n'a aucune idée de ce que sera la position finale de son parti, ce qui, dans la plupart des circonstances, est bien raisonnable. Nous tentons souvent d'améliorer les projets de loi à la Chambre. Toutefois, comment peut-on améliorer la déréglementation quand on sait qu'elle conduit inévitablement à la privatisation? On ne peut laisser entendre qu'en améliorant le projet de loi, les choses iront mieux. On serait alors en présence d'une déréglementation efficace, par opposition à une mauvaise privatisation.
Il semble que la députée tente de jouer sur tous les tableaux. Franchement, c'est un peu comme si on disait qu'une femme n'est pas tout à fait enceinte.
Je vais donner suite à la question posée plus tôt par le ministre d’État. Pourrait-on avoir un oui ou un non catégorique? La députée favorise-t-elle la déréglementation de la Société canadienne des postes? Sait-elle que cela va mener à la privatisation? La députée appuie-t-elle ce projet?
Monsieur le Président, j'ai été catégorique. Nous n'appuyons aucune forme de déréglementation ou de privatisation.
Ce que le gouvernement tente de faire à l'heure actuelle, c'est d'ouvrir un marché lucratif tout en en compromettant un autre. Voilà les conséquences qu'aura cette mesure législative, une déréglementation d'un monopole naturel, une érosion du service, une augmentation des coûts et un accroissement des pertes d'emplois.
Nos sociétés d'État ont le mandat, conformément à la politique du gouvernement, d'offrir des services dans les régions rurales et éloignées, des services que des organismes du secteur privé ne pourraient offrir à des prix raisonnables. C'est la raison pour laquelle la Société canadienne des postes est un monopole. Nous appuyons ce principe, mais nous n'appuyons aucune déréglementation ou privatisation.
Monsieur le Président, la députée a souligné l'importance de la Société canadienne des postes, tant pour les gens des régions urbaines que pour ceux des régions rurales, et la protection que le gouvernement libéral précédent lui avait accordée.
La Société canadienne des postes offre un excellent service d'un bout à l'autre du pays et à des tarifs concurrentiels. Pourquoi le gouvernement nous présente-t-il un mauvais projet de loi qui risque fort de mener à la privatisation de la Société canadienne des postes? Quel est le programme idéologique du gouvernement?
Monsieur le Président, il est très facile de voir dans quoi le gouvernement s'embarque. Il ouvre la porte à la déréglementation des industries, de nos sociétés d'État et d'actifs qui sont de véritables joyaux de la Couronne, ce qui mènera inévitablement à des scissions partielles, des liquidations et des privatisations.
Monsieur le Président, la députée de Mississauga—Streetsville a dit qu'elle avait été très bien informée, qu'elle avait étudié le projet de loi et qu'elle le comprenait très bien. Ce qui m'étonne toutefois, c'est qu'elle n'ait pas pris connaissance d'une recommandation très importante du comité consultatif dans laquelle le comité précise qu'il n'appuie ni une déréglementation générale du marché postal, ni une réduction du niveau actuel du privilège exclusif de la Société canadienne des postes, à l'exception d'un seul élément, soit le secteur du repostage.
Tout cela n'a rien à voir avec la réduction des services postaux dans les régions rurales ou ailleurs au Canada. On ne cherche qu'à corriger une partie de la loi qui pourrait autrement obliger un grand nombre d'entreprises de repostage à fermer leurs portes, faisant ainsi perdre leur emploi à des milliers de personnes.
La députée a de plus en plus l'air d'un de ces députés néo-démocrates qui passent les nuits debout à inventer de nouveaux scénarios pessimistes dont ils pourraient parler à la Chambre. Il n'y a rien là-dedans qui soit basé sur des faits.
Monsieur le Président, je sais très bien quelles sont les recommandations du rapport et je sais que cette mesure législative mènera à la déréglementation et, peut-être, à la privatisation.
Nous n'avons plus confiance dans le gouvernement. Nous ne croyons plus ce gouvernement. Le gouvernement a dit qu'il ne hausserait pas les impôts. Or, qu'a-t-il fait? Il est sur le point d'imposer aux petites entreprises des charges sociales de 13 milliards de dollars. Pourtant, il vaudrait mieux aider ces entreprises à assurer des bases solides à l'économie et à notre pays.
Le gouvernement avait dit que nous aurions un excédent. Or, qu'a-t-il fait? Il a annoncé un déficit de 34 milliards de dollars, devenu par la suite un déficit de 50 milliards qui a maintenant grimpé à 56 milliards. Nous ne pouvons pas compter sur un gouvernement qui ne sait pas compter.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole, au nom du Bloc québécois, au sujet du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes.
D'entrée de jeu, je dirai que le Bloc québécois sera contre le projet de loi C-44. Ce projet de loi est identique au projet de loi C-14 déposé en mai 2008. Il vise à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes en vue de lui retirer le privilège exclusif d'expédier le courrier envoyé à des destinataires de l'extérieur du Canada.
Pour nous, si Postes Canada venait à perdre son « privilège exclusif », cela mettrait en péril ses revenus et aurait sans aucun doute une répercussion néfaste, comme de regrouper la distribution du courrier en zone rurale et, sûrement, des pertes d'emploi.
Le dépôt du projet de loi C-44, en faisant le premier pas vers la libération du courrier international de départ, confirme les doutes quant à la volonté du gouvernement conservateur de parvenir à la privatisation complète de la Société canadienne des postes.
Le Bloc québécois est fermement opposé à une privatisation, même partielle, de Postes Canada. Cette société d'État doit demeurer un organisme public afin de maintenir des services universels, avec des tarifs uniformes, sur tout le territoire canadien et québécois.
Il faut faire aussi un petit état de la situation. Le 14 avril 1981, la Chambre des communes a adopté la Loi sur la Société canadienne des postes pour transformer le ministère des Postes en société d'État. Aux yeux du gouvernement de l'époque, la transformation en profondeur de l'administration postale canadienne était devenue nécessaire en raison de la détérioration constante de la qualité des services postaux au cours des décennies précédant l'adoption de la loi. En effet, de graves conflits entre le ministère des Postes et ses employés, qui se sont traduits à plusieurs reprises par des grèves paralysant les services postaux, ont compté parmi les éléments qui ont contribué à la dégradation de la qualité des services offerts.
Dans un contexte propice à l'organisation des travailleurs de la fonction publique dans les années 1970, le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes a livré une lutte intense pour de meilleures conditions de travail dans un environnement alors perturbé par la mécanisation et l'automatisation du traitement du courrier. Les revendications des travailleurs, un grave déficit annuel qui a atteint les 600 millions de dollars en 1981 et un marché de plus en plus compétitif étaient autant de facteurs qui compliquaient l'administration du ministère des Postes.
Le gouvernement fédéral s'est d'abord donné pour priorité absolue d'accorder à la nouvelle administration postale l'autonomie nécessaire à la mise au point d'objectifs commerciaux permettant l'autofinancement de ses services au Canada, puis l'amélioration du service et des relations de travail. À cet égard, un « privilège exclusif » en ce qui concerne la cueillette et la livraison des lettres au Canada a donc été donné à la nouvelle société d'État. Ce monopole lui assure ainsi une source de revenus qui lui permet de livrer le courrier à l'ensemble de la population, peu importe la région, et ce, à un tarif abordable. Le monopole lui permet de fournir des services dans les régions à faible densité et peu rentables, grâce aux revenus que lui procurent les services offerts dans les régions à densité élevée. Cette pratique s'appelle « l'interfinancement ». C'est cela qui est important.
D'autre part, le franchisage des comptoirs postaux, la privatisation d'autres services, la hausse des tarifs, la fermeture de bureaux de poste, surtout en milieu rural, l'exploitation et le développement technologiques et, enfin, le contrôle de nouveaux marchés — par exemple, l'acquisition de la compagnie Purolator en 1993 — sont au nombre des changements apportés qui ont permis d'atteindre ces nouveaux objectifs commerciaux. C'est ainsi qu'en 1989, la Société canadienne des postes a enregistré ses premiers profits depuis 1957.
Aujourd'hui, la Société canadienne des postes assure la cueillette, le traitement et la livraison de plus de 11 milliards de pièces de courrier par an d'un bout à l'autre du pays et entre le Canada et plus de 200 administrations postales dans le monde entier. Le nombre d'adresses desservies dans les régions urbaines et rurales du Canada dépasse les 14 millions. Les produits et services de la Société canadienne des postes sont commercialisés à l'aide d'un réseau reliant 23 000 points de vente au détail. La Société canadienne des postes se classe parmi les importantes entreprises canadiennes sur le plan du chiffre d'affaires en plus d'être le sixième employeur au Canada.
La Société canadienne des postes, qui regroupent les activités postales traditionnelles, est la principale composante du Groupe Postes Canada, qui comprend également Courrier Purolator Ltée, Postel, Innovaposte, Progistix Solutions Inc et Intelcom Courier Canada Inc.
La Société canadienne des postes, qui regroupe les activités postales traditionnelles, est la principale composante des organismes, comme je le disais tout à l'heure. De plus, le Groupe Postes Canada demeure rentable aujourd'hui, mais le bénéfice net consolidé après impôts atteignait 90 millions de dollars pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2008. Rappelons que la Société canadienne des postes est assujettie à l'impôt sur le revenu fédéral depuis 1994. Elle paie aussi l'impôt provincial et l'impôt des grandes sociétés.
En plus de payer des impôts à son actionnaire, la Société canadienne des postes lui verse un dividende. Ainsi, sur la base du rendement financier de l'exercice précédent, la Société canadienne des postes a déclaré et versé des dividendes de 80 millions de dollars au gouvernement du Canada en 2006. En 2007, ces dividendes étaient de 48 millions de dollars, et en 2008, ils étaient de 22 millions de dollars. On constate donc que plus on avance dans le temps, moins la Société canadienne des postes est rentable et moins elle verse de dividendes au gouvernement.
Évidemment, pour ce qui est des entreprises de repostage ou de réexpédition du courrier, la réexpédition du courrier consiste à ramasser des envois en nombre de clients d'affaires résidant dans un pays pour les expédier dans un autre pays dont les tarifs postaux sont plus bas, où ils sont triés et expédiés par la poste dans un troisième pays.
Par exemple, une compagnie canadienne voulant expédier son courrier au Royaume-Uni pourra faire affaire avec une compagnie de repostage. La compagnie pourra donc acheminer en vrac le courrier dans une succursale d'un autre pays où le tri sera effectué pour une fraction du prix, puis, ce courrier sera réacheminé vers le Royaume-Uni.
Depuis plus de 20 ans, des entreprises de repostage oeuvrent au Canada. En 2006, on évaluait leur nombre entre 5 et 7. Les plus grandes entreprises de repostage sont Spring Global Mail, Key Mail et DHL Global Mail. Elles utilisent les services de certaines industries canadiennes. Elles ont un chiffre d'affaires de 150 millions de dollars.
Il est important de comprendre le litige entre la Société canadienne des postes et les entreprises de repostage. Postes Canada affirme ce qui suit:
Depuis 10 à 15 ans, quelques entreprises, dont certaines sont affiliées à des administrations postales étrangères, ramassent la poste aux lettres au Canada pour la livrer ensuite dans d’autres pays. Conformément à l’article 14 de la Loi sur la Société canadienne des postes, Postes Canada a, au Canada, le privilège exclusif de la levée des lettres, de leur transmission et de leur distribution.
Il y a quelques années, Postes Canada a engagé des procédures juridiques contre plusieurs de ces entreprises de repostage. Par suite de poursuites et d’appels, la question a été soumise à plusieurs tribunaux. Dans chaque cas, les tribunaux ont confirmé l’interprétation de la Loi à laquelle souscrivait Postes Canada.
Pendant plusieurs années, Postes Canada a tenté de résoudre le problème par voie diplomatique, par l’entremise de l’Union postale universelle, dont font partie la plupart des administrations postales, en plus de négocier directement avec les entreprises de repostage fautives. Lorsque ces démarches ne se sont pas soldées par la conformité à la Loi, Postes Canada a dû, avec réticence, recourir aux tribunaux.
Je dis ce mot « réticence », parce que c'est important. Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, auquel je siège, a fait comparaître devant lui la Société canadienne des postes et les entreprises de repostage. La première recommandation de notre premier rapport indiquait qu'on voulait que les emplois dans chacune de ces entreprises soient maintenus. C'était l'objectif. C'est important, puisque la Société canadienne des postes nous dit dans son énoncé qu'elle a tenté à plusieurs reprises, par l’entremise de l’Union postale universelle, de négocier avec ces entreprises.
C'est important, et j'en fais foi, parce que dans son discours du 7 octobre 2009 à la Chambre, le ministre d'État, responsable entre autres de la Société canadienne des postes, nous livrait ce message:
Il existe deux méthodes de repostage à destination de l'étranger. [...] La première méthode consiste à expédier du courrier à destination de l'étranger dans un pays où les tarifs postaux sont moindres.
[...] c'est une façon de faire qui est possible et qui serait permise. Cette façon de procéder remonte en fait à la ratification du protocole signé à l'issue du Congrès de l'Union postale universelle qui s'est tenu à Pékin en 1999. C'est une façon de traiter le courrier à destination de l'étranger.
Il existe donc deux méthodes, et une des méthodes est permise par la loi, et c'est à cet égard qu'on a toujours accroché. C'est pourquoi, quand on parle d'un chiffre d'affaires en 2006 de 150 millions de dollars, ce chiffre s'est sûrement accru depuis ce temps. C'était difficile pour nous d'avoir les chiffres exacts. Mais quand la Société canadienne des postes nous dit qu'elle perd entre 60 et 80 millions de dollars, cela signifie que les compagnies de repostage vont continuer à faire des affaires.
C'est dans ce but que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, responsable de l'analyse des sociétés d'État, s'est penché là-dessus. Notre recommandation soulignait qu'une façon de faire étant permise par la loi, on n'a pas besoin de changer la loi pour permettre à ces entreprises de continuer de de faire du repostage selon les ententes internationales. Postes Canada utilisait la plateforme internationale et passait par l'Union postale universelle, justement, pour l'arbitrage.
Les conservateurs n'ont pas compris une chose, c'est que les entreprises privées ont la terrible habitude de ne pas être là que pour donner du service. Elles sont surtout là pour faire de l'argent. Au cours des dernières années, elles avaient lancé de vastes opérations auprès des grandes institutions publiques, comme les universités et les cégeps du Québec, en signant des contrats avec ces universités. Elles étaient en train de gruger, morceau par morceau, le marché de Postes Canada.
Je comprends la décision de la présidence et du conseil d'administration de Postes Canada. À un moment donné, ils ont décidé que c'était assez. De par la loi, elles ont le droit de faire certaines choses — j'ai lu à la Chambre le texte que le ministre responsable a livré le 7 octobre —, mais il y en a d'autres qu'elles n'ont pas le droit de faire et on leur dit qu'elles doivent cesser. Quand les lobbyistes de ces entreprises m'ont rencontré, je leur ai dit d'arrêter de vouloir toujours grossir. Elles s'attaquent aux revenus de Postes Canada, ce qui entraîne une perte de revenus. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que le gouvernement commence à penser à une privatisation. La présidente de Postes Canada, Moya Green, a été engagée à l'époque par les libéraux. Or l'objectif avoué de la présidente, il ne faut pas se le cacher, de plus en plus soutenu aujourd'hui par les conservateurs, était de rendre Postes Canada attrayante en vue d'une privatisation.
C'est l'objectif avoué, en dépit de nombreux textes émanant du ministère. Des élections s'en viennent et on ne veut pas faire peur. On le comprend quand on voit le travail qui avait été confié par l'ancien ministre responsable, le député de Pontiac. On voulait absolument avoir un rapport qui ouvrirait d'abord une brèche. En effet, comme le font présentement les conservateurs, en s'attaquant au privilège exclusif et en permettant à des entreprises de faire de la cueillette et des expéditions à l'étranger, on ouvre une brèche. Cela permettra probablement à ces entreprises de cueillir tout le courrier d'une grande entité, de le traiter à l'étranger et même de nous le retourner ici. Une fois qu'il y aura une brèche dans le privilège exclusif, qu'on pourra prendre du courrier et l'envoyer se faire traiter à l'étranger, cela ne veut pas dire qu'aucune lettre qui nous reviendra. Que se passera-t-il à ce moment-là? On aura des recours devant les tribunaux. Postes Canada arrivera deuxième et sera obligée de faire la preuve que le courrier a été cueilli pour des envois qui nous sont destinés, et ce ne sera pas facile.
C'est cela que les conservateurs veulent. Ils veulent ouvrir une brèche dans le privilège exclusif. Les profits de Postes Canada se réduisent de plus en plus, mais pour nous, les députés du Bloc québécois, ce qui est important, c'est que le service soit maintenu partout au Québec et au même tarif. C'est notre objectif. On sait que l'objectif caché des conservateurs est tout simplement de permettre l'accès à la concurrence. Encore une fois, ils nous font des discours, ils nous haranguent pour nous dire de nous ouvrir à la compétitivité.
Les régions rurales du Québec ne pourront jamais faire compétition aux milieux urbains. Où donc s'arrêtera ce souci de compétition des conservateurs? Je pense qu'il ne s'arrêtera pas malgré les beaux discours qu'ils pourront nous livrer aujourd'hui.
Finalement, ils ont déposé leur dernier rapport parce qu'il y avait des menaces d'élections. Ils ont décidé de glisser sous le tapis certaines de leurs orientations et de les camoufler. Nous ne sommes pas dupes. Nous les entendons, nous les écoutons. J'écoute les collègues du ministre en comité. On sait qu'ils veulent la privatisation.
Or nous serons toujours là pour empêcher cette privatisation, d'autant plus que ce service de Postes Canada est attaqué présentement.
Dans le rapport que nous a soumis le gouvernement, on permet même encore que les services soient rendus différemment lorsque les maîtres des postes prendront leur retraite.
Le gouvernement voit cela de la façon suivante: on ferme le bureau de poste et on offre le service dans des comptoirs postaux, qui sont parfois dans des commerces ou des dépanneurs.
Mon collègue de Drummond a vécu une dure expérience cette semaine. Que font Postes Canada et le gouvernement conservateur pour obtenir le consentement de la population? On offre à une communauté plus de services. Le maître poste prend sa retraite. On a une chance de le remplacer, mais ce qu'on souhaiterait, c'est d'envoyer les services dans un comptoir privé qu'on placerait évidemment dans un commerce ouvert à des heures plus importantes que celles offertes par le bureau de poste.
Toutefois, dans la situation vécue par mon collègue de Drummond, on s'est aperçu qu'un contrat avait été signé avec un propriétaire de dépanneur et que son contrat prenait fin en 2010. Or, Postes Canada a décidé d'imposer de nouvelles normes de publicité. L'opérateur, qui n'a pas les moyens de mettre de l'avant ce que lui demande la société d'État, ne peut plus rendre le service. Postes Canada fermera donc le point de service et le déplacera à 4 ou 5 kilomètres plus loin, forçant ainsi 5 000 personnes à devoir prendre leur voiture pour aller chercher leur courrier. C'est la réalité.
Évidemment, Moya Greene, la présidente, aura atteint son objectif. Elle veut fermer des centres de service parce qu'elle trouve qu'il y en a trop et que cela coûte trop cher. Évidemment, les gens vont commencer à se déplacer et c'est ce qu'on va faire. On est en train de faire indirectement ce qu'on se refuse de dire ouvertement. C'est l'hypocrisie des conservateurs, soit de soutenir cette façon d'agir de Postes Canada.
Le projet de loi C-44 est donc une façon de faire une brèche dans le privilège exclusif de la levée de la poste par Postes Canada. Ce n'est pas pour rien que j'ai fait un petit historique, parce que ce privilège exclusif avait justement été consenti à Postes Canada. Avant qu'elle devienne une société d'État, avec le gouvernement comme principal actionnaire, elle relevait directement du gouvernement. C'est maintenant une société d'État. Comme je l'ai dit tantôt, elle paye ses impôts au fédéral et au provincial, elle paye également l'impôt des corporations, elle a un conseil d'administration et elle agit de façon pratiquement autonome. Il ne manque pas grand-chose pour qu'on puisse la privatiser.
Évidemment, tant et aussi longtemps que cela rapporte de l'argent au gouvernement, cela fonctionne. Toutefois, le problème, c'est qu'on s'aperçoit au gouvernement conservateur que plus cela va aller, moins cela va rapporter d'argent. Et là, évidemment, la tentation est grande. La tentation de vouloir privatiser avait commencé chez les libéraux et elle se continue chez les conservateurs. Évidemment, dès que l'entreprise privée en prendra possession, ce sera comme avec Air Canada. Depuis que l'entreprise privée a pris possession d'Air Canada, qu'on ne vienne pas me dire que le service aux quatre coins du Canada est resté le même que celui offert par la compagnie lorsqu'elle relevait du gouvernement et qu'elle était une société d'État. Qu'on oublie cela.
En matière de services en français, nous savons que c'est la société qui reçoit le plus de plaintes. En vertu de la loi, elle est obligée d'offrir les services dans les deux langues officielles. Or, c'est elle qui est l'objet du plus grand nombre de plaintes au commissaire aux langues officielles parce qu'elle ne rend pas ce service. Telle est la réalité.
Dès qu'on privatisera Postes Canada, il y aura moins de services dans les régions rurales et cela, jamais le Bloc québécois ne participera à ce début de privatisation. C'est ce que fait présentement le gouvernement. On amorce une brèche dans le privilège exclusif de Postes Canada et ce sera le commencement de la fin. La fin, pour nous, c'est la privatisation de l'entreprise, et cela, évidemment, ce n'est pas acceptable. Dès qu'on la privatisera, les services dans les milieux ruraux seront moins bons que ceux dans les milieux urbains. Qui sait, un jour on arrivera probablement à deux tarifications pour l'envoi de la poste: les tarifications dans les secteurs urbains qui seront moins chers, et ceux dans les milieux ruraux où il en coûtera plus cher. Il faut tout de suite arrêter cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue semble dire que la privatisation n'est pas loin.
Si c'est vraiment ce qu'il pense, pourquoi les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates n'insistent-ils pas pour que le Protocole du service postal canadien soit adopté?
Ce protocole est une initiative de notre gouvernement. Il établit sans l'ombre d'un doute que la privatisation ne pourra jamais se produire. L'idée que Postes Canada puisse être privatisée est absolument absurde. Cette société gère un système universel, efficace et efficient. C'est même le nom commercial le plus connu au Canada, plus que Tim Hortons, plus que Canadian Tire, comme on l'a appris l'an dernier. C'est une société remarquable qui demeurera remarquable.
Ce projet de loi ne fait rien de ce que prétend l'opposition. Il n'enlève absolument rien à Postes Canada. Tout ce qu'il fait, c'est permettre la concurrence dans le secteur du courrier destiné à l'étranger. Il ne touche en rien le courrier qui est distribué au Canada.
Il faut comprendre qu'il s'agit là d'une très petite modification apportée à la Loi sur la Société canadienne des postes. Ce projet de loi ne fera rien de plus qu'assurer un fonctionnement plus efficace et efficient de la société au Canada et nous permettre de conserver au Canada les emplois de ceux qui font la distribution à l'étranger. Cela signifiera plus d'emplois au Canada, plus d'argent au Canada et une position concurrentielle améliorée pour notre pays.
Pourquoi le Bloc ne nous pousse-t-il pas à mettre en place un protocole qui préciserait clairement les points que le député soulève quand il prétend que nous tentons de privatiser Postes Canada ou de l'engager sur une nouvelle voie?
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je vais seulement demander au ministre de revoir un peu l'histoire de Postes Canada. C'est pour cela que j'ai fait l'historique tantôt parce qu'on a donné le privilège exclusif à Postes Canada pour qu'elle soit capable de se rentabiliser. C'était cela l'objectif. Il nous parle d'un petit projet de loi, c'est vrai, mais c'est probablement le petit projet de loi le plus dommageable. Il dit ceci:
L'article 15 de la Loi sur la Société canadienne des postes est modifié par adjonction, après le paragraphe 2, de ce qui suit,
3) Le privilège exclusif octroyé au paragraphe 14(1) ne s'applique pas aux lettres à livrer à un destinataire à l'étranger.
Je l'ai dit et je le répète, c'est le commencement de la fin du privilège exclusif de Postes Canada. C'est cela que veulent les conservateurs. Je lui donne l'exemple parce que maintenant les compagnies de repostage pourront envoyer des lettres à l'étranger. Qu'est-ce qui nous dit qu'elles ne prendront pas du courrier, qu'elles ne lèveront pas le courrier pour une institution, même le courrier qui pourrait nous revenir chez nous et, là, le fardeau de la preuve incombera à Postes Canada, qui devra être capable de prouver que ces lettres sont parties du Canada pour s'en revenir ici.
C'est cela la façon conservatrice hypocrite de justement atteindre leurs fins sans le dire ouvertement. Cela, le ministre le sait très bien. Les compagnies le savent très bien parce que, en comité, ce qu'on leur a dit, c'est qu'on a demandé à Postes Canada de ne pas aller plus loin, en autant que les compagnies arrêtent de vouloir tout prendre le marché. Cela, évidemment, les reposteurs n'hésitent pas à continuer. Ils veulent encore de plus en plus de marché.
[Traduction]
Monsieur le Président, autoriser le repostage à l'étranger est le premier pas sur la pente glissante de la déréglementation. Le gouvernement a dit qu'il préserverait l'intégrité de nos sociétés d'État. Le voici pourtant en train de tenter de démanteler et de déréglementer, voire de privatiser ces joyaux de la Couronne.
Le gouvernement a également dit qu'il créerait des emplois, plus précisément 200 000 emplois. Au contraire, il a perdu 500 000 emplois. Je tiens à demander l'opinion du député car je crois que, dans ce dossier, plus de 55 000 emplois sont en jeu. Ce projet de loi aurait-il pour effet de créer ou d'éliminer des emplois?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Évidemment, les emplois sont en jeu en vertu de la manière structurelle de coupes, entre autres, avec la façon d'opérer de Mme Green. Cependant, inévitablement, le fait de s'attaquer aux privilèges exclusifs de Postes Canada va lui enlever du marché. C'est sûr qu'en lui enlevant du marché, il y aura moins de revenus, moins d'emplois et surtout moins de services. C'est là mon problème.
Mon problème est le service en milieu rural. Je suis un député d'une circonscription rurale et je veux m'assurer que le service de Postes Canada soit toujours disponible, à proximité comme il l'a toujours été, avec un coût égal d'un bout à l'autre du Québec et d'un bout à l'autre du Canada. C'est cela l'objectif des députés du Bloc québécois. On se lève tous les jours pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois et, en s'opposant à ce projet de loi, c'est comme cela qu'on défend leurs intérêts.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le tournoi de hockey-balle Bear
Monsieur le Président, j'étais fier de participer au tournoi annuel de hockey-balle Bear de North Vancouver le mois dernier. Je tiens à attirer l'attention sur cet événement caritatif annuel en pleine croissance et rendre hommage à ses organisateurs, John et Jennifer Bear.
C'était la cinquième année de suite que les Bear organisaient ce tournoi de hockey-balle à quatre contre quatre. Plus de 20 000 $ ont été recueillis depuis la création de l'événement. L'argent sert à financer le camp Goodtimes, un camp d'été gratuit organisé par la Société canadienne du cancer pour les enfants et les adolescents souffrant du cancer.
Cette réalisation exceptionnelle démontre bien que chaque Canadien dispose de moyens pour améliorer nos collectivités et notre pays en faisant une différence dans la vie de ses concitoyens. Je salue la passion de John et Jennifer Bear ainsi que les efforts déployés par les joueurs, les commanditaires et les partisans pendant les cinq années d'existence de ce tournoi qui connaît un véritable succès.
La Journée mondiale des soins palliatifs
Monsieur le Président, le 10 octobre est la Journée mondiale des soins palliatifs. Partout dans le monde, il y a des gens qui ont besoin de soins palliatifs, mais qui n'y ont pas accès.
L'occasion s'offre au Canada de jouer un rôle de premier plan à l'échelle internationale en conscientisant les gens et en offrant des services de soins de santé essentiels à ceux qui en ont le plus besoin. Cette année, montrons aux personnes atteintes de maladies limitant l'espérance de vie, à ceux qui prennent soin d'eux et aux familles de ceux qui ont besoin de soins, que nous pouvons en faire plus pour aider ceux qui ont moins de chance que nous et pour leur donner de l'espoir.
[Français]
L'info-ligne pour les femmes immigrantes
Monsieur le Président, le 15 septembre dernier, une ligne téléphonique multilingue a vu le jour simultanément à Laval et à Montréal afin d'inciter les femmes issues de communautés culturelles et victimes d'agression sexuelle à briser le silence.
Plus de 80 p. 100 des femmes agressées sexuellement à qui l'on vient en aide parlent une langue autre que le français ou l'anglais. La violence sexuelle n'est pas plus présente chez les immigrantes, mais ces femmes sont plus vulnérables à cause de leur situation linguistique. Même si elles communiquent avec le 9-1-1, elles n'arrivent pas à se faire comprendre. L'info-ligne, disponible en 13 langues à Laval et en 12 langues à Montréal, vise donc à remédier à ce déplorable état de fait.
Ce nouveau service a aussi pour objectif d'informer ces femmes seules que c'est leur mari qui sera arrêté et non pas elles, comme c'est le cas pour certaines dans leur pays d'origine.
Le Bloc québécois félicite l'organisme communautaire Le Bouclier d'Athéna pour la mise sur pied de cet outil si nécessaire pour les femmes.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, après huit ans de guerre en Afghanistan, la corruption, le trafic de drogues, le nombre de pertes civiles et militaires et l'insurrection continuent d'augmenter. Des centaines de milliers d'Afghans n'ont pas accès à de l'eau potable.
Tout le monde s'entend pour dire qu'il n'y a aucune solution militaire possible et qu'il faut changer de cap. Les néo-démocrates s'opposent à cette guerre depuis le début. Nous croyons qu'il est inacceptable de consacrer 9 $ aux opérations de combat pour chaque 1 $ consacré au développement. Nous croyons qu'il est inacceptable de dépenser 18 milliards de dollars sur une mission de combat.
Le Canada doit annoncer officiellement à l'OTAN le retrait de ses troupes et il devrait le faire maintenant. Le Canada doit apporter l'espoir, la paix et la stabilité en Afghanistan en incitant les pays présents dans la région à appuyer les négociations en vue de mettre fin à la guerre. Nous devons établir une feuille de route pour la paix.
Il est temps de mettre un terme à la guerre, pas de la prolonger.
Les prix aux Champions de la santé mentale
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour attirer l'attention sur la septième remise annuelle des prix aux Champions de la santé mentale, qui a eu lieu le 7 octobre dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales. Cette remise de prix a été l'occasion de souligner la contribution exceptionnelle de personnalités et d'organisations canadiennes à l'avancement de la cause de la santé mentale au Canada.
Le lieutenant-colonel Stéphane Grenier; le chef d'état-major de la Défense, le général Walt Natynczyk; et le ministre de la Défense nationale ont reçu des prix à cette occasion. J'étais fier d'être au nombre des amis et des collègues qui ont reconnu les mesures prises par des membres du gouvernement et des Forces canadiennes. Grâce à leur leadership, les préjugés négatifs associés à la maladie mentale et aux traumatismes liés au stress opérationnel sont en train de disparaître.
La campagne de sensibilisation « Soyez la différence » et le programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel illustrent bien que le gouvernement collabore avec les Forces canadiennes pour améliorer les soins offerts aux courageux militaires qui servent le Canada. Ces femmes et ces hommes font une contribution si considérable au Canada et au monde qu'il faut tout mettre en oeuvre pour les soutenir.
Le gouvernement continue d'investir dans cet important dossier qui concerne nos soldats, nos familles, nos collègues et le Canada.
La Semaine nationale des coopératives
Monsieur le Président, dans quelques jours, nous célébrerons la Semaine nationale des coopératives. Compte tenu des défis que présente le contexte économique actuel et des changements dans le paysage économique mondial, cet événement ne pouvait être plus opportun.
Les coopératives et les caisses d'épargne comptent 13 millions de membres au Canada et quelque 800 millions à l'échelle mondiale. Ces organisations connaissent une popularité grandissante, largement à cause des avantages qu'elles offrent dans la conjoncture économique incertaine d'aujourd'hui.
Dans le contexte de la mondialisation, de la concentration de la propriété et des progrès technologiques incessants, les coopératives et les caisses d'épargne offrent une solution de rechange aux services de leurs concurrentes, qui sont la propriété d'intérêts privés. De plus, elles reposent sur des valeurs communes et des principes visant à assurer la justice et l'équité. Évidemment, les coopératives et les caisses d'épargne appartiennent aux membres qu'elles servent.
La Semaine nationale des coopératives vise à accroître la visibilité de ces organisations tout en les faisant mieux connaître et apprécier.
En conclusion, je souligne que nous devons tous prendre le temps de réfléchir à l'important rôle que jouent les coopératives dans notre société, notre culture et notre économie.
Le sergent d'armes
Monsieur le Président, en tant que député de Miramichi, je voudrais rendre hommage aujourd'hui à un homme que nous connaissons tous en tant que sergent d'armes, mais dont nous ne connaissons pas les racines. Kevin Vickers est l'un de mes électeurs. Il vient de la circonscription de Miramichi et il en a tous les attributs.
Cette semaine, j'ai assisté avec quelques-uns de mes collègues à une réception où l'on a remercié Kevin Vickers pour ses nombreuses années au service de notre pays et ses efforts pour promouvoir l'absence de préjugés dans les services de police et la diversité dans les milieux de travail.
Les gens de Miramichi célèbrent avec ce fils du pays le témoignage de gratitude qui lui a été offert par l'Association des musulmans progressistes du Canada.
Kevin est un exemple à suivre pour de nombreux jeunes de notre circonscription. Nous sommes très fiers de lui.
[Français]
Le plan du Bloc québécois
Monsieur le Président, alors que les libéraux et conservateurs semblent ne pas savoir comment ils pourront revenir à un budget équilibré, quel parti a proposé le meilleur plan pour lutter contre le déficit? C'est le Bloc québécois. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est un journal du Sud de l'Ontario.
Ce plan propose une surtaxe de 1 p. 100 sur les revenus des personnes ayant un salaire imposable annuel de 150 000 $ et plus; la lutte aux paradis fiscaux; la fin des cadeaux aux pétrolières; la rationalisation des dépenses en achats militaires; et des coupes dans les dépenses bureaucratiques. Voilà des mesures qui pourraient faire économiser près de 16 milliards de dollars annuellement, et ce, sans même enlever un sou à la classe moyenne et aux moins fortunés.
Ce sont là les éléments du meilleur plan pour contrer le déficit, le plan du Bloc québécois.
Comme le dit l'éditorialiste à la toute fin, le premier ministre aurait tout intérêt à écouter et à lire cet article. Si le ministre des Finances ne veut pas se voir dépossédé de son prix, il n'a qu'à appliquer le plan du Bloc québécois.
[Traduction]
La Journée des aliments locaux
Monsieur le Président, partout sur terre, des gens vont célébrer la Journée mondiale de l'alimentation le 16 octobre. Aujourd'hui, le vendredi précédant l'Action de grâce, notre gouvernement conservateur célèbre la Journée des aliments locaux en collaboration avec la Fédération canadienne de l'agriculture.
Les agriculteurs canadiens produisent des aliments à un prix parmi les plus abordables au monde. Cependant, la part qui leur revient dans le prix de vente des aliments n'est pas suffisante. Des études indiquent que seulement 27 p. 100 de la facture d'épicerie d'une famille de quatre personnes revient aux agriculteurs qui ont produit les aliments.
En choisissant des aliments produits localement, on réinvestit dans l'économie locale. J'exhorte les Canadiens à choisir des produits locaux pour leur repas de l'Action de grâce, cette année.
Au nom du gouvernement du Canada, je voudrais souhaiter une joyeuse Action de grâce et une bonne Journée des aliments locaux, fertile en information, à toutes les familles canadiennes, en particulier aux gens de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission.
Le Brésil
Monsieur le Président, comme la circonscription que je représente abrite la plus importante communauté brésilienne au pays, j'ai l'honneur de féliciter la ville de Rio de Janeiro, qui s'est vu attribuer l'organisation des Jeux olympiques de 2016. Rio de Janeiro sera ainsi la première ville d'Amérique du Sud à accueillir des Jeux olympiques. C'est là un honneur bien mérité.
L'économie du Brésil est la plus importante d'Amérique du Sud et compte parmi celles dont la croissance est la plus rapide au monde. Le choix de Rio de Janeiro constitue une reconnaissance supplémentaire, de la part de la communauté internationale, de l'importance grandissante qu'occupe le Brésil dans le monde.
En 2016, le Canada se joindra aux autres pays du monde pour célébrer à Rio de Janeiro l'excellence dans le sport, la coopération internationale et les liens qui unissent tous les êtres humains dans la compétition sportive.
D'ici là, à titre de président du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Brésil, j'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter Rio de Janeiro et le Brésil.
La mesure législative sur l'adéquation de la peine et du crime
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont dit clairement qu'ils souhaitaient une plus grande adéquation entre la peine et le crime. Notre gouvernement a donc présenté le projet de loi C-25 pour mettre fin au crédit de deux jours pour un.
Le projet de loi C-25 a obtenu l'appui des solliciteurs généraux des provinces, toutes allégeances politiques confondues. Les associations de policiers, les groupes de victimes et les Canadiens sont en faveur du projet de loi C-25. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par la Chambre des communes. Pourtant, un sénateur libéral a déclaré que les députés libéraux de la Chambre avaient tort.
Pourquoi le chef libéral ne réagit-il pas afin de faire preuve de leadership et voir à l'adoption de ce projet de loi?
Cela démontre que le chef libéral n'est pas sincère lorsqu'il s'agit de lutte à la criminalité. Il déclare une chose en public, mais quelque chose de bien différent se trame en coulisses. Il ne défend pas les intérêts des Canadiens, mais plutôt les siens.
L'harmonisation de la taxe
Monsieur le Président, les électeurs de la région de Niagara s'opposent fermement à l'harmonisation des taxes de vente provinciale et fédérale. Les familles de ma circonscription, de Welland, luttent chaque jour pour joindre les deux bouts. Ajouter une taxe de 8 p. 100 à l'achat de produits quotidiens essentiels est une mauvaise décision.
Malheureusement pour les familles ontariennes, les conservateurs et les libéraux sont de l'avis contraire.
La région de Niagara a été durement touchée par les pertes d'emplois dans le secteur manufacturier. Plutôt que de s'entêter à augmenter la taxe de vente de huit points de pourcentage, le gouvernement conservateur devrait se concentrer sur ce qui est vraiment important, soit de modifier l'assurance-emploi et le régime de pensions pour que les gens aient plus d'argent dans leurs poches.
En harmonisant les taxes de vente provinciale et fédérale, le gouvernement conservateur allège le fardeau fiscal des grandes entreprises et des grandes banques et alourdit celui des Ontariens.
Les néo-démocrates continueront de défendre les intérêts des Ontariens et de s'opposer à cette ponction fiscale, particulièrement en ces temps difficiles où les gouvernements devraient trouver des façons de remettre de l'argent dans les poches des contribuables au lieu de leur en prendre encore plus.
[Français]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, une fois de plus, la pensée simpliste des libéraux est flagrante. Pendant que les sénateurs libéraux tentent par tous les moyens de vider de sa substance le projet de loi C-25 au sujet de la restriction du temps alloué pour détention avant le prononcé de la sentence, le chef du Parti libéral, lui, se prélasse et manque d'empathie pour les victimes. C'est ironique pour ce même chef qui, pas plus tard qu'hier, jouait lui-même à la victime et reconnaissait qu'il allait devoir travailler pour de vrai.
Ce triste exemple démontre une fois de plus à quel point être libéral est synonyme d'être dans le champ et à court d'idées.
Notre gouvernement voit à l'intérêt des Québécois et des Canadiens. Nous ne laisserons pas les vraies victimes des criminels en payer les frais à cause des libéraux, pas plus que nous ne laisserons les victimes des criminels en payer les frais à cause du Bloc qui vote contre tout.
Le prix Nobel de la paix 2009
Monsieur le Président, nous apprenions ce matin que le prix Nobel de la paix 2009 sera remis au président américain Barack Obama. Il devient ainsi le troisième président en fonction à se voir remettre cette prestigieuse distinction.
Son arrivée au pouvoir a suscité l'espoir partout dans le monde. Sont notamment salués les efforts du président Obama pour un renforcement de la diplomatie et de la coopération internationale, privilégiant le multilatéralisme et la discussion à la répression et à la confrontation propres à l'administration précédente. Dès son arrivée au pouvoir, il a tendu la main à des pays jugés auparavant « ennemis », affirmant lors d'un discours au Caire que « le cycle de la méfiance et de la discorde doit s'achever ».
Il est de plus récompensé en raison de son engagement en faveur du désarmement nucléaire et de la lutte aux changements climatiques.
Le président Obama a très certainement insufflé un vent de changements, s'opposant nettement à la vision du monde de la précédente administration et à celle de ses amis du Parti conservateur du Canada.
[Traduction]
La santé mentale
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur la Semaine canadienne de sensibilisation aux maladies mentales.
[Français]
Les Canadiens atteints de maladies mentales ont trop longtemps été mis de côté et trop peu de personnes en souffrance osent demander l'aide nécessaire.
[Traduction]
Cette semaine est l'occasion pour tous les Canadiens d'en apprendre davantage sur la maladie mentale. En encourageant ceux qui en sont victimes à chercher de l'aide, nous pouvons réduire le fardeau de la maladie mentale qui pèse sur ceux qui en souffrent et sur la société.
[Français]
Ni la société ni les malades n'ont besoin qu'on ajoute à ce lourd fardeau celui du regard négatif des gens et des professionnels de la santé. Ils méritent au contraire aide et compréhension.
[Traduction]
J'aimerais particulièrement rendre hommage à Darrell Powell pour son travail au sujet des blessures au travail et du lien qui existe entre ces blessures et la maladie mentale. Nous tenons à le remercier pour sa vision et son courage.
La fiscalité
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons appris que les libéraux veulent jouer franc-jeu avec les Canadiens au sujet des taxes et des impôts. Il n'y a rien d'étonnant. Après tout, le chef libéral se qualifie lui-même de libéral dont la démarche consiste à percevoir des impôts et à dépenser. Il dit vouloir augmenter la TPS. Il a été le premier libéral à se prononcer en faveur d'une taxe sur le carbone, taxe qui s'appliquerait à tout.
Pourquoi le chef libéral voudrait-il que les Canadiens peinent encore plus à payer leurs factures et à subvenir aux besoins de leur famille? La raison est fort simple; il doit percevoir plus d'argent pour financer tous les grands projets coûteux qu'il a promis.
Le programme du chef libéral est maintenant clair pour tous. S'il en a l'occasion, les taxes et les impôts ne pourront aller que dans une direction, vers le haut.
Heureusement, contrairement aux libéraux, le gouvernement croit que les Canadiens méritent de garder une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné. Voilà pourquoi les Canadiens savent que nous sommes le parti et le gouvernement qui lèvent le moins de taxes et d'impôts.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La publicité gouvernementale
Monsieur le Président, le gouvernement avait un choix: informer les Canadiens au sujet de la façon de se protéger contre la grippe H1N1 ou utiliser l'argent des contribuables comme caisse noire pour faire de la publicité électorale. À dix contre un, les conservateurs ont choisi de veiller à leurs propres intérêts plutôt qu'à ceux des Canadiens, d'abuser du système et de traiter les fonds publics comme si c'était leur propre caisse électorale.
Pire encore, le premier ministre avait été averti au préalable par les bureaucrates que cela dépassait les bornes. Le premier ministre savait que c'était mal d'agir ainsi, mais il l'a fait quand même.
Sachant que les fonctionnaires disent qu'ils n'ont jamais vu d'abus aussi flagrant que cette campagne de publicité partisane, le gouvernement remboursera-t-il les contribuables et cessera-t-il d'abuser ainsi du système?
Monsieur le Président, le site Web sur le Plan d'action économique et la campagne de publicité n'ont fait qu'accroître la transparence et la reddition de comptes aux Canadiens. Nous voulons que la population soit informée de toutes les mesures importantes faisant partie de notre plan de relance, comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, mais, encore une fois, nous connaissons la position des libéraux. Ils ont voté contre ce crédit pour les propriétaires d'habitation.
Il n'est pas surprenant que le député ne juge pas important de renseigner les Canadiens sur ces importants programmes et initiatives visant à favoriser la relance économique. Après tout, les libéraux ont voté contre ces mesures de lutte contre la récession dans leurs efforts incessants en vue de provoquer la tenue d'élections inutiles et opportunistes.
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que les conservateurs veulent se servir de l'argent des contribuables pour se maintenir au pouvoir.
En fait, Peter Aucoin, professeur émérite à l'Université Dalhousie et expert en publicité gouvernementale, a dit ceci: « S'attendre des fonctionnaires qu'ils gèrent des communications gouvernementales à caractère partisan est un abus de pouvoir. » Voilà. C'est un abus. On a même parlé d'une « forme de corruption politique ».
Les hauts fonctionnaires ont dit au gouvernement de ne pas agir ainsi. Tous les Canadiens savent que les conservateurs traitent l'argent des contribuables comme si c'était leur propre caisse noire. Dans une économie en difficulté où des milliers de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, peuvent-ils vraiment regarder les contribuables dans les yeux et justifier cet abus flagrant?
Monsieur le Président, je ne vois pas comment dépenser des fonds publics pour informer la population au sujet du virus H1N1 peut constituer un abus de la part du gouvernement.
Notre gouvernement s'est engagé il y a longtemps à communiquer aux Canadiens l'information nécessaire concernant les services et avantages importants qui leur sont offerts. Nous continuerons de nous acquitter de cette responsabilité, spécialement durant la crise économique actuelle.
Le député d'en face veut-il insinuer que les Canadiens n'ont pas le droit d'être renseignés sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire?
Monsieur le Président, ce qui constitue un abus, c'est de choisir, à dix contre un, de faire de la publicité partisane au lieu de promouvoir la santé des Canadiens.
« Partout au gouvernement, chaque programme de financement est politisé », selon un fonctionnaire. Un autre a dit ceci: « Ils veillent à leurs propres intérêts. Ils ne se soucient pas de la population. Bienvenue dans le monde de ce premier ministre. »
Oui, bienvenue dans le monde du premier ministre, où le gouvernement devient une arme d'attaque partisane, où chaque programme et chaque service est tordu et déformé pour servir les fins des conservateurs.
Le premier ministre a été élu pour servir, mais il a oublié qui. Mettra-t-il fin à ce genre d'abus et fera-t-il enfin passer les Canadiens en premier?
Monsieur le Président, la publicité est un moyen clé qui permet au gouvernement de communiquer à un grand nombre de Canadiens de l'information sur d'importantes questions d'intérêt public, comme la grippe H1N1, la violence et la négligence à l'égard des aînés, les activités de recrutement des Forces canadiennes et le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Nous ne sommes pas surpris que le chef de l'opposition et les libéraux ne veuillent pas que les Canadiens soient mis au courant des mesures comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Après tout, ils ont voté contre ces mesures dans leurs efforts incessants en vue de provoquer la tenue d'élections inutiles et opportunistes.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs agissent dans leur propre intérêt et non pas pour aider les gens.
Voilà ce que les fonctionnaires et les experts disent en voyant des dizaines de millions de dollars des contribuables dépensés pour des publicités gouvernementales partisanes et politisées.
Les règles du Conseil du Trésor interdisent ce genre de publicité. Nos institutions ne doivent pas détourner des fonds publics à des fins partisanes.
Quand le président du Conseil du Trésor va-t-il mettre fin à ces abus? Quand demandera-t-il à la vérificatrice générale d'en faire le compte?
Monsieur le Président, la publicité constitue pour le gouvernement un véhicule indispensable pour rejoindre un grand nombre de Canadiens sur des questions importantes comme la grippe H1N1, la violence à l'égard des personnes âgées, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et le recrutement dans les Forces canadiennes.
Le gouvernement s'est engagé depuis longtemps à informer les Canadiens sur les services et les avantages auxquels ils ont droit, et nous continuerons de remplir nos engagements à cet égard, surtout en cette période de crise économique mondiale.
Monsieur le Président, Peter Aucoin, professeur émérite à l'Université Dalhousie, dit au sujet des publicités des conservateurs que si elles ne sont pas partisanes, alors rien n'est partisan, c'est tellement évident.
Les conservateurs avaient déjà été avertis en janvier dernier qu'ils ne devraient pas créer de site Web pour flatter l'orgueil du premier ministre, et que refiler la facture aux contribuables constituait un abus des fonds publics.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'enfreindre les règles et pourquoi ne pas demander...
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, la publicité gouvernementale est un moyen important pour informer un grand nombre de Canadiens sur des sujets d'intérêt public comme le virus H1N1, la violence faite aux aînés, le recrutement dans les Forces canadiennes et le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Alors que nous, nous sommes désireux d'informer les Canadiens sur ces sujets importants, l'opposition est déterminée à déclencher inutilement de coûteuses élections.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le Québec a perdu 3 700 emplois le mois dernier, dont 1 100 dans le seul secteur de la foresterie et de l'extraction. Au total, depuis 2007, 47 000 emplois ont été perdus. Plus que jamais, une réforme globale du régime d'assurance-emploi est nécessaire puisqu'un chômeur sur deux n'y a pas droit. Les travailleurs de la forêt, les travailleurs du secteur touristique, les travailleurs à statut précaire, les jeunes et les femmes ont toujours de la difficulté à se qualifier au régime.
Quand le gouvernement comprendra-t-il que la priorité du Québec est de modifier l'admissibilité au régime d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, notre gouvernement a mis en place, dans son Plan d'action économique, des mesures pour venir en aide aux travailleurs touchés. La vraie question qu'on doit se poser ici est celle-ci: pourquoi le Bloc québécois vote-t-il toujours contre des mesures pour venir en aide aux travailleurs? Les travailleurs du Québec en ont besoin.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire viendra dire cela au 3 700 Québécois qui ont perdu leur emploi le mois dernier. Qu'il leur explique cela.
Pourquoi le gouvernement ne comprend-t-il pas qu'il faut améliorer l'admissibilité au régime et bonifier les prestations en faisant passer le taux de remplacement du salaire de 55 p. 100 à 60 p. 100? On a besoin d'une réforme globale du régime d'assurance-emploi.
Quand ce gouvernement sans coeur va-t-il le comprendre? Gouvernement conservateur, gouvernement sans coeur.
Monsieur le Président, notre gouvernement a mis en place de nouvelles mesures, dont cinq semaines supplémentaires pour aider les chômeurs qui en auront besoin. Nous avons également augmenté le travail partagé de 14 semaines, ce qui va permettre d'aider ces travailleurs. Nous avons également augmenté la formation de la main-d'oeuvre jusqu'à une possibilité de deux ans. C'est encore une autre mesure supplémentaire. Et pour les travailleurs de longue date, nous avons la possibilité d'ajouter de 5 à 20 semaines supplémentaires. Mais le Bloc a voté contre ces mesures.
Monsieur le Président, hier, la ministre des Ressources humaines a été incapable de contredire ceux qui affirment que son projet de loi sur l'assurance-emploi touchera très peu de chômeurs. Elle a expliqué que les chiffres de son ministère étaient basés sur des estimations, des prévisions et des extrapolations. En résumé, elle est incapable de prévoir le nombre de chômeurs qui répondraient aux critères de son propre projet de loi.
Au lieu de nous balancer des chiffres grossièrement exagérés, pourquoi la ministre ne dépose-t-elle pas une vraie réforme susceptible d'aider les chômeurs?
Monsieur le Président, la mesure pour les travailleurs de longue date de 5 à 20 semaines supplémentaires va être disponible pour ces travailleurs qui en ont besoin. Des pères et des mères de famille auront besoin de cet argent pour payer leur épicerie, leur électricité et leur hypothèque, et le Bloc s'apprête à voter contre, contre les Québécois.
Monsieur le Président, depuis deux semaines la ministre s'est montrée incapable d'évaluer les retombées de son projet de loi sur les différents secteurs industriels. Pourtant, le Bloc québécois est déjà en mesure d'estimer que les travailleurs québécois de la forêt risquent fortement de ne pas bénéficier du projet de loi C-50, car ils ont vécu plusieurs périodes de chômage intermittentes, ce qui les exclut de ces nouvelles mesures.
Pourquoi la ministre ne reconnaît-elle pas que son projet est conçu pour les travailleurs ontariens de l'automobile?
Monsieur le Président, le Bloc pense que faire de la politique, c'est voter systématiquement contre toutes nos bonnes mesures pour les Québécois et les Canadiens.
J'invite les députés du Bloc à faire preuve de plus de discernement, à prendre leur rôle de parlementaire à coeur et à réellement représenter les intérêts du Québec.
[Traduction]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, les Canadiens se réunissent en famille ce week-end à l'occasion de l'Action de grâce. Pourquoi donc le gouvernement conservateur s'ingénie-t-il d'entrée de jeu à leur faire payer plus cher la nourriture qu'ils mettent sur la table et la maison qu'ils achètent?
D'après la B.C. Real Estate Association, l'escroquerie liée à la TVH va être à l'origine d'une augmentation importante du prix des maisons. Selon cette association, ce sont les consommateurs qui seront les grands perdants et, quel que soit le remboursement, le coût associé à l'achat de n'importe quelle propriété augmentera.
Au lieu de rendre les maisons plus abordables pour que les gens qui travaillent dur aient un toit au-dessus de leur tête, pourquoi le gouvernement abandonne-t-il ces derniers à leur sort?
Monsieur le Président, comme tout le monde le sait à la Chambre, il s'agit d'un dossier de compétence provinciale. J'encourage le député, quand il rentrera chez lui ce week-end, à parler aux membres de sa propre assemblée législative.
Il y a une certaine dose d'hypocrisie dans ces questions. En effet, chaque fois que nous avons essayé de diminuer les impôts des Canadiens, les députés néo-démocrates ont voté contre. Les mesures que nous avons prises ont permis de laisser 3 000 $ dans la poche des familles ordinaires de quatre personnes. Le NPD a voté contre à chaque fois.
Monsieur le Président, le gouvernement a eu la brillante idée d'utiliser l'argent des contribuables pour soudoyer les provinces afin qu'elles haussent les taxes que doivent payer les mêmes contribuables.
Le résultat final, c'est que la TVH fait du tort aux familles. Même le hockey mineur est ciblé. Hier, l'association de hockey mineur de Prince George a déclaré qu'elle travaille d'arrache-pied pour limiter les coûts, mais que la taxe de vente imposerait un fardeau financier supplémentaire aux parents.
Pourquoi le gouvernement déteste-t-il le hockey? Pourquoi le gouvernement ne laisse-t-il pas les enfants jouer à notre sport national? Laissez donc les enfants jouer.
Monsieur le Président, voilà un autre cas flagrant d'hypocrisie. En fait, je pense que le NPD a voté contre une initiative que nous avions proposée en vue de fournir des crédits d'impôt aux familles afin que les enfants puissent faire du sport. Chose incroyable, le député et son parti ont voté contre cette mesure.
Ils se lèvent à la Chambre et proclament qu'ils représentent leurs électeurs. Pourtant, ils votent contre les réductions d'impôt qui permettent aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, voici ce que dit l'association de hockey mineur de l'Ontario:
Les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants au hockey mineur ne sont qu'un des nombreux groupes qui subiront les contrecoups de cette taxe.
Quatre candidats à la course à la direction du Parti conservateur ontarien ont envoyé une lettre au ministre des Finances pour lui faire savoir que la TVH coûterait des milliards de dollars aux contribuables ontariens.
Si cette décision relève de la province, pourquoi ces conservateurs provinciaux ont-ils envoyé une lettre au ministre fédéral pour lui demander d'abandonner ses projets concernant la TVH?
Monsieur le Président, je répète que le NPD a voté contre toutes les mesures que nous avons proposées en vue de réduire les impôts et de permettre aux Canadiens de disposer de plus d'argent. Les députés néo-démocrates prennent la parole à la Chambre des communes, soi-disant avec fierté, pour voter contre ce qui est bien pour les Canadiens, contre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui est immensément populaire à la grandeur du pays.
J'aimerais vraiment être à la place du député lorsqu'il retournera dans sa circonscription au cours du week-end de l'Action de grâce et qu'il dira à ses électeurs: « J'ai voté contre une mesure qui est bonne pour tous les Canadiens. »
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, il y a de plus en plus de confusion au sein de ce gouvernement quant au moment où les troupes canadiennes quitteront l'Afghanistan. Certains conservateurs disent qu'il faudra possiblement une autre motion de la Chambre pour décider du sort de cette mission.
Le gouvernement respectera-t-il la résolution adoptée à la Chambre en mars 2008, qui dit que la mission prendra fin en 2011?
Nous voulons la vérité claire et précise.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi d'être très précis pour mon ami d'en face qui semble être un peu sourd.
Le gouvernement a été clair. La Chambre des communes a été claire. Le premier ministre a été clair. Le ministre de la Défense nationale a été clair. Le ministre des Affaires étrangères a été clair et j'ai été clair.
Permettez-moi d'être clair une fois de plus. Notre mission de combat se terminera en 2011.
Monsieur le Président, c'est clair comme de la vase.
Pourquoi le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères dit-il aux membres du comité qu'ils auront la possibilité de débattre de la poursuite de la mission? Pourquoi le ministre de la Défense nationale a-t-il dit à la presse que la mission reste telle quelle jusqu'à ce que le Parlement en débatte?
Ces députés vont-ils se rétracter? Tous les Canadiens et nos courageux soldats veulent connaître la vérité.
Monsieur le Président, je pense que mon ami devrait enlever la vase dans ses oreilles.
Je le répète encore une fois. La mission de combat du Canada se terminera en 2011. Le député devrait écouter.
Monsieur le Président, Richard Colvin a été le premier Canadien à voir ce qui se passait dans le système carcéral afghan.
Le gouvernement était fier de dire que ce Canadien était sur place avec d'autres intervenants pour inspecter ces installations, découvrir ce qui se passait et informer le gouvernement de la situation.
Richard Colvin veut maintenant témoigner devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Il a déjà envoyé son témoignage écrit à la commission. Il veut que les Canadiens connaissent la vérité.
Pourquoi le gouvernement a-t-il entrepris huit démarches juridiques différentes pour faire taire Richard Colvin? Pourquoi ce camouflage?
Monsieur le Président, nous n'avons empêché personne de témoigner.
La CEPPM a dressé sa liste de témoins avant que la Cour fédérale ne décide de limiter son mandat aux questions concernant la police militaire.
M. Colvin a présenté son affidavit à la CEPPM. L'affidavit fait maintenant l'objet d'un examen en vertu de l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada parce qu'on veut s'assurer qu'il ne contient rien qui pourrait nuire à la sécurité nationale du pays s'il était publié. L'examen devrait être achevé avant que l'on ne discute de l'affidavit de M. Colvin à la reprise de l'audience d'intérêt public, le 14 octobre.
Monsieur le Président, je veux préciser que mon objectif n'est pas de mettre en question la conduite des soldats canadiens. Ils ne sont pas le problème. Le véritable problème, c'est l'aveuglement volontaire du gouvernement conservateur.
Pour entraver l'enquête de la CEPPM sur la torture dans les prisons afghanes, les conservateurs tentent de se débarrasser du président de la commission, Peter Tinsley. Son mandat est terminé, et le gouvernement conservateur refuse de le prolonger. Habituellement, on prolonge le mandat des fonctionnaires quand il se termine avant la fin des travaux.
Qu'est-ce que le gouvernement tente si désespérément de cacher?
Monsieur le Président, c'est absolument insensé. Le président actuel, M. Tinsley, occupe ce poste depuis quatre ans. Son mandat a pris fin. Nous apprécions son dévouement au poste.
Nous l'avons informé que nous ne renouvellerons pas son mandat. C'est conforme à la tradition qui veut qu'un président exerce cette fonction pendant un seul mandat.
Un nouveau président sera nommé dans le cadre d'un concours public. Bien que nous n'ayons pas encore nommé de remplaçant, nous avons une grande confiance à l'égard des autres fonctionnaires désignés de la commission qui continueront à remplir leurs fonctions ainsi que le mandat de la commission.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le Conference Board vient d'ajouter sa voix à celles qui réclament de ce gouvernement des actions concrètes au sujet des changements climatiques. En l'absence de règles claires, les compagnies hésitent à s'investir dans la lutte contre les gaz à effet de serre.
Est-ce que ce gouvernement va entendre le Conference Board et les entreprises qui lui disent: « Arrêtez d'en parler. Faites quelque chose. Donnez-nous les règles »?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend les devants et met en place des mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques.
Je demande au député de donner son appui à notre plan de réduction de 20 p. 100 des gaz à effet de serre d'ici 2020.
Le Sénat des États-Unis examine actuellement l'adoption de cibles très semblables, soit une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020. Nos partenaires internationaux prennent dorénavant exemple sur nous dans la lutte contre les changements climatiques.
Le Bloc doit donner son appui à ces programmes.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement multiplie les mauvais choix. Plutôt que d'établir une valeur du carbone, il privilégie ses amies les pétrolières de l'Ouest qui exploitent les sables bitumineux en investissant 120 millions de dollars dans le captage et le stockage du carbone, une technologie dont l'efficacité est contestée.
Ce gouvernement va-t-il continuer à faire la sourde oreille aux demandes des investisseurs qui exigent des règles claires et une valeur du carbone afin d'être capables d'investir dans l'avenir?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député ne tient pas compte du fait que les changements climatiques sont un enjeu planétaire qui nécessite une stratégie planétaire et harmonisée.
C'est pourquoi nous avons travaillé fort avec nos partenaires internationaux. C'est pourquoi le débat sur l'énergie propre a été lancé. C'est pourquoi nous nous préparons en vue de la conclusion d'un nouveau pacte sur les changements climatiques.
Le député doit joindre ses efforts aux nôtres plutôt que d'appuyer une taxe sur le carbone proposée et appuyée par les libéraux.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les producteurs sous gestion de l'offre ont raison d'être inquiets alors que les pressions s'intensifient pour que le cycle de Doha aboutisse à une entente en 2010. Le gouvernement a accepté de signer cet été le communiqué du groupe de Cairns appelant à la reprise des négociations. Or, ce communiqué ne mentionne pas la nécessité d'une approche commerciale équilibrée, pas plus qu'il ne propose de bonifier le projet d'entente qui affaiblirait la gestion de l'offre.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire réalise-t-il que les actions de son gouvernement contredisent les propos qu'il veut rassurants mais qui n'apaisent pas les inquiétudes des agriculteurs québécois, comme l'a fait hier, en comité, le ministre du Commerce international, qui a refusé d'exclure la gestion de l'offre des discussions de libre-échange avec l'Union européenne?
[Traduction]
Monsieur le Président, rien ne saurait être plus loin de la vérité. Le député était présent au comité hier, au moment où nous avons examiné en profondeur la question de la gestion des approvisionnements. Notre gouvernement a clairement et fermement exposé sa position en faveur de la gestion des approvisionnements. Nos négociateurs dans le dossier de l'agriculture et nos négociateurs à l'OMC défendent la gestion des approvisionnements avec fermeté.
En effet, le gouvernement a protégé la gestion des approvisionnements comme aucun autre gouvernement auparavant.
[Français]
Monsieur le Président, depuis deux ans, les producteurs et les transformateurs réclament du gouvernement fédéral un programme leur permettant d'affronter la concurrence inéquitable due à l'adoption d'une réglementation plus sévère que celle des États-Unis concernant les matières à risque spécifiées (MRS). Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec affirme que l'annonce du programme de 50 millions de dollars pour le secteur de l'abattage ne répond pas aux besoins des entreprises visées par la réglementation sur les MRS.
Qu'entend faire le ministre pour soutenir les producteurs et les transformateurs qui défraient les coûts de la gestion des matières à risque spécifiées?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur appuie les agriculteurs. Nous travaillons pour eux. Nous avons mis en place un certain nombre de programmes de financement, notamment pour aider nos producteurs de bétail et de porc.
Nous avons mis en place un modèle de gestion du risque d'entreprise afin d'aider tous les agriculteurs. Nous travaillons en particulier pour nos agriculteurs du Québec.
Les nominations fédérales
Monsieur le Président, le gouvernement est obnubilé par l'idée que la loyauté envers le Parti conservateur doit être récompensée. La réponse du ministre et la saga des nominations partisanes qui ne semble pas avoir de fin sont des insultes aux Canadiens qui ont cru à la promesse des conservateurs d'abolir ce genre de pratiques.
Où est la commission des nominations publiques, qui devait établir des normes pour les nominations fédérales, que les conservateurs nous avaient promise? En six semaines seulement, 37 proches du Parti conservateur ont été nommés.
Le gouvernement est au pouvoir depuis bientôt quatre ans. Quand les conservateurs vont-ils passer de la parole à l'acte? Qu'ils le fassent maintenant.
Monsieur le Président, je rejette catégoriquement la prémisse et la substance de la question du député.
Toutes les nominations faites par notre gouvernement font l'objet d'un examen rigoureux. Les personnes nommées étaient toutes des candidats parfaitement qualifiés. Notre processus de nomination est ouvert, transparent et axé sur les compétences.
Le gouvernement continuera de faire des nominations en fonction du mérite des candidats.
Monsieur le Président, moi, au moins, je rédige mes propres questions.
Le message que les conservateurs envoient aux Canadiens, c'est qu'ils doivent être membres en règle du Parti conservateur s'ils veulent obtenir de l'aide du gouvernement.
Parlons donc des quatre proches du Parti conservateur qui ont été nommés le mois dernier, dont deux membres du conseil d'administration de l'Administration portuaire de Toronto. Qui a fait ces nominations? Le ministre des Transports.
Le ministre des Transports pourrait-il nous expliquer pourquoi sa collègue, la ministre des Ressources naturelles, fait actuellement l'objet d'une enquête pour avoir organisé une activité de financement pour le Parti conservateur à partir du bureau central de l'Administration portuaire de Toronto?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a accordé des pouvoirs d'enquête indépendante, en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, pour que les agences soient en mesure de faire enquête sur les cas de ce genre.
Il se trouve que la ministre des Ressources naturelles m'a dit qu'elle avait reçu une lettre du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique indiquant qu'elle avait été lavée de tout soupçon.
Les pensions
Monsieur le Président, il y a quelques jours, j'ai rencontré Joe et Marlene. Joe a travaillé pour Nortel pendant plus de 20 ans. Il a contribué à la caisse de retraite et maintenant, comme l'entreprise a fait faillite, cet argent s'est envolé et le gouvernement n'a offert aucune aide.
Il y a quelques années, le premier ministre affirmait vouloir supprimer le Régime de pensions du Canada. Que feraient Joe et Marlene aujourd'hui? Comment pourraient-ils payer le chauffage, les services publics et l'épicerie s'ils ne pouvaient pas compter sur le Régime de pensions du Canada?
Le premier ministre va-t-il admettre qu'il avait tort et nous donner l'assurance qu'il n'a pas l'intention de supprimer le Régime de pensions du Canada?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, le problème de la caisse de retraite de Nortel est de compétence provinciale. C'est le gouvernement de l'Ontario qui devrait s'en occuper.
Lorsque l'opposition pose ce genre de questions, il me revient à l'esprit les paroles suivantes du chef du Parti libéral: « Rien n'est personnel dans l'univers de la politique. On y fait du théâtre. Simuler les émotions fait partie du travail du politicien. »
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler au secrétaire parlementaire que le Régime de pensions du Canada est de compétence fédérale et que nous sommes censés nous en occuper.
Les personnes âgées sont constamment bombardées, qu'il s'agisse de la hausse des tarifs des services publics, de l'augmentation du coût de la vie ou des faibles taux d'intérêt.
La dernière fois que le premier ministre a étudié la question, il était très favorable à l'idée de supprimer le Régime de pensions du Canada et de le privatiser. Où en seraient les personnes âgées aujourd'hui? Que feraient Joe et Marlene aujourd'hui s'ils ne pouvaient pas compter sur le Régime de pensions du Canada?
Nous voulons savoir si le Régime de pensions du Canada est menacé ou si on compte le protéger à l'avenir.
Monsieur le Président, nous pouvons dire sans risquer de nous tromper que le Régime de pensions du Canada est intact, que la Sécurité de la vieillesse est intacte et que le programme du Supplément de revenu garanti est intact.
Nous avons accompli davantage pour les personnes âgées en deux ans que le gouvernement libéral en 13 ans. Nous avons créé un poste de ministre d'État aux aînés de même que le Conseil national des aînés afin d'être mieux à l'écoute des personnes âgées et d'agir en leur faveur. Nous avons permis le fractionnement des revenus de pension, nous avons doublé le montant maximal admissible au crédit pour revenu de pension et nous avons augmenté l'exemption pour le Supplément de revenu garanti, qui est passée de 500 $ à 3 500 $.
Nous avons fait, pour les personnes âgées, des choses que les libéraux ont refusé de faire pendant 13 ans.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à suivre une stratégie environnementale qui inspire confiance aux Canadiens et à laquelle ils croient.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles pourrait-il dire à la Chambre et aux Canadiens de quelle façon le gouvernement investit dans les technologies vertes et favorise la recherche de pointe en matière de captage et de stockage du carbone?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton—Sherwood Park de ses efforts incroyables et acharnés, et du travail qu'il accomplit dans ce dossier.
Le Plan d'action économique nous donne l'occasion d'annoncer une autre bonne nouvelle. Comme nous le savons, le gouvernement s'est engagé à investir dans les technologies vertes. Hier, nous avons annoncé un investissement, dans le cadre du Fonds pour l'énergie propre, de 120 millions de dollars dans le domaine du captage du carbone. Cet investissement, qui est une initiative conjointe du gouvernement et du secteur privé, permettra de mettre en oeuvre un projet entièrement intégré de captage et de stockage du carbone. Ce projet permettra de capter, d'acheminer et de stocker plus d'un million de tonnes de CO2 par année.
Nortel
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que les dirigeants de Nortel ont réclamé des primes de retraite et des indemnités de départ d'une valeur de 25 millions de dollars, somme exorbitante.
Ceux qui ont ruiné la compagnie réclament des sommes colossales alors que les simples employés de Nortel risquent de perdre leur pension. Au Québec, les pensionnés de Nortel sont protégés par le régime de pensions du Québec, mais ce n'est pas le cas des employés du reste du pays.
Quand le gouvernement se décidera-t-il enfin à protéger les travailleurs de Nortel qui ont été laissés pour compte?
Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, et le député le sait très bien, la question des pensions de Nortel relève du gouvernement de l'Ontario.
Monsieur le Président, n'est-ce pas merveilleux? En Angleterre et aux États-Unis, les employés sont protégés, mais pas au Canada.
Nous savons aussi que le gouvernement fédéral compte racheter le complexe Carling de Nortel. Il pourrait investir un peu de cet argent pour aider les employés de Nortel qui éprouvent des difficultés suite à l'effondrement de la compagnie. Il préfère se croiser les bras pendant que les grands créanciers l'emportent sur les simples employés, qui sont obligés de regarder, impuissants, alors qu'on se sépare les restes de leur compagnie.
L'argent qu'on compte donner à Nortel en échange du campus Carling finira-t-il entre les mains des travailleurs ou celles des dirigeants qui ont ruiné la compagnie?
Monsieur le Président, une fois de plus, les travailleurs qui perdent leur emploi et qui risquent de perdre leur pension sont toujours dans nos pensées.
Cependant, je rappelle au député que ce n'est pas le moment de jouer des jeux politiques. Le fait est que la question des pensionnés de Nortel au Canada relève de la compétence du gouvernement de l'Ontario. La situation n'est pas la même que dans les autres pays.
[Français]
La biotechnologie
Monsieur le Président, hier, le gouvernement du Québec a annoncé sa nouvelle stratégie biopharmaceutique. On y retrouve une mesure inspirée du plan de relance économique du Bloc québécois. Il s'agit de permettre aux entreprises de réclamer, sur une base trimestrielle, les crédits d'impôt liés à la recherche et au développement.
Qu'attend le gouvernement pour mettre en place cette proposition du Bloc québécois qui permettrait à toutes les entreprises d'avoir accès à des liquidités et de les réinvestir immédiatement dans leur développement?
[Traduction]
Monsieur le Président, sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, il est intéressant d'entendre le Bloc parler de différentes choses et attaquer le gouvernement.
Je citerai, si vous me permettez, la ministre française de l'Économie, qui, parlant de l'approche globale du Canada face au ralentissement économique mondial, a déclaré: « Je crois [...] que nous pouvons nous inspirer [...] de la situation canadienne. Certaines personnes ont dit: “Je veux être canadien.” »
J'aimerais que tous les députés pensent de même.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que le Québec appuie énergiquement son industrie biopharmaceutique, le gouvernement conservateur refuse d'agir dans le dossier du droit d'appel des compagnies pharmaceutiques novatrices, ce qui menace les investissements en recherche et développement.
Quand le Canada se dotera-t-il d'un droit d'appel équitable en matière de concurrence?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le domaine de la recherche et du développement, le gouvernement a pris des mesures qu'aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada n'a prises. Nous avons investi 5,1 milliards de dollars en science et en technologie par l'intermédiaire du Plan d'action économique du Canada.
Grâce à cela, le Forum économique mondial a pu annoncer récemment que le Canada serait un des deux seuls pays industrialisés qui sortirait du ralentissement économique actuel dans une meilleure position concurrentielle qu'avant.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, l'an dernier, l'examen stratégique fait par les conservateurs a fait perdre 4 millions de dollars au Musée des civilisations et au Musée de la guerre. Cette perte fait qu'il est très difficile pour la direction de ces établissements de s'acquitter de ses responsabilités et de protéger le bien-être des employés. La situation est telle que les musées ont couramment recours à la sous-traitance, ce qui menace la sécurité d'emploi des employés.
Quand les conservateurs ordonneront-ils à la direction des musées de retourner à la table des négociations pour mettre fin à la grève qui porte atteinte à la réputation de ces deux symboles nationaux?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que les musées nationaux sont indépendants du gouvernement. Cependant, nous exhortons les parties en présence à continuer de travailler à la recherche d'un règlement.
Le député devrait également savoir que les budgets de nos musées nationaux ont augmenté chaque année depuis notre arrivée au pouvoir. Ils sont plus élevés que lorsque les libéraux formaient le gouvernement. Le député devrait savoir cela puisqu'il a d'abord appuyé le dernier budget puis a voté contre plus tard. Cependant, il pensait au départ que les musées méritaient plus d'argent. C'est ce que nous avons toujours pensé.
Monsieur le Président, cela induit à nouveau la population en erreur.
[Français]
La grève des 420 employés du Musée canadien des civilisations et du Musée canadien de la guerre est dans sa troisième semaine. Les employés demandent simplement la parité salariale avec les employés des autres musées canadiens. Les coupes dans la culture imposées par les conservateurs font en sorte que nos musées crient famine.
Quand le ministre aidera-t-il ces deux musées à trouver des solutions pour que les employés puissent obtenir des conditions de travail équitables?
[Traduction]
Les nominations fédérales
Monsieur le Président, c'est encore la même vieille histoire de pratiques douteuses en ce qui concerne les activités de financement.
Michael McSweeney, lobbyiste enregistré pour l'Association canadienne du ciment, a organisé une activité de financement pour la ministre des Ressources naturelles à son lieu de travail. Robert Poirier a organisé une activité de financement pour le ministre de l'Industrie et a ensuite été récompensé en étant nommé à l'Administration portuaire de Toronto, qui, comme on le sait, fait partie de l'assiette au beurre des conservateurs.
Les ministres admettront-ils que faire appel à des sociétés privées, des sociétés d'État et des lobbyistes dans le but de recueillir des fonds pour eux-mêmes est inacceptable et contraire à l'éthique?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais le fait est que j'ai déjà répondu à cela à la Chambre. C'est notre gouvernement qui a permis la participation des tierces parties et qui a renforcé les pouvoirs des organismes indépendants à cet égard pour pouvoir régler les questions de ce genre.
Comme je l'ai déjà dit, la ministre des Ressources naturelles a reçu de la correspondance de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui l'a exonérée de tout blâme. Les allégations ne sont absolument pas fondées.
Monsieur le Président, c'est faux. Ce comportement n'a rien de nouveau. Nous l'avons vu lorsque les libéraux étaient au pouvoir, et nous le voyons encore maintenant avec des nominations politiques à la Commission de l'immigration, à la magistrature et aux conseils d'administration de sociétés d'État.
Les nominations sont un programme de récompenses pour les agents de financement, les directeurs de campagne et les candidats défaits. Plus ils contribuent à garnir les coffres du Parti conservateur, plus ils sont récompensés.
Quand les conservateurs mettront-ils fin à ce comportement abusif, illégal et contraire à l'éthique?
Monsieur le Président, cette chasse aux sorcières dans laquelle se sont lancés la députée et son parti, et l'autre ici, est sans fondement. Je ne sais pas pourquoi la députée croit qu'elle est mieux placée pour porter un jugement dans ce cas que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Nous avons renforcé les pouvoirs à cet égard, et la ministre en question a été exonérée de tout blâme.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est déterminé à aider nos concitoyens les plus durement touchés par la récession mondiale. C'est pourquoi nous avons présenté une mesure législative prévoyant le versement de 5 à 20 semaines additionnelles de prestations d'assurance-emploi aux travailleurs de longue durée. Ces Canadiens ont trimé dur et ils ont cotisé pendant de nombreuses années au programme; aujourd'hui, ils ont besoin de soutien pendant leur recherche d'un nouvel emploi.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail pourrait-il informer la Chambre de ce que disent les témoins qui comparaissent devant le comité actuellement saisi de ce dossier?
Monsieur le Président, voici ce que nous entendons au comité. Hier, les représentants du Congrès du travail du Canada et des Métallurgistes unis d'Amérique nous ont dit que leurs syndicats respectifs favorisent l'adoption rapide du projet de loi C-50.
Toutefois, le témoin qui a fait le plus d'impression a été Rosalie Washington, une travailleuse qui a perdu son emploi après 20 ans de service. Mme Washington a littéralement exhorté tous les partis à appuyer le projet de loi qui lui permettra de recevoir de l'aide dont elle a grandement besoin pour nourrir ses trois enfants.
Le chef libéral devrait cesser de songer uniquement à lui-même et commencer à s'intéresser aux Canadiens durement frappés par la conjoncture, comme Rosalie Washington, et appuyer notre projet de loi.
Le Patrimoine canadien
Monsieur le Président, en 2007, la Chambre a adopté une motion exhortant le gouvernement à reconnaître l'Exporail du Québec comme le musée ferroviaire national du Canada.
Le conseil de direction du Musée des sciences et de la technologie du Canada a depuis ce temps approuvé un plan lui permettant d'acquérir pour la somme d'un dollar les avoirs d'Exporail, qui sont évalués à environ 100 millions de dollars. Le gouvernement n'a toutefois pas approuvé l'entente.
Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas reconnaître une bonne affaire? Est-ce parce que cela l'obligerait à investir dans la culture? Est-ce parce qu'il devrait faire un investissement au Québec? Ou serait-ce plutôt que le gouvernement ne tient pas à célébrer l'histoire du rail au Canada?
Monsieur le Président, encore une fois, je trouve assez étonnant d'entendre de telles questions de la part du parti qui a très récemment voté contre la culture et contre les initiatives visant à accroître le financement des musées nationaux.
Non seulement le financement dans ce domaine est à son plus haut niveau, sous la gouverne du premier ministre actuel, mais notre gouvernement a créé deux nouveaux musées nationaux à Winnipeg et Halifax et accordé un plus grand appui aux arts et à la culture que tout autre gouvernement précédent. Notre vis-à-vis ne tient probablement pas à entendre cela, mais les faits parlent d'eux-mêmes.
[Français]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, la ministre de l'Éducation du Québec réclame que le gouvernement fédéral respecte la compétence du Québec en matière d'éducation et qu'il lui verse directement « sa juste part » des 507 millions de dollars destinés au Programme canadien de bourses aux étudiants, et ce, « le plus tôt possible ». Le gouvernement du Québec pourrait ainsi limiter l'endettement étudiant et améliorer son aide financière.
Pourquoi ce gouvernement s'entête-t-il à vouloir imposer son programme aux Québécois, qui réclament plutôt un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement négocie actuellement avec le gouvernement du Québec dans le dossier de l'aide financière aux étudiants. Nous avons déjà mis au point bon nombre de programmes à l'intention des étudiants qui permettront de les faire profiter de nouvelles subventions, dont une de 250 $ par mois pour les Canadiens à faible revenu et une de 100 $ par mois pour les Canadiens à revenu moyen. Il y a actuellement 100 000 étudiants qui bénéficient de plus que pendant la période où le gouvernement libéral précédent était au pouvoir, et le Bloc a voté contre ces propositions et contre les étudiants de tout le pays.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, depuis presque trois semaines, 420 employés du Musée canadien des civilisations et du Musée canadien de la guerre sont en grève, grève qui a des conséquences à l'échelle nationale.
Le musée vient tout juste d'annoncer l'annulation de sa plus importante collecte de fonds, et les programmes font l'objet de compressions importantes, tout cela parce que le président-directeur général de la société du musée refuse d'accorder aux employés les mêmes protections que celles dont bénéficient les travailleurs d'autres musées et établissements fédéraux.
Le ministre du Patrimoine canadien ira-t-il au-delà des voeux pieux qu'a exprimés le secrétaire parlementaire et convaincra-t-il la Société du Musée canadien des civilisations de retourner à la table de négociation?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma première réponse, si la députée écoutait, nous suivons la situation de près. Nous exhortons les parties à retourner à la table de négociation.
Nous avons nommé un médiateur fédéral qui s'emploie à trouver un terrain d'entente. Il importe que les parties règlent le conflit dans l'intérêt primordial de tous les Canadiens.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez d'un système de justice qui fait passer les droits des criminels avant ceux des gens honnêtes.
Trop souvent, les peines imposées aux contrevenants ne correspondent tout simplement pas à la gravité de leurs crimes. C'est exactement pourquoi notre gouvernement a présenté un projet de loi visant à mettre un terme à la pratique qui consiste à compter pour le double le temps passé sous garde avant le procès. Le projet de loi bénéficie de l'appui général des groupes de soutien aux victimes et des forces policières.
Ma question s'adresse au ministre de la Justice. Pourquoi les sénateurs libéraux veulent-ils vider ce projet de loi de sa substance, malgré le fait qu'il ait été adopté à l'unanimité à la Chambre?
Monsieur le Président, personne de l'autre côté de la Chambre n'a posé une seule question aujourd'hui au sujet des victimes de crimes. Je remercie le député de Simcoe-Nord pour son intérêt dans ce dossier.
Les Canadiens nous ont clairement dit qu'ils voulaient que les peines imposées aux criminels correspondent à la gravité du crime. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours su que les libéraux étaient trop tolérants à l'égard des criminels. Les Canadiens aussi le savent, et ils en ont encore la preuve.
Les libéraux veulent saboter notre projet de loi devant assurer une plus grande adéquation entre la peine et le crime en adoptant un amendement qui permettrait de continuer la pratique consistant à compter pour le double, et parfois même pour le triple, le temps passé sous garde avant le procès. Ils menacent maintenant de faire la même chose...
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le Quebec Community Groups Network nous apprend que les organismes bénéficiaires du ministère du Patrimoine canadien en matière de langues officielles sont avisés, dès le dépôt de leur demande, qu'ils n'auront pas le financement de leur projet avant le mois d'août. Ces projets déposés sont pour la période à partir du mois de mars. Des projets de dix mois doivent être comprimés dans cinq mois.
Que compte faire le gouvernement pour assurer que les organismes auront le financement afin de réaliser les projets qui sont si importants pour défendre nos langues officielles?
Monsieur le Président, ce gouvernement conservateur soutient fortement la dualité linguistique de notre pays. Il a livré la marchandise. Nous avons accordé un financement historique de 1,1 milliard de dollars à la Feuille de route pour la dualité linguistique. Cette somme va renforcer les communautés francophones et anglophones au pays et va amener la langue et la culture dans les nouvelles communautés partout au Canada.
Les musées
Monsieur le Président, les employés du Musée canadien de la guerre et du Musée canadien des civilisations sont en grève depuis plusieurs semaines. Ils ont manifesté aujourd'hui pour dénoncer l'attitude des négociateurs du gouvernement et pour réclamer, notamment, la sécurité d'emploi pour se prémunir contre la sous-traitance.
Pourquoi refuse-t-on aux employés des musées une protection offerte à d'autres employés de l'État? Pourquoi ces deux poids et deux mesures?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour que le député comprenne bien, et comme je l'ai déjà dit, nous avons exhorté les parties à s'entendre dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens.
Nous avons nommé un médiateur fédéral. Il travaillait déjà avec les parties avant le déclenchement de la grève, et il poursuit ses efforts afin d'amener les parties à trouver une solution.
La santé
Monsieur le Président, la grippe H1N1 ne devrait pas être traitée comme une question politique. C'est la santé de tous les Canadiens qui est en jeu.
Selon les plus récentes informations, les vaccins seront prêts un peu plus tôt que prévu. Ce sont de bonnes nouvelles pour certains Canadiens, mais le rapport ne dit rien des Premières nations. Nous demandons depuis des mois que les Autochtones soient considérés comme une priorité sur la liste des personnes devant recevoir le vaccin contre la grippe H1N1.
Le gouvernement confirmera-t-il que toutes les Premières nations, et pas seulement celles qui vivent en région éloignée, pourront recevoir le vaccin en priorité?
Monsieur le Président, l'administrateur en chef de la santé publique a établi les lignes directrices concernant le vaccin contre la grippe H1N1. Il l'a fait en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous comptons sur l'expertise de la collectivité médicale pour définir les lignes directrices sur la distribution du vaccin quand il sera disponible.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La Banque nationale de données génétiques du Canada
[Traduction]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, j'ai aussi l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. Ce rapport traite du recours, par la GRC, à des dispositions particulières du régime de justification de l'application de la loi, défini aux articles 25.1 à 25.4 du Code criminel. Le rapport décrit aussi la nature des enquêtes ayant entraîné le recours à ces dispositions.
[Français]
La surveillance électronique
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, au nom du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé Enjeux et défis relatifs à la télévision locale, présenté à la Chambre le 19 juin.
Cette réponse réaffirme la position du gouvernement, qui voit le Canada comme un centre de créativité et d'innovation et qui croit en la nécessité d'édifier un pays fort et prospère à la fine pointe de la révolution numérique. Elle souligne les mesures que le gouvernement a prises pour concrétiser cette vision en donnant la priorité aux Canadiens, comme consommateurs, citoyens et créateurs.
Plus loin, la réponse indique que le gouvernement continuera de chercher des façons d'assurer un environnement favorable aux entreprises canadiennes solides, créatives et innovatrices.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement du Canada au onzième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique intitulé La Loi sur l’accès à l’information: premiers pas vers un renouvellement, présenté à la Chambre le 18 juin.
Aussi, conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement du Canada au dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique intitulé La Loi sur la protection des renseignements personnels: premiers pas vers un renouvellement.
La mission canadienne en Afghanistan
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan intitulé Rapport sur la première priorité du Canada en Afghanistan: Aider au développement des forces de sécurité nationale afghanes.
L'industrie, les sciences et la technologie
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, intitulé Étude de la crise que traversent certains secteurs industriels au Canada, qui a été déposé à la Chambre des communes en juin dernier.
Monsieur le Président, au nom de la ministre des Ressources naturelles et conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des Ressources naturelles, intitulé Conjuguer nos énergies: Des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes, qui a été déposé à la Chambre des communes le 18 juin dernier.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, huit traités de l'Organisation maritime internationale et un traité de l'Organisation internationale du Travail.
Premier traité: Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78), Annexe IV: Règles relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires.
Deuxième traité: Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78), Annexe V: Règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires.
Troisième traité: Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, conclue à Londres le 26 septembre 1997, Annexe VI: Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires.
Quatrième traité: Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, conclue à Londres le 5 octobre 2001.
Cinquième traité: Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêches, de délivrance des brevets et de veille, conclue à Londres le 7 juillet 1995.
Sixième traité: Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, conclue à Londres le 13 février 2004.
Septième traité: Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, conclue à Londres le 11 novembre 1988.
Huitième traité: Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, conclue à Londres le 11 novembre 1988.
Neuvième traité: Convention du travail maritime, 2006, conclue à Genève le 23 février 2006.
Une note explicative accompagne chaque traité.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, j'ai deux rapports à déposer aujourd'hui.
Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles, en Belgique, du 15 au 17 février, et à la Consultation annuelle de la Commission de l’économie et de la sécurité auprès de l’OCDE, tenue à Paris, en France, les 18 et 19 février.
Toujours en conformité du paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur sa participation à la Visite de la Commission de l’économie et de la sécurité, Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, qui a eu lieu à Ottawa du 6 au 8 mai.
La Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-23 ne puisse faire l’objet d'autres amendements ou sous-amendements.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, dans ce cas, malheureusement, conformément à l'article 56.1 du Règlement, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-23 ne puisse faire l’objet d'autres amendements ou sous-amendements.
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard des motions suivantes. Je propose:
Que, relativement à son étude du crime organisé, 12 membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse) à l’automne 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement à son étude du développement économique du Nord, 12 membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soient autorisés à se rendre à Iqaluit, Nunavut à l’automne ou l’hiver 2009-2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement à son étude du développement économique du Nord, 12 membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soient autorisés à se rendre à Whitehorse (Yukon) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) à l’automne ou l’hiver 2009-2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement à son étude des services correctionnels, de la santé mentale et de la toxicomanie, 12 membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à Saskatoon et Maple Creek (Saskatchewan), Kingston (Ontario), Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) et Dorchester (Nouveau-Brunswick) au mois d’octobre et novembre 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement à son étude des services correctionnels, de la santé mentale et de la toxicomanie, 12 membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni) et Oslo (Norvège) à l’automne 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter une pétition au nom de dizaines d'électeurs de ma circonscription, Hamilton Mountain. Je tiens en particulier à remercier M. Daniel Charles, qui a apporté cette pétition à mon bureau de circonscription.
Les pétitionnaires ont souligné certains incidents au cours desquels des chrétiens ont été persécutés au Pakistan et dans le monde entier. Les défenseurs des droits de la personne documentent depuis longtemps les cas de discrimination contre la communauté chrétienne au Pakistan. En outre, ils ont soulevé des inquiétudes quant à la marginalisation croissante d'une communauté déjà pauvre et privée de droits. Pourtant, l'État ne leur offre pratiquement aucune protection.
La liberté de religion est enchâssée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Déclaration de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.
Les pétitionnaires prient donc le gouvernement du Canada de mettre à profit sa crédibilité diplomatique auprès du gouvernement du Pakistan afin de protéger les chrétiens de la persécution et de leur permettre de se sentir en sûreté, en sécurité et égaux. Dans l'immédiat, ils prient le gouvernement du Canada d'aider les chrétiens du Pakistan qui demandent le statut de réfugié et de résident permanent au Canada.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter au nom d'électeurs de ma circonscription, Langley.
La première vise à attirer l'attention du gouvernement sur le fait que plusieurs maladies graves, potentiellement mortelles, ne donnent pas droit aux programmes de prestations d'invalidité du fait qu'elles ne sont pas nécessairement permanentes ou à cause des listes d'attente pour les opérations, qui prolongent la convalescence. Des gens perdent leur maison et leur emploi pendant qu'ils essaient de combattre ces maladies graves.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi pour permettre aux personnes qui sont dans ce genre de situation de toucher des prestations de maladie additionnelles en vertu de l'assurance-emploi, prestations qui soient au moins égales aux prestations de maternité.
La protection de la vie humaine
Madame la Présidente, la deuxième pétition, signée encore une fois par des électeurs de ma circonscription, Langley, indique qu'il y a 40 ans, soit depuis le 14 mai 1969, que le Canada est un pays qui autorise l'avortement et que, depuis le 28 janvier 1988, nous n'avons plus de loi pour protéger la vie des enfants à naître.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.
[Français]
Madame la Présidente, à cause de la faillite de Nortel, j'aimerais déposer une pétition signée par plusieurs Canadiens, qui disent:
[Traduction]
À l'heure actuelle, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne protègent pas les droits de tous les employés canadiens licenciés qui reçoivent des prestations de retraite ou d'invalidité de longue durée pendant les procédures de faillite.
Ces gens n'ont aucun statut privilégié par rapport aux autres créanciers ordinaires. Les employés ne sont pas comme les autres créanciers. Ils sont en grande partie responsables de l'augmentation de valeur pour toutes les parties intéressées et, contrairement à tous les porteurs de titres de créance, les banques et les fournisseurs, ils ne sont pas des entreprises diversifiées qui prennent des risques et qui peuvent déduire des montants de l'impôt pour compenser leurs pertes financières.
À l'heure actuelle, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement ne garantit pas que l'argent provenant de la vente de biens canadiens à des étrangers sera consacré au règlement des réclamations des employés canadiens avant que ces fonds puissent quitter le pays.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité dans le but de protéger les droits de tous les employés canadiens et de veiller à ce que les employés licenciés qui reçoivent des prestations de retraite ou d'invalidité de longue durée pendant des procédures de faillite obtiennent le statut de créancier privilégié par rapport aux autres créanciers non garantis. Ils demandent aussi de modifier la Loi sur Investissement Canada pour faire en sorte que les réclamations des employés soient réglées à même le produit de la vente de biens canadiens avant que les fonds ne puissent être transférés à l'étranger.
[Français]
[Traduction]
La Société canadienne des postes
Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui présenter une pétition au nom de mes électeurs qui habitent le village de Cowley, en Alberta.
Le comptoir postal de cette collectivité est en fonction depuis 1900. Il contribue de façon essentielle à la vie sociale et économique de mes électeurs en fournissant l'infrastructure dont ont besoin les collectivités saines pour prospérer, et les entreprises, pour croître.
Cette pétition, signée par 110 personnes — ce qui représente plus de 50 p. 100 de la population de Cowley —, demande que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités maintienne le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste et envisage de retirer la mesure législative destinée à légaliser les entreprises de repostage.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition comportant des centaines de signatures de mes électeurs qui s'opposent au projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel.
J'aimerais également remercier la ligue des femmes catholiques de Sherwood Park pour les efforts acharnés qu'elle a déployés dans ce dossier.
Madame la Présidente, je suis ravi de présenter une pétition signée par des douzaines de Manitobains qui réclament pour les parents adoptifs des prestations d'assurance-emploi équivalentes à celles versées aux parents biologiques. Les règles actuelles du régime d'assurance-emploi accordent aux parents adoptifs 35 semaines de congé payé, suivies de 15 semaines de congé sans solde. En vertu de la loi, une mère biologique bénéficie d'un congé payé qui comprend les 35 premières semaines et les 15 semaines suivantes.
Des études révèlent que si on leur accordait 15 semaines additionnelles de congé payé, les parents adoptifs pourraient mieux soutenir les enfants qu'ils ont accueillis et régler bon nombre de problèmes auxquels ils sont confrontés.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à appuyer le projet de loi C-413, qui modifierait la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail de sorte que les parents adoptifs aient droit au même nombre de semaines de congé payé que la mère biologique d'un nouveau-né.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter des pétitions signées par des gens de la circonscription de Trinity—Spadina qui nous demandent de soutenir une déclaration universelle pour le bien-être animal. Les pétitionnaires soulignent que les animaux sont capables de ressentir la douleur et la souffrance et qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et pour réduire leurs souffrances.
Nous savons qu'une majorité de Canadiens ont des animaux domestiques qui leur tiennent compagnie. Les signataires font également remarquer que, lors de catastrophes naturelles, les animaux sont souvent oubliés dans les interventions de secours et que les plans d'urgence n'en tiennent pas compte. Voilà pourquoi les pétitionnaires appuient l'idée d'une déclaration universelle pour le bien-être animal.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 279, 317, 327, 403 et 405 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le programme du ministère des Anciens combattants visant à indemniser les personnes qui ont été exposées à l’agent orange: a) comment le gouvernement a-t-il décidé quelles années pourraient ouvrir droit à une indemnisation; b) comment le gouvernement est-il arrivé à fixer l’indemnité à 20 000 $; c) pourquoi le gouvernement n’indemnisera-t-il pas les veufs et veuves de personnes exposées à l’agent orange qui satisfont aux conditions d’admissibilité, mais qui sont maintenant décédées; d) combien de demandes d’indemnisation le gouvernement a-t-il reçues jusqu’à maintenant; e) combien de demandes ont été approuvées; f) combien de demandes ont été rejetées; g) combien des demandes ont été rejetées parce que l’ancien combattant visé était décédé; h) combien de demandes ont été rejetées parce que l’affection de la personne visée ne correspondait pas aux critères du gouvernement; i) quels mécanismes le gouvernement a-t-il utilisés pour déterminer quelles affections ouvriraient droit ou non à une indemnisation; j) combien de chèques ont été émis et envoyés; k) la réduction de 33,6 millions de dollars du budget du ministère était-elle entièrement attribuable aux critères restrictifs du programme d’indemnisation qui ont fait que le nombre de demandes acceptées a été plus bas que prévu?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le rendement du système d’accès à l’information au sein du gouvernement pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009, pour chaque ministère et organisme assujetti à la Loi sur l’accès à l’information, par exercice: a) combien de demandes de renseignements ont été reçues; b) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans la limite prévue de 30 jours; c) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 60 jours; d) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 90 jours; e) à combien de ces demandes a-t-on répondu dans les 120 jours ou plus; f) combien de demandes ont été portées en appel devant le Commissaire à l’information; g) combien de plaintes le Commissaire a-t-il considérées comme des présomptions de refus; h) combien de demandes ont été portées devant les tribunaux; i) combien de fois un tribunal a-t-il ordonné que les renseignements soient fournis; j) combien d’argent est consacré à l’administration de la Loi?
(Le document est déposé)
En ce qui a trait à la Prison de Dorchester: a) combien de plans y a-t-il pour y mettre des rénovations ou pour la reconstruire complètement; b) quels sont les coûts d’opérations pour chacun de ces plans; c) le gouvernement met-il actuellement en œuvre un de ces plans et, si non, pourquoi?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses d’infrastructure fédérales dans la circonscription de Brampton-Ouest, combien ont-elles totalisé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’au présent exercice inclusivement, avec dans chaque cas: a) la date de la demande de fonds en circonscription; b) le montant de la demande; c) le montant reçu; d) le programme d’origine des fonds; e) le ministère responsable; f) le bénéficiaire désigné?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les demandes de parrainage de membres de la famille en vue du visa de visiteur ou de la résidence permanente présentées par des résidents de la circonscription de Brampton-Ouest: a) quel est le temps moyen de traitement des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de l’Inde, (ii) du Pakistan, (iii) de tous pays confondus; b) quel est le taux d’approbation des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de l’Inde, (ii) du Pakistan, (iii) de tous pays confondus; c) quels sont les cinq principaux motifs de refus et leur fréquence d’utilisation à l’égard des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de l’Inde, (ii) du Pakistan, (iii) de tous pays confondus; d) quels sont les détails de tous les refus avec les dates, les noms et les raisons?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement à propos d'une question que j'ai posée le 1er octobre. En relisant le hansard, j'ai constaté que j'ai utilisé le mot « délibérément ». Comme on m'a dit croire que ce mot était non parlementaire, j'aimerais qu'il soit retiré dans le contexte où je faisais référence aux efforts des conservateurs pour dissimuler l'échec du programme de création d'emplois.
C'est en lisant le hansard que j'ai constaté que j'avais utilisé le mot « délibérément » cette journée-là. J'aimerais le retirer afin de m'assurer qu'il ne va pas à l'encontre des normes parlementaires.
Je remercie le député de Parkdale—High Park de s'être excusé et rétracté. Je tiens donc pour acquis que la question est close.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, j'aimerais confirmer que nous passons bel et bien à l'étude du projet de loi C-23, puisqu'une motion vient d'être présentée en ce sens.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole aujourd'hui afin de continuer le débat sur cet accord de libre-échange avec la Colombie. Le Bloc québécois est défavorable au projet de loi C-23, et ce, pour plusieurs raisons. Il faut dire que nous ne sommes pas les seuls à être contre ce projet de loi. Toute la société civile colombienne, les syndicats qui tentent d'aider les travailleurs de Colombie et énormément de groupes de la société civile canadienne ont aussi dénoncé cet accord.
D'une part, cet accord est jugé trop prématuré. D'autre part, il ne tient pas compte des graves lacunes que l'on retrouve en Colombie, notamment au niveau des droits humains et du respect de la personne. La Colombie n'est pas un partenaire commercial très important pour le Canada. Elle est plutôt un petit partenaire commercial. Le Canada y exporte des céréales et la Colombie, quant à elle, nous retourne des produits qui sont bien souvent fabriqués à la main. C'est au niveau de l'industrie extractive qu'il est intéressant d'étudier l'aspect qui pourrait être important pour le Canada. La Colombie fait partie des pays d'Amérique latine qui sont très riches, notamment au niveau du minerai. Les entreprises minières canadiennes, les entreprises extractives, qui s'établissent là-bas ont besoin de protection, parce que ce ne sont pas des pays sécuritaires.
Il ne faut pas se cacher que, d'une part, la Colombie est un pays où il y a énormément de guérillas. D'autre part, le président Uribe n'est pas considéré comme un président très favorable à la justice sociale et au maintien des droits de la personne. D'ailleurs, lorsque l'on a commencé à parler ici en Chambre de cet accord de libre-échange avec la Colombie, l'ambassadeur de ce pays a notamment transmis des tonnes de documents aux députés. On a reçu ces documents à nos bureaux. On nous disait qu'il y avait des changements, que le président Uribe avait, depuis quelques années, fait amende honorable et que les lois colombiennes avaient changé. Ce n'est pas tout à fait exact.
D'ailleurs, on a dernièrement pu consulter un blogue, celui de Linda Diebel, du Toronto Star, qui accuse le député de Kings—Hants de tenter de blanchir le gouvernement Uribe en colportant des faussetés. Elle se moque de l'affirmation du député selon laquelle il n'y a plus de paramilitaires en Colombie. C'est d'ailleurs le discours que nous ont servi les différents intervenants du gouvernement conservateur. C'est honteux, parce que ces gens sont prêts à cacher la vérité pour faire passer leurs idées, pour faire passer un accord qui est décrié par énormément de gens dans la population, dans la société mondiale et dans la société civile canadienne.
Mme Linda Diebel rappelle au député de Kings—Hants que les nouveaux escadrons de la mort qui se sont formés et que les nouveaux groupes de narco-trafiquants ne sont que les anciens groupes paramilitaires et qu'ils ont toujours des liens étroits avec l'armée. Selon elle, il a tort d'affirmer que la situation des meurtres de syndicalistes s'améliore en Colombie. Elle soutient que les récents chiffres démontrent une légère hausse.
Elle condamne sévèrement la campagne de blanchissage de ce député envers le gouvernement Uribe, que les principaux groupes de défense des droits humains condamnent. C'est un président qui fermait les yeux sur les actions des escadrons de la mort lorsqu'il était gouverneur d'Antioquia.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que lorsqu'on va dans un tel pays, bien sûr, nos investisseurs, qui veulent faire de l'argent, ont besoin de protection. L'Accord de libre-échange Canada-Colombie, qui ne concerne pas le commerce, je le répète, concerne les investissements. Parce que cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements, elle facilitera la vie des investisseurs canadiens, particulièrement dans le domaine minier, ceux qui investissent en Colombie.
Maintenant, si on se fie à tous les accords sur la protection des investissements que le Canada a signés au fil des ans, celui qui lierait la Colombie et le Canada serait mal conçu. En effet, tous les accords contiennent des dispositions qui permettent aux investisseurs de poursuivre un gouvernement étranger dès lors qu'il adopte des mesures qui diminuent le rendement de leurs investissements. Ce sont des mesures qu'on pourrait apparenter à celles du chapitre 11 de l'ALENA. De telles dispositions sont particulièrement dangereuses dans un pays où les lois relatives au travail ou à la protection de l'environnement sont, au mieux, aléatoires.
On pourrait quand même se rappeler que sur le plan des investissements étrangers dans certains pays comme celui de la Colombie, il y a peu ou pas de règles qui viennent protéger les populations contre des désastres environnementaux. Il n'y a pas de mesures au chapitre de l'emploi des enfants et des femmes, par exemple, ou simplement pour protéger les travailleurs. Ce sont des pays pour qui l'être humain n'est pas nécessairement important et c'est à nous, je crois, comme pays évolué, qui reconnaissons l'importance de l'être humain, l'importance de ne pas faire travailler des enfants, l'importance d'assurer une égalité hommes-femmes, qu'il appartient d'énoncer des règles à nos entrepreneurs de sorte qu'ils n'aient pas à mettre de côté les droits de la personne et qu'ils soient conscients de la protection de l'environnement, même si cet environnement n'est pas dans leur propre pays.
J'ai vu des diapositives, des photos d'entreprises extractives canadiennes qui, par exemple, ont tellement contaminé les sols où elles extrayaient du minerai que les rivières en étaient roses. Les gens ne pouvaient plus utiliser cette eau, ils devaient marcher des milles et des milles chaque jour pour aller chercher de l'eau. Les nappes phréatiques sont complètement contaminées, et ce, pour des décennies, voire des centaines d'années. Il serait normal qu'on puisse dire à une entreprise extractive canadienne qu'elle contribue à salir, à vicier l'eau d'un endroit, et qu'en conséquence, on prendra des mesures contre elle. Or, l'entreprise qui se verrait pénalisée d'une certaine façon et empêchée d'exploiter pourrait, à ce moment-là, poursuivre le gouvernement et contribuer ainsi à accroître ses possibilités de continuer à se foutre de l'environnement ou des droits de la personne.
C'est une des raisons pour lesquelles nous sommes contre cette entente de libre-échange. On protège indûment des entreprises canadiennes extractives. C'est bien beau de protéger nos Québécois et nos Canadiens, mais encore faut-il qu'on puisse inclure dans cet accord des normes qu'on pourrait utiliser pour protéger les populations et l'environnement.
On calcule que, même si quelques bribes d'information dans cet accord les concernent, ce n'est pas suffisant.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention l'excellent discours de ma collègue.
Plusieurs de ces compagnies canadiennes ne le font pas seulement à l'étranger. Je peux dire que des compagnies en recherche d'uranium ont fait des expertises à Sept-Îles, sur la Côte-Nord. Elles ont fait des forages et prélevé des carottes de forage comme échantillonnage, et tout cela a été laissé sur place. Tout cela a été laissé sans la surveillance du ministère de l'Environnement, et le gouvernement canadien reste indifférent à cela.
On a dû interpeller la ministre des Pêches et des Océans car ces compagnies canadiennes le font non seulement à l'étranger, mais aussi au Québec, sur la Côte-Nord, y compris en recherche d'uranium. Elles ont laissé des échantillonnages d'extraction en vue de trouver de l'uranium sur des versants de la route de la rivière Moisie, une rivière à saumon, et également tout près de la prise d'eau de la Ville de Sept-Îles. Il faut non seulement une réglementation sur le plan environnemental, mais il faut qu'on soit beaucoup plus aux aguets, car non seulement ces compagnies le font à l'étranger, mais elles le font chez nous et elles le font sans gêne.
J'aimerais savoir si ma collègue savait que cela se faisait non seulement à l'étranger, mais aussi au Québec. J'aimerais entendre ses commentaires.
Madame la Présidente, je voudrais préciser à mon collègue du Bloc québécois, mon collègue de Manicouagan, que nous sommes effectivement au courant. C'est là un élément épouvantable parce que l'OCDE, il y a quelques années, a demandé à tous les pays de souscrire à des normes mondiales, à un règlement qui amènerait tous les pays à avoir des normes strictes en matière d'environnement.
Évidemment, le Canada ne souscrit pas à cela. Il a dit qu'il y souscrivait par l'entremise d'agents qui portent un nom particulier qui m'échappe dans le moment. Cela dit, ce n'est pas vrai qu'on prévient toutes les entreprises de la nécessité de faire attention à l'environnement. Ce dont mon collègue a parlé et qui se fait sur la Côte-Nord, et qui se fait en Colombie, les gens qui prennent VIA Rail, par exemple, peuvent le voir ici. Si on va en Colombie-Britannique ou si on fait le tour du Canada avec VIA Rail, on peut se rendre compte, en passant dans certains endroits, qu'il y a encore de ces fameuses poutres créosotées, pleines d'une huile pour conserver bois. Elles sont là et elles pourrissent sur le bord de la voie ferrée. On voit des amoncellements de tonneaux blancs qui contiennent des produits nocifs. Ils sont sur le bord de la voie ferrée.
Malheureusement, ici au Canada, on n'a pas de règle pour forcer ou amener les entreprises à s'habituer à faire attention à l'environnement. C'est dommage. Peut-être l'environnement n'est-il pas important pour ce gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai grandi dans une région minière du Nord-Ouest québécois. Je peux donc témoigner de l'inconscience et de l'insouciance des entreprises minières envers l'environnement au cours des années et des décennies. On a seulement à aller dans le Grand Nord, y compris à la baie James, la baie d'Ungava ou la baie d'Hudson pour retrouver des séquelles de l'exploration qui y a été faite, tout comme en Abitibi.
Ma question à ma collègue est la suivante: des mesures comme on est en train de prendre ici, qui vont donner la bénédiction aux entreprises canadiennes pour agir de la...
Madame la Présidente, je lui dirai que cela va détériorer l'image qu'on a du Canada. C'est dommage parce qu'il ne faut pas oublier que le Québec fait grandement sa part pour améliorer l'image de ce Canada et, n'eût été du Québec, le Canada aurait une image encore plus misérable.
[Traduction]
Madame la Présidente, il existe des normes au Canada, autant au titre des droits de la personne que du travail. C'est pourquoi je ne peux appuyer le projet d'accord de libre-échange avec la Colombie. Si le Canada souhaite défendre les droits de la personne et les travailleurs, il ne peut conclure un accord avec un pays dont les travailleurs n'ont pas de libertés fondamentales.
Le gouvernement se fonde sur le principe de l'économie moderne pour justifier le bien-fondé de l'accord de libre-échange avec la Colombie. Le libre-échange, cependant, n'est pas avantageux pour tous. Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel l'année dernière, a dit: « La théorie économique la plus répandue n'affirme pas que la libéralisation du commerce avantagera tout le monde, seulement que les gagnants pourraient dédommager les perdants. » Le libre-échange n'avantagera pas les simples citoyens colombiens.
Selon le Conseil canadien pour la coopération internationale, cet accord de libre-échange aurait une incidence considérable sur l'agriculture en Colombie, qui représente une part importante du PIB du pays. Le projet d'accord est biaisé; la Colombie se retrouverait le grand perdant. Il est évident que ceux qui écoperont le plus sont les travailleurs au bas de l'échelle.
En Colombie, les lois en matière de travail n'accordent aucune protection de base aux travailleurs. Le code du travail colombien ne répond pas aux normes minimales de l'Organisation internationale du travail. Si c'était le cas ici, nul doute que les Canadiens seraient outrés. Pourquoi le Canada devrait-il encourager le libre-échange avec un pays où les droits des travailleurs ne sont pas valorisés?
En Colombie, la violence contre les organisateurs syndicaux est endémique. Au cours des 25 dernières années, 2 685 syndicalistes ont été assassinés. En raison de l'impunité, 97 p. 100 de ces meurtres n'ont toujours pas été élucidés. Non seulement les Colombiens ne jouissent pas des droits fondamentaux réservés aux travailleurs, mais ils sont en outre incapables de les revendiquer parce que leur vie est mise en péril.
Une Colombienne arrivée récemment au Canada et qui vit à Ottawa a déclaré ce qui suit:
Le libre-échange, ce sont de gros pays comme le Canada contre de petits pays comme la Colombie. La Colombie n'a pas de produits finis à offrir [...] son industrie n'est pas bien développée. Comme la Colombie dispose de ressources naturelles de base à profusion, les grands pays développés comme le Canada peuvent en profiter [...] [ils mettent la main] sur des ressources naturelles bon marché, exemptes de taxes. Par la suite, ces ressources naturelles sont traitées à l'étranger. Pour la Colombie, cela signifie que des emplois sont créés à l'extérieur du pays. Les gens ordinaires n'en retirent aucun avantage. Le libre-échange avec la Colombie est une façon ingénieuse d'exploiter les gens ordinaires [...] Ce n'est pas un secret: en Colombie, les guérilleros, les paramilitaires, les policiers et les trafiquants de drogue travaillent ensemble. On ne sait jamais qui est qui; on ne sait jamais qui est honnête.
Le témoignage de cette Colombienne montre clairement que la violence empoisonne la vie quotidienne. Ici, au Canada, nous tenons pour acquis les droits de la personne. Nous ne devons pas oublier que nos actions se répercutent sur ce qui se passe ailleurs et qu'il nous incombe d'aider notre propre économie, sans nuire à la qualité de vie des personnes qui habitent dans un lointain pays.
En tant que membre des Nations Unies, le Canada a des obligations internationales, et cette mesure législative montre que le gouvernement conservateur ne respecte pas ces engagements.
Même le Congrès américain a rejeté un accord de libre-échange avec la Colombie. Le président des États-Unis, Barack Obama, a déclaré ceci: « Nous devons défendre les droits de la personne et nous assurer que les travailleurs qui essaient simplement de s'organiser pour revendiquer leurs droits sont à l'abri de la violence. »
Le gouvernement conservateur ne se préoccupe que des intérêts économiques du Canada, sans tenir compte des répercussions possibles pour les Colombiens. La Colombie n'est par un partenaire commercial si important pour le Canada et les avantages pour le Canada ne seront pas suffisants pour justifier la signature d'une telle entente.
Le premier ministre a déclaré qu'il est « ridicule » de s'attendre à ce que d'autres pays décident de s'occuper de leurs problèmes sociaux, politiques et de droits de la personne, mais je connais bon nombre de Canadiens qui estiment qu'il est encore plus ridicule de favoriser le système commercial d'un pays qui ne respecte pas les droits de ses habitants.
Par le passé, le Canada a sanctionné des gouvernements irresponsables. Nous ne pouvons pas revenir en arrière et laisser entendre que les dirigeants peuvent faire ce qu'ils veulent sans en subir les conséquences. Le Canada ne peut établir un précédent qui pourrait laisser entendre que les intérêts économiques priment sur les droits fondamentaux de la personne.
Il faudrait imposer des pressions à l'échelle internationale sur le gouvernement de la Colombie pour permettre la mise sur pied d'une démocratie dans ce pays. Nous ne devrions pas encourager des échanges commerciaux dans un pays où les organisateurs syndicaux sont souvent pris comme cible. Nous devons tenter de mettre au point une meilleure stratégie pour les investissements internationaux qui profiterait à la fois aux Canadiens et aux travailleurs honnêtes de la Colombie.
Cet accord de libre-échange ne fait rien pour venir en aide aux travailleurs honnêtes de la Colombie. Les investissements internationaux doivent être faits d'une manière qui respecte les droits de la personne et qui soit durable dans tous les sens du terme. L'accord de libre-échange porte atteinte aux droits des Colombiens et nous ne devrions pas l'appuyer. Nous devons démontrer à tous les Canadiens et à nos partenaires commerciaux que les droits de la personne constituent toujours une valeur fondamentale et une priorité pour les Canadiens et leur gouvernement.
Madame la Présidente, la députée a parfaitement raison: 2 690 syndicalistes ont été assassinés en Colombie depuis 1986, dont 27 cette année. La Colombie n'est pas un partenaire commercial majeur du Canada. En fait, la Colombie est au cinquième rang des partenaires commerciaux du Canada en Amérique latine.
Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à signer cet accord de libre-échange malgré l'absence totale de respect des droits de la personne en Colombie? Pourquoi le gouvernement veut-il toujours des accords, comme celui avec le Pérou, fondés sur le modèle de l'ALENA? Pourquoi le gouvernement ne se tourne-t-il pas vers l'Union européenne pour trouver de meilleurs exemples d'accords commerciaux qui sont profitables à tous les pays et dont les dispositions sont équitables, contrairement à notre modèle, qui est axé sur le plus petit dénominateur commun?
Madame la Présidente, je ne suis pas surprise que le Parti conservateur soit en faveur d'un accord de libre-échange avec la Colombie, qui viole les droits de la personne et à la démocratie. Ce qui me surprend, c'est que le Parti libéral appuie maintenant cet accord au nom du libre-échange.
Je ne comprends pas pourquoi le chef de l'opposition a balayé du revers de la main une lettre qui lui avait été envoyée le printemps dernier pendant le congrès à la direction du parti, à Vancouver. Cette lettre, signée par 50 Canadiens éminents, lui demandait de s'opposer à cet accord. Quand les porte-parole du Parti libéral en matière de commerce et d'affaires étrangères se sont rendus en Colombie au mois d'août, ils ont été breffés par une majorité de partisans du régime colombien et n'ont donc pas pu s'informer au sujet des violations des droits de la personne et des effets négatifs que cet accord commercial aurait sur les travailleurs colombiens. Je ne comprends pas cela non plus. Ils ont fermé les yeux. C'est pour le moins étonnant.
J'espère sincèrement que les libéraux vont changer leur fusil d'épaule. J'espère qu'ils n'appuieront pas cet accord commercial et qu'ils ne vont pas s'acoquiner avec les conservateurs.
Madame la Présidente, le Royaume-Uni a cessé de fournir de l'aide militaire à la Colombie en raison de son bilan en matière de droits de la personne. En Colombie, 43 sociétés étrangères ont été accusées d'entretenir des liens avec des groupes paramilitaires.
En 2008, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a recommandé de ne signer aucun accord avec ce pays tant que la situation des droits de la personne ne se sera pas améliorée. Il a aussi recommandé une évaluation des répercussions réelles de l'accord commercial sur le respect des droits de la personne. Le gouvernement n'a pas tenu compte de ce rapport.
À l'époque de John Turner, les libéraux s'opposaient à un accord de libre-échange. Non seulement ont-ils décidé de signer cet accord, mais ils soutiennent activement cet accord en particulier. Pourquoi le gouvernement et les libéraux refusent-ils de prendre en considération la recommandation du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes d'effectuer une étude d'impact, recommandation formulée en 2008? Pourquoi ne pas faire cette étude avant d'aller de l'avant?
Madame la Présidente, nous savons que nous avons un gouvernement minoritaire et nous savons que les conservateurs ne peuvent pas passer cet accord commercial sans l'appui des libéraux.
J'aimerais citer le sénateur colombien Jorge Robledo, qui a dit:
Vous pouvez être sûrs que, si cet accord de libre-échange est ratifié, le Canada deviendra extrêmement impopulaire. Les Colombiens ne le porteront plus dans leur coeur.
Je pourrais peut-être reformuler cette observation en disant que, pour la population canadienne, le message aux conservateurs et aux libéraux devrait être: « Vous pouvez être sûrs que, si cet accord de libre-échange est ratifié, les libéraux et les conservateurs deviendront extrêmement impopulaires. Les Canadiens et les Colombiens ne les porteront plus dans leur coeur. »
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole, au nom du Bloc québécois, au sujet du projet de loi C-23, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
D'entrée de jeu, je dirai que le Bloc québécois ne sera pas en faveur de ce projet de loi. Pourquoi? Parce que la principale motivation du gouvernement canadien pour conclure cette entente de libre-échange ne concerne pas le commerce, mais les investissements. En effet, cette entente contient un chapitre sur la protection des investissements. Elle viendra faciliter la vie des investisseurs canadiens, particulièrement ceux dans le domaine minier, qui investiraient en Colombie. Il est important que les personnes qui nous écoutent aujourd'hui comprennent que, habituellement, on conclut des accords bilatéraux pour le libre-échange, pas pour les investissements.
Cela me fait penser à mon arrivée ici, à la Chambre des communes, en 2000. Les premiers intervenants qui ont pris contact avec mon bureau étaient les représentants des grandes banques canadiennes. Ils souhaitaient obtenir un projet de loi pour leur permettre de fusionner leurs institutions. Le Bloc québécois s'est opposé avec acharnement à la fusion des banques canadiennes. Tout d'abord, parce qu'on trouvait que les dividendes qui gonflaient de trois mois en trois mois étaient suffisants pour les actionnaires, mais deuxièmement pour le service rendu à la population. Effectivement, comme je le demandais aux lobbyistes qui me rencontraient, pourquoi fusionner des banques si cela va bien? Selon eux, c'était pour avoir un plus gros pouvoir d'investissements. Leur volonté était de se porter acquéreurs de grandes banques et on me donnait l'exemple, entre autres, des États-Unis.
L'histoire jugera le Bloc québécois, mais une chose est sûre, si les grandes banques canadiennes avaient eu, comme le souhaitaient les libéraux et les conservateurs à l'époque, la possibilité de se fusionner, aujourd'hui, elles en auraient payé gravement le prix et le Canada ne serait pas un des premiers pays à pouvoir se sortir de la récession économique, au contraire. Si on peut se sortir de la récession économique, c'est parce que le système bancaire canadien est très important. Et si nous, les Québécois, sommes si friands d'un système bancaire concentré sur le service à la population, c'est que nous avons créé la plus grande coopérative de services bancaires au Canada et en Amérique du Nord, soit le Mouvement Desjardins. Cela, on en est fiers pour la simple et bonne raison que...
[Traduction]
Madame la Présidente, je pensais que nous parlions du Canada et de la Colombie, mais il semble que nous parlions des banques et des banques qui fusionnent. Je pense que l'orateur se trompe de sujet.
[Français]
J'étais en conversation avec un des greffiers et je n'ai pas suivi les derniers propos du député, mais je demanderais tout simplement qu'on revienne aux propos du député.
Madame la Présidente, je donnais l'exemple des fusions bancaires. Si mon collègue avait suivi mon discours depuis le tout début, cela l'aurait instruit car c'est un bel exemple de ce que les investissements à tout prix peuvent donner comme résultat. Si les banques canadiennes avaient été fusionnées, comme le souhaitaient les conservateurs et le Parti libéral, on aurait assisté à une débâcle tout aussi catastrophique que ce qui s'est passé aux États-Unis.
Le projet de loi C-23 serait, dit-on, un accord de libre-échange. Or c'est tout simplement un accord d'investissement. C'est cela qui est dangereux. On veut permettre à des entreprises privées spécialisées dans le développement minier de faire plus d'investissements en Colombie sans devoir respecter les droits humains et l'environnement. C'est terrible parce que cela montre que ce gouvernement conservateur est prêt à tout. Il le fait, il le démontre quotidiennement. Il donne des crédits d'impôt pour l'exploitation des sables bitumineux, l'entreprise la plus polluante de la planète. Ce n'est pas nous, du Bloc québécois, qui disons cela. Le journal The Economist, comme d'autres journaux dans le monde, jugent ces choses et constatent que ce sont les chantiers les plus polluants au monde. Encore une fois, ces entreprises sont subventionnées grassement, à coup de millions, de centaines de millions, de milliards de dollars par le gouvernement conservateur depuis qu'il est au pouvoir.
C'est inquiétant parce qu'avec le projet de loi C-23, cette entente de libre-échange qui est une entente d'investissement, on permettra à des entreprises privées canadiennes d'aller encore une fois investir dans le secteur minier, sans les forcer à respecter les droits humains, les droits de la personne, les conditions des travailleurs et les normes environnementales. Cela donnera des catastrophes.
Mon collègue de la Côte-Nord, tantôt, donnait des exemples de ce qu'ont fait les compagnies minières par le passé sur son territoire. Il aura probablement la chance de me poser les mêmes questions. Mais si on n'encadre pas des entreprises privées, qu'elles soient dans le développement minier ou bancaire, tout ce qu'elles voudront faire, ce sera de l'argent à tout prix. C'est pourquoi je maintiens que les entreprises bancaires et minières sont les mêmes. Les pétrolières ne respectent absolument rien. Elles veulent faire du profit à tout prix pour verser des dividendes tous les trois mois à leurs actionnaires et verser un bonus aux présidents de compagnies. C'est ce que ça a donné dans le système bancaire. On voulait tellement que ça aille bien, dans le système bancaire, qu'on payait même les présidents pour aller donner des discours dans les chambres de commerce. Tous les banquiers du monde se sont fait prendre comme des moutons. Encore une fois, heureusement qu'à l'époque il y avait des parlementaires comme ceux du Bloc québécois, qui ont empêché la fusion des banques canadiennes. On leur a sauvé la vie.
Encore une fois aujourd'hui, heureusement que des députés du Bloc québécois sont là pour empêcher que de tels projets de loi entrent en jeu. Mes collègues conservateurs peuvent bien rire, mais ils connaissent le pouvoir que peut avoir l'opposition quand elle décide qu'un projet de loi n'aboutira pas. Ils le savent.
Aujourd'hui, ils ont bien essayé de nous empêcher de parler du projet de loi C-23, mais ce Parlement s'est donné des règles pour empêcher des gouvernements conservateurs d'utiliser tous les moyens pour essayer de contrer le débat public et la démocratie. C'est cela être un conservateur, empêcher la démocratie. Les conservateurs nous en font la preuve tous les jours.
Les Québécois et les Québécoises auront décidé, dans leur sagesse, d'envoyer de dignes représentants pour défendre leurs valeurs et leurs intérêts. Or les Québécois et les Québécoises ne reconnaissent pas leurs intérêts et leurs valeurs dans un accord de libre-échange qui n'est qu'un accord d'investissement. Ce n'est pas un vrai accord de libre-échange, c'est un accord pour permettre à des entreprises d'investir, je le répète encore une fois — on ne le fera jamais assez —, sans respecter les droits humains et les droits de la personne. Je ferai grâce de tous les exemples de ce qui s'est passé en Colombie par rapport aux syndicalistes qui se font assassiner, etc. Les collègues ont eu la chance de l'expliquer.
Permettre à nos entreprises de faire affaire avec un pays qui ne respecte pas les droits humains, les droits de la personne et les droits des travailleurs, cela peut être à l'avantage des intérêts privés de certaines entreprises canadiennes, mais pas à l'avantage des Québécois et des Québécoises.
Encore une fois, nous serons la conscience des entreprises canadiennes. Il ne faut pas donner à des capitalistes le soin de respecter les droits humains et les droits environnementaux. Qu'on oublie cela! Les sables bitumineux en sont un bel exemple sur le plan de la pollution et au point de vue environnemental. Il ne faut pas laisser à ces entreprises le soin de respecter l'environnement. Ce qu'ils veulent, c'est du profit à tout prix. Tout compte fait, lorsqu'on est appuyé en plus de cela par des conservateurs qui sont prêts à utiliser l'argent de l'État pour polluer, cela donne les sables bitumineux. Cela me fait toujours sourire, parce que le pétrole est une énergie qui est non renouvelable.
Au Québec, nous sommes contents d'avoir l'hydroélectricité que nous nous sommes payée sans un sou du gouvernement fédéral. Pas un sou du gouvernement fédéral n'est allé à l'exploitation d'Hydro-Québec. Cela a été payé par les Québécoises et les Québécois. En somme, nous serions capables de respecter les objectifs de Kyoto, ce qu'ils ne seront jamais capables de faire. Ils continuent, encore une fois, à être les cancres de la planète et ils en donneront l'exemple à Copenhague lorsqu'ils s'y rendront au cours des prochains mois.
À ce propos, une chance que les Québécoises et les Québécois ont des députés du Bloc québécois pour défendre leurs valeurs et leurs intérêts.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est très difficile d'écouter ce député et toutes les absurdités qu'il raconte depuis dix minutes. Les députés du Bloc siègent à la Chambre depuis 16 ans et ils n'ont jamais dévié de l'idée suivante: grande entreprise privée, c'est mauvais; petite entreprise, c'est bien. Ils ne comprennent pas que les grandes entreprises créent des emplois pour des centaines de milliers de gens dans ce pays.
Parlons des sables bitumineux de l'Alberta. Sous le gouvernement libéral, les sociétés d'exploitation des sables bitumineux n'ont pas reçu d'argent pour développer de nouvelles technologies pour assainir l'environnement, pas un cent...
À l'ordre, je donne la parole au député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor qui invoque le Règlement.
Madame la Présidente, dans l'esprit de la question soulevée par le leader du gouvernement à la Chambre, je pose la question suivante au député conservateur: quel rapport cela a-t-il avec l'accord de libre-échange?
J'invite, encore une fois, tous les députés à revenir au sujet du débat, soit l'accord de libre-échange.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la Présidente, je réponds simplement au député bloquiste qui a dit que les grandes sociétés d'exploitation des sables bitumineux se servent de l'argent du gouvernement, mais continuent de polluer. De toute évidence, le député ne comprend pas. Des crédits d'impôts ont été accordés à ces entreprises pour les aider à se doter de technologies pour assainir l'environnement. Il n'admettra pas cela.
Que peut-on reprocher aux entreprises canadiennes qui font la promotion de la protection de l'environnement et des droits des travailleurs dans les pays étrangers où elles sont présentes et qui aident les pays qui accusent un retard sur ce plan à élaborer des normes comparables à celles dont le Canada s'est doté? Voilà la question que je pose au député.
[Français]
Madame la Présidente, c'est pour la simple et bonne raison qu'il n'y a rien dans l'accord déposé devant nous en faveur du respect des lois environnementales. Encore une fois, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des journaux internationaux qui classent les sables bitumineux comme étant le chantier le plus polluant de la planète Terre. C'est la réalité.
Que ce gouvernement conservateur décide d'investir de l'argent pour polluer, c'est son choix à lui, mais ce n'est pas le choix des Québécoises et des Québécois. Je l'ai dit tout à l'heure, on a développé l'hydroélectricité avec nos propres sous, sans un sou du fédéral. C'est pourquoi un jour, le Québec sera capable, comme pays, de se débrouiller sans aucun sou du fédéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, contrairement aux députés conservateurs, j'ai plutôt apprécié l'intervention du député. Quand il a parlé du rôle des grandes banques ici, il allait établir un lien avec l'accord de libre-échange Canada-Colombie et dire comment ce genre d'accord faciliterait, entre autres, la prise de contrôle des entreprises colombiennes par ces banques.
Si ce n'était de l'opposition à la Chambre, qui empêche la fusion de ces banques, celles-ci auraient fusionné et les Canadiens se seraient retrouvés dans un beau pétrin au moment de la récession. En fait, l'opposition a par inadvertance évité au gouvernement de se retrouver face au même gâchis que le gouvernement américain. Les conservateurs devraient remercier le député d'en face...
[Français]
Madame la Présidente, je dois être honnête envers mon collègue. Son parti, le Nouveau Parti démocratique, ne voulait pas des fusions bancaires. Cela prend une certaine conscience. Les Québécois et Québécoises sont fiers d'être la conscience des Amériques. J'encourage les représentants du NPD de continuer avec cette conscience et d'arrêter d'appuyer un gouvernement conservateur qui se veut parmi les plus pollueurs de la planète.
L'honorable député de Manicouagan a le temps de poser une très brève question.
Madame la Présidente, les compagnies auxquelles faisait référence le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel le font non seulement pour faire de l'argent, mais elles le font au détriment de la santé de leurs propres travailleurs et de la santé de la population qui se trouve sur le territoire qu'elles exploitent. Les compagnies à la recherche d'uranium sur la Côte-Nord, principalement à Sept-Îles, le font au détriment de leurs employés et de la population de la Côte-Nord.
Le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole pendant 30 secondes.
Madame la Présidente, je veux remercier le député de Manicouagan qui nous fait régulièrement état de ce qu'ont laissé, dans le paysage de la Côte-Nord, les compagnies minières. N'eut été du député de Manicouagan qui s'efforce de mettre au pas ces pollueurs, ce serait encore pire. Je le remercie du travail qu'il effectue.
Il est les yeux et les oreilles de la population pour essayer de mettre au pas les compagnies minières de la Côte-Nord. Toutefois, il en faudra d'autres pour essayer de les mettre au pas en Colombie. On ne pourra pas toujours être là, et c'est la raison pour laquelle il faut voter contre ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'intervenir au nom de mon parti et de me prononcer contre ce que veut faire le gouvernement conservateur dans ce dossier. Je crois que le gouvernement veut tellement signer à tout prix un accord de libre-échange qu'il est même prêt à en conclure un avec la Colombie. Il veut montrer qu'il peut jouer lui aussi dans la cour des grands.
Tout d'abord, je tiens à préciser que le NPD ne s'oppose pas aux accords de libre-échange. Cependant, nous tenons à ce que les accords soient équitables et qu'ils ne nuisent pas à l'environnement ni aux droits des travailleurs. On sait tous que la Colombie affiche l'un des pires bilans au monde en matière de respect des droits des travailleurs. On sait tous aussi que les syndicalistes colombiens n'ont pas une très longue espérance de vie, comme on dit. La réalité, c'est que les groupes paramilitaires, avec l'aval du gouvernement entre autres, ont appuyé l'élimination de syndicalistes et d'autres activistes de gauche qui défendent le respect des droits sociaux, de la justice et de l'environnement.
Que fait le gouvernement? Il tente d'établir des relations commerciales et de signer des accords de libre-échange avec de tels pays en se fondant sur la prémisse que nous pourrions ainsi améliorer leur situation. Est-ce ce qui se produit pour des milliers et des milliers de travailleurs au Mexique aujourd'hui? Les députés se rappellent-ils les progrès qu'annonçait l'ALENA? Le vent allait tourner, et les travailleurs mexicains bénéficieraient de la même qualité et du même niveau de vie que les Canadiens.
Rien de tout cela ne s'est produit. Les députés savent-ils pourquoi? Parce que les États ne sont plus maîtres de la situation. Ce sont les multinationales qui mènent le jeu. Voilà ce que signifient les accords de ce genre.
À l'instar d'autres personnes, y compris les députés du Bloc, j'imagine, nous, les députés néo-démocrates, nous opposons à ces accords parce qu'ils ignorent complètement les dimensions que sont les droits de la personne et l'environnement en Colombie. La recherche du profit et les autres impératifs commerciaux sont au coeur de ces accords. Le reste est secondaire. Ils sont motivés par l'appât du gain, comme l'accord de libre-échange et l'ALENA. Lorsque nous avons soulevé la question des droits des travailleurs et des droits environnementaux, que s'est-il passé? On a traité ces questions dans des accords auxiliaires et on a reporté la discussion à plus tard.
Au NPD, nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement s'il prenait au sérieux les droits de la personne et les droits environnementaux en Colombie. Des dispositions concernant ces droits auraient dû être intégrées au texte principal de l'accord. On aurait dû commencer par négocier des dispositions sur les droits de la personne, les droits des travailleurs et les droits environnementaux. C'est après qu'on aurait dû parler des économies d'échelle et des possibilités pour les entreprises de commercer et de faire des profits, ce qu'elles devraient pouvoir faire. Cependant, nous ne pouvons pas considérer ces questions à part et les mettre dans un accord auxiliaire.
C'est drôle qu'on ne pense jamais à mettre dans un accord auxiliaire les questions économiques touchant les grandes sociétés d'exploitation des ressources. Ces questions sont toujours dans le texte principal, tandis que les travailleurs et l'environnement font l'objet d'un accord auxiliaire, dont on doit reparler plus tard. Ce n'est pas juste et ce n'est certainement pas acceptable.
Nous disons très clairement que tout accord commercial doit avoir comme prémisse la création d'une économie permettant aux deux pays d'élever le niveau de vie de leurs travailleurs et de leur population en général. Les progrès doivent être égaux dans les deux pays. Ce ne doit pas être une rue à sens unique comme c'est le cas avec cet accord.
Nous savons que le Comité du commerce international examinait la question, mais le gouvernement fait fi du travail du comité et va de l'avant. Pourquoi le gouvernement demande-t-il à un comité composé de représentants de tous les partis d'étudier un sujet particulier puis fait comme il l'entend sans tenir compte de l'avis de ce comité? Le gouvernement court-circuite ses propres députés. Comme Garth Turner l'a déclaré un jour: « Les moutons ne diront jamais rien. Ils craignent de se voir retirer leur présidence de comité ou autre chose. »
Lorsqu'un comité s'est vu confier le mandat d'examiner une entente ou un projet de loi, le gouvernement ne devrait jamais signer quoi que ce soit avant que le comité ait terminé son travail et déposé son rapport à la Chambre et qu'un examen et une analyse rigoureux aient été effectués par tous les parlementaires. Le gouvernement ne devrait pas tout simplement passer outre à la volonté du Parlement dans un tel cas.
Je ne saurais trop insister sur la question. Nos enfants qui suivent les travaux de la présente législature verront que nous leur laisserons une dette et un déficit énormes. Nous leur laissons un environnement qui, à tous points de vue, se dégrade un peu plus chaque jour. Nous ne savons pas si nos enfants auront, comme nous l'avons eu, la sécurité d'emploi. C'est l'héritage que nous leur laissons.
Que fait le gouvernement actuel et qu'a fait le gouvernement précédent? Ils se sont tous deux précipités pour signer des accords commerciaux en pensant qu'il nous suffit de faire des échanges commerciaux avec des pays comme la Colombie pour que tout s'améliore. Ce n'est tout simplement pas vrai.
Ceux d'entre nous qui sont allés au Mexique savent que l'ALENA n'a pas amélioré le sort de beaucoup de personnes. Il est clair que certaines collectivités ont vu leur situation s'améliorer, mais la plupart des travailleurs mexicains ne sont pas dans une meilleure situation qu'avant. On nous avait promis que les travailleurs mexicains auraient des droits comparables à ceux des travailleurs canadiens, mais lorsque l'accord commercial a été signé, des milliers de Canadiens ont perdu leur emploi et beaucoup d'entreprises installées au Canada se sont exilées.
Nous sommes encore endettés et nous avons un énorme déficit. Que fait le gouvernement? Il veut accroître les échanges commerciaux avec des pays comme la Colombie, qui a un dossier épouvantable en fait de respect des droits de la personne et de mauvaises normes de protection de l'environnement. Je n'arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi le...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du NPD de me permettre de l'interrompre.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a proposé ce midi, en vertu de l'article 56.1 du Règlement, une motion visant à empêcher tout nouvel amendement au projet de loi C-23.
À mon avis, une motion de cet ordre est irrecevable en vertu de l'article 56.1 pour les raisons que je vais exposer.
L'article 56.1 vise toute motion pour affaire courante pour laquelle le consentement unanime a été refusé par la Chambre. L'article 56.1b définit ainsi une motion pour affaire courante. Elle peut être requise pour, et je cite:
[...] l'observation du décorum de la Chambre, pour le maintien de son autorité, pour l'administration de ses affaires, pour l'agencement de ses travaux, pour la détermination des pouvoirs de ses comités, pour l'exactitude de ses archives ou pour la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou les ajourne.
Je ne crois pas qu'une motion pour empêcher un amendement ou un sous-amendement à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi puisse se définir comme une motion pour affaire courante selon la définition qu'en donne l'article 56(1)b). À mon sens, il s'agit plutôt d'une motion visant à limiter le débat qui s'apparente à la question préalable et, faut-il rappeler, la question préalable est considérée par le Marleau-Montpetit comme une motion de limitation du débat.
Aussi, j'aimerais porter à votre attention une décision que avez rendue le 18 septembre 2001 dans laquelle vous mentionniez que:
Le recours accru à l'article 56.1 depuis 1997 est une source de sérieuses préoccupations pour le Président. Le gouvernement dispose déjà, en vertu des articles 57 et 78, de plusieurs options pour limiter le débat. L'article 56.1 est censé être réservé aux motions pour affaires courantes, telles les motions visant l'agencement des travaux de la Chambre.
Certes, je suis prêt à reconnaître que le gouvernement innove avec son libellé de motion, mais dans les faits, cette motion ne vise ni plus ni moins qu'à limiter le débat. En ce sens, je suis d'avis que vous devriez déclarer cette motion irrecevable puisqu'elle a été présentée en vertu de l'article 56.1 du Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux signaler que j'appuie le recours au Règlement de mon collègue du Bloc ainsi que son argument.
Je lisais justement la décision que le Président a rendue le mardi 18 septembre 2001. Je suis d'accord pour dire que la motion présentée aujourd'hui par le gouvernement pour empêcher que le projet de loi puisse faire l’objet d'autres amendements est réellement une motion visant à limiter le débat.
On voit clairement, dans les décisions du Président, que le recours de plus en plus fréquent à l'article 56.1 du Règlement est très préoccupant. Le député a absolument raison quand il dit que cette disposition s'applique aux motions pour affaires courantes, alors que ce qui s'est produit aujourd'hui était clairement une tentative de limiter le débat, ce qui ne convient pas dans ce contexte.
Le gouvernement pourrait invoquer d'autres dispositions du Règlement, par exemple l'article 71. Il y a d'autres mesures qu'il pourrait utiliser. Le fait, pour le gouvernement, d'imposer ces restrictions à la dernière minute en invoquant l'article 56.1 du Règlement est sans nul doute un moyen de limiter le débat.
Madame la Présidente, j'aimerais que vous examiniez cela très attentivement. Cette situation se produit de plus en plus souvent et le gouvernement est en train d'établir en douce l'habitude de se donner un peu de lest grâce à cette disposition du Règlement. Or ce n'est vraiment pas ce à quoi elle devrait servir.
J'espère que la présidence réaffirmera la décision qu'elle avait rendue en 2001, dans laquelle elle expliquait clairement les limites de cette disposition et les circonstances auxquelles elle s'appliquait. C'est clair que cette disposition n'a pas pour objet d'empêcher la poursuite d'un débat, et c'est à cela qu'elle sert actuellement parce qu'on permet qu'elle soit utilisée ainsi.
Madame la Présidente, nous soutenons que nous respectons le Règlement de la Chambre. L'article 56.1 du Règlement a été invoqué un certain nombre de fois à la Chambre. La dernière fois, c'était pendant le débat sur le bois d'oeuvre. Nous croyons que nous employons cette disposition comme il se doit.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais relire au whip en chef du gouvernement et à vous-même un extrait de l'article 56.1 qui dit qu'on peut l'utiliser comme suit:
[...] pour l'observation du décorum de la Chambre, pour le maintien de son autorité, pour l'administration de ses affaires, pour l'agencement de ses travaux, pour la détermination des pouvoirs de ses comités, pour l'exactitude de ses archives ou pour la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou les ajourne.
Rien n'y est mentionné concernant des motions visant à limiter le débat. L'objectif de ce que le gouvernement a déposé aujourd'hui, en vertu de l'article 56.1, était de limiter le débat. À ce sujet, je crois que la décision du 18 septembre de la présidence était claire. Le gouvernement aurait pu utiliser d'autres façons, sans utiliser l'article 56.1.
Je vous demanderais donc de prendre en considération notre recours au Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, je crois que notre position sera reconnue comme étant valide. Nous croyons respecter le Règlement.
Je soupçonne cependant que les deux partis de l'opposition n'aient plus de représentants intéressés à prendre la parole et qu'ils soient en train de tenter d'occuper le temps jusqu'à 13 h 30, heure où ils pourront se retirer.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député conservateur, j'étais au beau milieu d'un exposé. Si la vérité était une île, en ce moment elle serait déserte. Essayez donc d'être un peu plus honnête à la Chambre la prochaine fois. Je...
Je prie le député de s'adresser à la présidence.
Je remercie les députés de leur contribution à ce rappel au Règlement. Tous leurs arguments seront pris en compte et une décision sera rendue en temps opportun. C'est une question très sérieuse.
[Français]
Je remercie l'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel et les autres députés d'avoir soumis des arguments, pour et contre. Nous allons prendre ces arguments en considération.
[Traduction]
Reprise du débat. Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
Madame la Présidente, je confirme encore une fois que l'Accord de libre-échange Canada-Colombie a été signé le 21 novembre 2008, au beau milieu des travaux du Comité du commerce international sur le dossier. J'ai une question à poser au gouvernement. Pourquoi avoir commandé au comité une étude sur cette entente, pour la signer de toute façon avant que le comité n'ait terminé ses travaux ou remis son rapport?
Quel était le rôle des députés conservateurs qui siégeaient à ce comité? Étaient-ils simplement de pions sur l'échiquier, faisant ce qu'on leur disait sans se poser de questions? « Vous pouvez faire semblant et gaspiller tout cet argent des contribuables sur des études, des témoins et des examens, mais ne vous en faites pas, nous n'allons rien écouter de ce que vous aurez à dire parce que, de toute façon, nous allons signer. »
Voilà le problème du gouvernement conservateur. Il nous a promis la responsabilité et la transparence. Que nous a-t-il donné? Une quantité phénoménale de collecteurs de fonds et de politicards conservateurs, de contributions politiques. Voici en quoi consiste la responsabilité: « Si vous contribuez au Parti conservateur, vous pouvez devenir juge au Canada ». Est-ce le genre de système que nous voulons donner en exemple aux Colombiens, en leur disant de suivre nos traces, que la corruption commence aux plus hauts niveaux, même au sein de notre démocratie canadienne?
Pour revenir à l'accord de libre-échange, nous croyons fermement que de tels accords devraient être fondés sur l'équité, l'égalité, les droits des travailleurs et de la personne et, par-dessus tout, des normes environnementales pour les deux pays. Si ces accords étaient fondés sur ces critères, nous en serions probablement de fervents partisans. Nous avons toutefois eu droit à des manoeuvres sournoises et à toutes sortes de déclarations de la part du gouvernement. Bobby McFerrin a déjà remporté un prix Grammy il y a plusieurs années pour sa chanson « Don't worry, be happy », mais les conservateurs ne remporteront jamais de prix pour leurs belles paroles, je peux vous l'assurer.
Les conservateurs trompent délibérément la Chambre et les Canadiens lorsqu'ils concluent de tels accords sans un examen juste et adéquat en comité et un débat et une analyse en profondeur à la Chambre. C'est pourquoi nous sommes ici.
Lorsque les conservateurs étaient de ce côté-ci de la Chambre, je me souviens qu'ils montaient sur leurs grands chevaux et se mettaient à crier et à vociférer chaque fois que les libéraux tentaient de faire une manoeuvre de ce genre. Il est très étonnant de constater que les libéraux approuvent cet accord. Ils sont au service des conservateurs dans le cas de cet accord.
Seul le temps nous dira si ces accords commerciaux sont efficaces. Je peux vous garantir une chose. Nous avons vu le Canada signer des accords avec d'autres pays et les travailleurs ne s'en portent pas mieux pour autant. L'environnement se dégrade, et les dettes et les déficits de ces pays ne cessent de croître.
Où sont les preuves que ces accords donnent les résultats escomptés à long terme, et qui en bénéficie? Qui sont les principaux bénéficiaires de ces accords? Qui presse tant le gouvernement de signer ces accords si rapidement avec un pays comme la Colombie?
Comme mon collègue de Prince George l'a dit plus tôt, n'est-ce pas à nous qu'il revient de venir en aide à ces pays, de collaborer avec eux, de les aider à obtenir de meilleurs résultats en matière de stabilité pour les travailleurs et d'environnement? Effectivement. Mais nous n'avons pas besoin d'un accord commercial pour cela. Nous pouvons envoyer une foule de gens pour les aider à progresser plus démocratiquement. C'est pourquoi il ne faudrait pas ratifier cet accord.
Il faudrait rejeter ce projet de loi. Je suis heureux de constater que le Bloc québécois et le NPD font front commun au sujet de ce très important dossier.
Madame la Présidente, je siège au Comité du commerce avec bon nombre de mes collègues. Cette question a fait l'objet d'un très long débat au comité. Nous nous sommes rendus en Colombie et nous avons discuté de la question pendant plus de 30 heures à la Chambre.
Il ne faut pas oublier qu'il existe un accord parallèle à cet accord de libre-échange qui porte sur l'environnement. Il y en a également un qui porte sur les droits de la personne. C'est là une des meilleures mesures législatives jamais proposées dans le cadre d'un accord de libre-échange avec un autre pays.
Ma question au député est fort simple. J'aimerais qu'il nomme un seul accord de libre-échange prévoyant la création d'emplois et de possibilités d'avenir pour les travailleurs canadiens que le NPD ait appuyé? C'est un argument purement idéologique qui n'a rien à voir avec la réalité.
Madame la Présidente, le député vient lui-même de l'admettre. Il vient tout juste de démontrer que j'avais raison. Il a dit que les questions d'environnement et de droits de la personne relèvent d'un accord parallèle.
La question que je veux poser à mon collègue de la côte Sud de la Nouvelle-Écosse, qui, soit dit en passant, est un endroit magnifique, est la suivante. Pourquoi les accords parallèles ne sont-ils pas inclus dans le texte principal de l'accord? Pourquoi ces questions doivent-elles faire partie d'un accord parallèle? Si ces accords sont aussi importants qu'il le dit, pourquoi ne les a-t-on pas inscrits dans le texte principal?
Madame la Présidente, au cours des cinq dernières années, le gouvernement canadien, avec l'aide de l'ACDI, a fourni 64 millions de dollars aux Colombiens pour renforcer leurs institutions, mettre en place des mesures de sécurité et les aider à reconstruire leurs vies, sur le plan social et sur le plan de la gouvernance, après 40 ans de guerre civile. Depuis 1972, le gouvernement canadien a fourni approximativement 355 millions de dollars d'aide aux Colombiens.
Notre pays a déjà pris un engagement envers la Colombie. Il est déjà un partenaire de ce pays. Si le NPD est contre cet accord commercial à cause de ce qui se passe en Colombie, il devrait logiquement aussi être contre l'aide canadienne à ce pays.
Est-ce le cas? Les députés du NPD s'opposent-ils à l'envoi d'aide aux Colombiens? Ou leur opposition s'explique-t-elle par leur aversion idéologique pour tous les accords de libre-échange? Croient-ils qu'il est correct de donner du poisson aux Colombiens sans leur donner de cannes à pêche? Sont-ils en train de dire que nous pouvons leur donner de l'aide et des fonds directs, mais que nous ne devons pas acheter leurs produits? Est-ce l'approche du NPD en matière de développement international?
Madame la Présidente, si un syndiqué en Colombie avait une canne à pêche, il ne pêcherait pas longtemps. Il serait probablement assassiné par quelqu'un.
Nous n'avons rien contre le fait que l'ACDI aide la Colombie ou tout autre pays qui a besoin de notre aide.
Quelqu'un de Common Frontiers a écrit une lettre. Cette personne était très en colère en raison du point de vue du député sur ce qui se passe en Colombie. Si mon collègue de la magnifique province de la Nouvelle-Écosse croit honnêtement que c'est la bonne voie à suivre, peut-il me dire pourquoi les droits en matière d'environnement, les droits de la personne et les droits dans le domaine du travail ne sont pas enchâssés dans le texte principal? Pourquoi ces éléments font-ils toujours l'objet d'accords parallèles? Ces députés refusent de répondre à cette question.
C'est très révélateur des raisons qui les motivent à refuser de répondre à cette question d'une importance critique pour aider les gens au bas de l'échelle en Colombie et partout dans le monde.
[Français]
Madame la Présidente, je vais avoir du mal à être bref.
Mon collègue du NPD peut-il confirmer la complicité des conservateurs et des libéraux qui est de plus en plus évidente?
À toutes fins pratiques, le député de Kings—Hants, qui siège au comité, ne rêve que d'être ministre du Commerce international ou secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international. Le député du NPD peut-il me dire s'il sent cette complicité?
Pour moins de 1 p. 100 des exportations, ils sont prêts à renier les droits de la personne et les droits de l'environnement, et à faire en sorte que les paramilitaires, le gouvernement corrompu d'Uribe et les narcotrafiquants puissent continuer à faire leurs affaires sur le dos de la population colombienne.
[Traduction]
[Français]
Madame la Présidente, je sais qu'il me reste peu de temps pour participer à ce débat, mais je suis évidemment heureux d'ajouter mon grain de sel à tout ce qui vient d'être dit ici en cette Chambre.
Je félicite les députés du Bloc québécois et les députés du NPD qui se tiennent debout pour faire en sorte que la mondialisation soit à visage humain. Ici dans ce Parlement, j'ai appris rapidement que pour chaque projet de loi, il fallait évidemment peser le pour et le contre. Je ne comprends pas qu'on puisse être en faveur de ce projet de loi. Cela dit, le Bloc québécois est en faveur du libre-échange. C'est ce qu'il prône depuis son arrivée ici à la Chambre. D'ailleurs, le peuple québécois est en faveur du libre-échange.
Cependant, je ne comprends pas qu'on puisse être en faveur d'une entente de libre-échange avec un pays qui ne respecte nullement les droits humains, les droits environnementaux ni les droits des travailleurs et des travailleuses. Je crois qu'il y a eu énormément de discours à la Chambre qui nous ont démontré à quel point le gouvernement de Colombie était corrompu.
Sans renier le fait qu'il faut que le Canada prenne ses responsabilités internationales en aidant les populations de ces pays, il faut tout de même donner l'exemple. Or on ne donne pas l'exemple lorsqu'on dit qu'il n'y a aucun problème à faire des échanges commerciaux avec un pays qui renie tous les droits que je viens d'énumérer.
Je voudrais maintenant faire part d'un aspect qui a peut-être été moins discuté en cette enceinte, soit la protection des investissements. Lorsque je suis venu ici sur la Colline parlementaire, j'étais adjoint parlementaire, et le député pour lequel je travaillais, le député de Joliette, était responsable du dossier du commerce international. On a évidemment énormément discuté de la protection des investissements et du chapitre 11 de l'ALENA, qui a été perpétué par le gouvernement conservateur dans chacune des ententes de libre-échange.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
propose que le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Madame la Présidente, je suis ravi de présenter ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui. C'est avec plaisir que je poursuis à la Chambre le travail amorcé sur cette mesure législative qui vient du Sénat. Je remercie publiquement le sénateur Jim Munson de l'avoir pilotée au Sénat. Je profite également de l'occasion pour remercier mon collègue, le député de Newton—Delta-Nord, d'avoir appuyé ce projet de loi.
L'objet en est assez simple. Il vise à sensibiliser la population à l'autisme, une maladie neurologique qui frappe un nombre grandissant de familles au Canada et dans le monde. Certains rapports indiquent que le nombre d'enfants dans le monde souffrant d'autisme dépasse le nombre combiné d'enfants atteints du cancer, du diabète ou du sida. Certains rapports officiels estiment qu'un enfant sur 165 souffre d'autisme. Cependant, des rapports récents qui viennent des États-Unis font état d'un taux sensiblement plus élevé.
L'autisme frappe toutes les races, toutes les religions et toutes les couches de la société. Dans une certaine mesure, les autistes sont isolés du monde qui les entoure. Il existe de nombreuses thérapies, mais les listes d'attente sont extrêmement longues. Dans certains cas, bon nombre de soins reconnus ne sont que partiellement couverts par notre système d'assurance-maladie alors que, dans d'autres cas, ils sont couverts par une autre enveloppe gouvernementale indépendante du système de soins de santé.
Bien que nous ne sachions pas grand-chose de l'autisme, nous savons tout de même que plus tôt les traitements commencent, plus grandes sont les chances de succès. Les gens atteints d'autisme qui ne sont pas traités au moment opportun se voient ni plus ni moins refuser les moyens de réussir et de contribuer à la société.
Les listes d'attente et les coûts constituent de véritables obstacles. Le traitement d'un enfant autiste peut coûter jusqu'à 65 000 $ par année. Chaque province a une approche différente à l'égard du financement des soins, ce qui fait que beaucoup trop de familles sont obligées de renégocier des emprunts existants, de prendre un second emploi ou de faire d'autres sacrifices pour payer les soins nécessaires. Il n'y a pas d'approche unique pour l'ensemble du Canada et je soutiens même qu'il n'y a pas d'équité non plus.
En l'absence de traitement, l'autisme entraîne souvent une vie d'exclusion et le placement des personnes atteintes dans des établissements à un coût de très loin supérieur à celui du traitement. Il y a un an ou deux, un comité sénatorial a publié un excellent rapport intitulé Payer maintenant ou payer plus tard: les familles d’enfants autistes en crise. J'incite ardemment tous les députés et les téléspectateurs à lire ce rapport.
Les contraintes financières, la fatigue et les soucis constants mettent à rude épreuve la santé physique et mentale des parents. Eux aussi ont besoin de notre aide. La situation réclame une réaction du gouvernement fédéral, des dix provinces et des trois territoires.
Je pourrais aussi parler de l'absence d'une stratégie fédérale, de l'insuffisance des travaux de recherche nécessaires, et ainsi de suite. Toutefois, je vais m'en tenir au projet de loi.
Ce projet de loi vise à sensibiliser davantage la population à l'autisme. Soyons très clairs: il ne changera pas immédiatement la réalité des personnes autistes. Elles devront toujours lutter pour obtenir des traitements et faire des sacrifices pour payer ces frais de traitements. Mais si le Canada reconnaissait leur réalité, même pour une seule journée, ces familles ne se sentiraient plus si seules.
Le 2 avril, à l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, les personnes autistes et leurs familles bénéficieront du respect et de l'admiration qu'elles méritent de la part de leurs concitoyens. Dans une certaine mesure, ce sera une journée d'appui, mais aussi une occasion de sensibiliser ceux qui ne connaissent pas cette maladie.
Les gens auront l'occasion de s'informer sur l'autisme et de constater qu'il existe, dans leur milieu, de nombreuses familles qui vivent avec l'autisme, dont des voisins, des amis et des collègues, qui méritent d'être reconnus et appuyés par les deux ordres de gouvernement.
Aux États-Unis, on en fait beaucoup plus au sujet de l'autisme. La loi américaine de lutte contre l'autisme de 2006 autorise des dépenses de près de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour aider les familles aux prises avec l'autisme.
Cette mesure législative historique portant sur une seule maladie reconnaît l'autisme comme une crise sanitaire nationale, ce qu'il est. Ce financement doublera les sommes consacrées aux programmes existants et accroîtra considérablement les fonds destinés aux programmes de recherche.
Le président Barack Obama a promis d'appuyer un accroissement du financement pour la recherche sur l'autisme, ainsi que le traitement, le dépistage, la sensibilisation et les services de soutien dans ce domaine. D'ici à ce que le Canada offre un aussi grand soutien, reconnaissons au moins que l'autisme est grave et touche un nombre croissant de familles. Déclarons le 2 avril de chaque année « Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme ».
Tous les enfants ont droit à la réussite et les parlementaires que nous sommes ont pour responsabilité de veiller à ce que tous les enfants canadiens soient outillés pour réussir. Il est clair que ce problème transcende les intérêts partisans et qu'il concerne des Canadiens d'un océan à l'autre, de toutes les régions et de tous les horizons.
Un grand nombre de mes collègues à la Chambre ont apporté beaucoup d'aide sur cette question et ont appuyé ce projet de loi et d'autres qui ont été présentés. J'aimerais remercier encore le sénateur Munson et les députés de Sackville—Eastern Shore, Sudbury, Edmonton—Mill Woods—Beaumont et Verchères—Les Patriotes pour leur travail admirable.
En terminant, j'aimerais rappeler aux députés que le Canada a signé la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. En signant ces conventions internationales, nous nous sommes engagés à faire en sorte que les enfants handicapés puissent vivre pleinement leur vie, dans des conditions qui leur assurent dignité, estime de soi, autonomie et une pleine participation.
J'invite tous les députés à faire un pas en avant pour que nous nous joignions aux 192 pays qui ont fait du 2 avril la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur l'autisme dans ce pays. Il faut faire plus pour ceux dont la vie est touchée par ce trouble.
J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi et j'espère aussi que, ensemble, les députés, les sénateurs et les Canadiens veilleront à ce que le Canada se dote bientôt d'une stratégie nationale pour l'autisme.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Cette initiative fait suite à celle de l'ONU qui, en 2008, a proclamé le 2 avril comme étant la Journée mondiale de l'autisme afin d'encourager les familles touchées par cette maladie à réclamer les services auxquels elles ont droit. Notons qu'au Québec, nous disposons déjà d'un Mois de l'autisme — c'est en avril —, alors qu'au Canada, il s'agit du mois d'octobre. Nous sommes donc en plein coeur du Mois de l'autisme. Cela tombe bien qu'on puisse discuter à la Chambre du projet de loi S-210, proposé par un sénateur libéral.
D'entrée de jeu, certains éléments du préambule du projet de loi S-210 contreviennent aux droits constitutionnels du Québec et des provinces. Même si nous sommes rendus 2009, même si le Bloc québécois est ici depuis 1993 et même si avant la venue du Bloc québécois, plusieurs députés québécois de différents partis ont défendu les intérêts du Québec à la Chambre, nous avons toujours discuté des empiètements du fédéral sur les champs de compétence des provinces. Il semble que ce soit entré par une oreille pour sortir par l'autre, et qu'on soit encore obligés, aujourd'hui, d'expliquer et d'expliquer encore l'importance du respect des champs de compétence des provinces par le gouvernement.
Nous sommes donc d'avis que toute référence à un système de santé national, domaine qui relève des compétences du Québec et des provinces, devrait être retirée du projet de loi, et nous souhaitons apporter des amendements en ce sens au projet de loi S-210.
Par contre, nous sommes favorables au fondement du projet de loi. Puisque les troubles du spectre de l'autisme touchent de plus en plus d'enfants dans le monde, il est important que les familles aient accès à un nombre de services croissant en la matière. Si le gouvernement fédéral veut faire des investissements dans le domaine de la santé, ce n'est pas nous qui allons nous y opposer. Là où le bât blesse, c'est quand il veut aussi imposer ses conditions. Pourtant, on sait que c'est un champ de compétence exclusif du Québec et que c'est au Québec d'être maître d'oeuvre en cette matière. On fera donc le transfert des sommes d'argent nécessaires, et le Québec établira ses politiques en cette matière, comme il a toujours su si bien le faire.
Une Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme s'impose donc, non seulement pour sensibiliser la population à ce syndrome complexe, mais aussi pour l'encourager à contribuer à l'amélioration de la qualité de vie de milliers de famille.
Je voudrais prendre quelques minutes pour parler d'exemples de ma circonscription. En fait, un exemple probant concerne un organisme qui se consacre au bien-être des familles qui ont des enfants autistes ou des enfants ayant des troubles d'apprentissage. Je parle du Centre de stimulation L'Envol, un organisme communautaire implanté à Victoriaville depuis 1996 déjà, qui propose des activités de stimulation et de loisirs aux enfants de 0 à 12 ans ayant un trouble de communication.
La mission de L'Envol est de promouvoir la mise sur pied de tout service spécialisé et adapté qui soutient les familles et repousse les limites des enfants ayant un trouble de développement.
Au cours de l'année 1994-1995, Mme Marguerite Bourgeois, mère de deux enfants présentant un trouble grave de la communication, s'est retrouvée sans aucun service spécialisé. L'idée a germé en elle, et elle s'est dit qu'il fallait maintenant se prendre en main et avoir un centre à Victoriaville pour aider des familles comme la sienne. Elle regroupe donc des parents, élabore un projet de centre de stimulation précoce et le présente à différents partenaires de la communauté, ainsi qu'à la Régie régionale de la santé et des services sociaux.
Grâce à l'appui financier de différents organismes sociaux et de dons privés, le Centre de stimulation L'Envol a vu le jour à Victoriaville, comme je l'ai dit, en septembre 1996.
Je vais donner deux courtes définitions qui permettront de mieux saisir les particularités de la clientèle de L'Envol. Je pense qu'ici, à la Chambre, à peu près chaque parlementaire est capable de trouver dans son entourage, si ce n'est pas dans sa famille, des gens ayant des enfants qui souffrent de ce genre de troubles de communication. On ne peut pas ne pas être sensibilisé à cette situation.
Les troubles envahissants du développement regroupent plusieurs syndromes liés à des déficiences qualitatives, sévères et envahissantes dans trois aspects du développement: les interactions sociales, la communication verbale et non verbale, et les intérêts et les comportements restreints et stéréotypés. L'autisme en est l'exemple le plus connu.
La dysphasie est un trouble persistant de la communication verbale caractérisé par un développement lent et atypique de la compréhension et de l'expression du langage. La sévérité de l'atteinte de chacun des aspects du langage de l'enfant est variable chez un même enfant et d'un enfant à l'autre. La dysphasie perturbe, à des degrés variables, la communication verbale, la socialisation, les apprentissages scolaires et l'accomplissement de certaines activités. Cela dresse un portrait des champs d'intervention qui sont ceux du Centre de stimulation L'envol de Victoriaville.
Dans chaque région du Québec, plusieurs organismes ont le même intérêt et travaillent dans le but d'aider les familles et les parents. Sur le site Internet de L'Envol, sur lequel je suis allé faire un tour ce matin, on a trouvé plusieurs témoignages fort intéressants de la part de familles qui vivent cette situation difficile. Par contre, ce sont des témoignages qui nous démontrent qu'il y a de l'espoir. C'est pourquoi il est important que la population soit non seulement sensibilisée, mais qu'elle contribue financièrement également à aider ces gens.
Je vais prendre le témoignage de deux personnes parce que je les connais bien, Geneviève Poudrier et Guy Désilets, de Victoriaville, qui sont parents d'un enfant et qui témoignent sur le site de L'Envol. Je vais les citer très brièvement:
Nous étions très inquiets d'apprendre que Benjamin [c'est leur enfant, bien sûr] ne se développait pas comme tous les autres enfants. À 32 mois, il ne disait pas un mot et jouait seul en alignant ses voitures, ses saucisses, ses toasts. Nous avons mis beaucoup d'énergie pour lui offrir ce qu'il lui fallait: de la stimulation. Maintenant, il dit des phrases simples, connaît ses lettres, adore retrouver les mots et lire de petits livres. Benjamin joue avec les amis du centre de la petite enfance et nous accueille affectueusement lorsqu'on va le chercher.
On voit dans ce témoignage qu'on a, de la part des parents, une situation où cela a été très difficile au début. C'est sans doute très difficile pour des parents de voir que leur enfant n'avait pas une évolution égale à celle de ses petits camarades. Mais un peu plus tard, avec de la stimulation, grâce, entre autres, aux services du Centre de stimulation L'Envol, il y a eu une évolution fort intéressante. Il faut évidemment aller au rythme de l'enfant, mais sans stimulation, c'est bien sûr qu'on n'aurait pas les résultats qu'on a obtenus.
Parlant de Guy Désilets, le père de Benjamin, c'est un policier de la Sûreté du Québec, de la MRC d'Arthabaska dans ma région et il a décidé de s'impliquer. Il a mis sur pied un tournoi de golf de policiers dans la région, chez nous, pour amasser de l'argent pour le Centre de stimulation L'Envol. Année après année, bon an, mal an, on amasse au-delà de 15 000 $ pour aider le Centre de stimulation L'Envol grâce à ce tournoi de golf. C'est vraiment un succès phénoménal chez nous. Avec les profits, L'Envol a notamment regarni sa banque de jeux pour les enfants et on a permis aussi au Centre de garder les frais pour les services le plus bas possible. Je peux me permettre de rendre hommage au policier Guy Désilets pour cette excellente initiative.
Depuis 2003, et je vais conclure sur cela dans quelques instants, le Québec s'est muni d'un plan d'action pour les personnes atteintes d'autisme. Il faut aller en ce sens. Il faut encourager de plus en plus les gouvernements à avoir des politiques qui vont dans le sens de cette politique du gouvernement du Québec.
Le projet de loi S-210 ouvre la porte à une stratégie nationale, ce qui est un problème comme je le disais tout à l'heure. Cependant, avec les amendements nécessaires, le Bloc québécois n'aura aucun problème à appuyer une telle mesure. L'importance de poursuivre la sensibilisation vient du fait que les troubles du spectre autistique et les troubles envahissants du développement affectent aujourd'hui environ 60 enfants sur 10 000 alors qu'en 1980, on était à 10 sur 10 000. Cela n'affecte pas les gens selon leurs conditions sociales, raciales ou ethniques. Cela affecte les gens de toutes les classes sociales. C'est pourquoi je demande aux députés de cette Chambre de prendre en considération le projet de loi S-210.
[Traduction]
Madame la Présidente, au nom des néo-démocrates, je suis heureux de pouvoir appuyer la mesure très importante qui est contenue dans le projet de loi S-210, en provenance du Sénat, et qui consiste à instituer, dans une perspective canadienne, la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.
J'aimerais vous parler rapidement de ce que j'ai vécu personnellement relativement à l'autisme. Il y a quelques années, alors que je me rendais de mon bureau à l'édifice du Centre, j'ai remarqué un homme qui se trouvait près de la flamme de Tour de la Paix et qui portait sur lui une affiche comme un homme-sandwich. Cette affiche disait ceci: « L'autisme couvert par l'assurance-maladie, ça presse. »
En toute honnêteté, je dois dire que je ne comprenais pas du tout ce qu'il voulait dire, alors je lui ai demandé de m'expliquer. Nous avons fini par développer de beaux liens d'amitié. Cet homme se nomme Andrew Cavachuk et il fait un travail inestimable pour sensibiliser la population non seulement à propos de son propre fils, mais à propos de tous les enfants du pays qui souffrent des troubles du spectre autistique.
L'autisme peut prendre diverses formes et se manifester à divers degrés, du syndrome d'Asperger à l'incapacité totale de s'exprimer verbalement, en passant par le risque de fugue et d'autres manifestations.
Au fil de mes déplacements dans ma circonscription, j'ai trouvé un bon nombre de parents ayant des enfants autistes. Un ami à moi qui habite à Vancouver a deux enfants autistes. Quiconque a déjà rencontré des enfants autistes sait qu'ils sont parmi les enfants les plus beaux, les plus gentils, les plus merveilleux et les plus affectueux qui puissent exister. Leurs familles ont toutefois besoin d'aide. Elles ont besoin d'aide de la part du gouvernement fédéral.
Voilà pourquoi nous voudrions tenir notre propre journée nationale de sensibilisation à l'autisme. Nous avons présenté à la Chambre des communes un projet de loi qui n'a pas été débattu et qui vise à prévoir le remboursement du traitement de l'autisme par le système d'assurance-maladie. Nous ne voulons pas que le gouvernement fédéral dise aux provinces quoi faire. Nous savons que les soins de santé sont de compétence provinciale. Cependant, nous répétons sans cesse qu'il n'y a pas de raison pour que les provinces réinventent la roue.
Voilà pourquoi, nous avons demandé à plusieurs reprises l'établissement d'une stratégie nationale en matière d'autisme, au Canada. Nous savons que les efforts faits au pays sont disparates. En Nouvelle-Écosse, une poignée d'enfants reçoivent de l'aide, alors qu'en Alberta, si je ne m'abuse, une famille peut recevoir de l'aide de la part de la province pour les enfants de moins de 18 ans.
Où qu'ils se trouvent au Canada, les enfants atteints d'autisme devraient pouvoir recevoir les soins, le traitement et l'aide dont ils ont besoin.
Je suis sûr que certains députés se souviennent de la conférence de presse qui a suscité tant d'émotion à Toronto il y a quelques années. Deux parents avaient dû prendre la décision de quitter l'Ontario, leur province natale, province où ils ont élevé leurs enfants, parce qu'ils avaient un enfant autiste et qu'ils pouvaient recevoir de meilleurs soins en Alberta qu'en Ontario.
Personne ne devrait avoir à passer par là dans notre société. Nous valons mieux que ça.
Nous avons demandé au gouvernement fédéral de coordonner une stratégie nationale — je sais que ce mot fait frissonner les bloquistes. Nous aimerions rassembler les ministres de la Santé et les experts autour d'une même table avec le gouvernement fédéral pour concevoir une stratégie qui permettrait à toutes les provinces, tous les territoires et toutes les réserves des Premières nations d'avoir accès à l'expertise et à l'information nécessaires à la conception de systèmes de soutien pour venir en aide aux enfants autistes et à leurs familles.
L'autisme m'a été décrit pour la première fois par un jeune garçon d'Ottawa appelé Josh Bortolotti. Ceux d'entre nous qui connaissent Josh depuis un certain temps savent qu'il a l'étoffe pour devenir premier ministre du pays un jour. À l'âge de 12 ans, il a consacré sa vie à la défense de sa soeur, qui est autiste et qui n'a donc pas les moyens de se défendre. Josh Bortolotti est un jeune homme exceptionnel. Chaque année, il nous demande de contribuer à sa collecte de fonds pour l'autisme.
Si de jeunes enfants comme lui peuvent nous montrer, à la Chambre des communes, ce qu'est le leadership, il y a lieu de le féliciter, ainsi que sa famille et surtout sa soeur, parce que je sais qu'elle obtiendra un jour l'aide dont elle a besoin.
Ce n'est pas seulement les enfants qu'il faut aider, mais aussi les parents. Beaucoup de parents ne comprennent pas les préoccupations liées à l'autisme. Il leur arrive de ne pas comprendre ce qu'éprouvent leurs enfants jusqu'à ce qu'il soit trop tard.
On m'a dit que l'autisme, c'est comme un puzzle. C'est pour cela qu'il est très important d'appliquer les traitements que sont l'analyse comportementale tombe et de faire répéter à ces enfants les mêmes activités encore et encore. Leur cerveau pourra alors se développer et ils pourront mener des vies productives.
Lors de conférences de presse il y a quelques années, des spécialistes du Québec nous avaient dit que, si l'enfant est diagnostiqué à l'âge de 2 ans et que sa famille et lui sont suivis de près pendant quatre ans, l'enfant peut alors fréquenter une école normale sans nécessiter d'aide supplémentaire. C'est le genre d'investissements que nous devons faire dans ces enfants. Ce qui est désolant, c'est que nous ne pensons pas que les provinces auront suffisamment d'argent à leur disposition pour ce faire. C'est pour cela qu'il est impératif que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires et les Premières nations pour que nous ne réinventions pas la roue mais que, quel que soit l'endroit où les gens vivent, les enfants et les familles touchés par l'autisme reçoivent l'aide qu'ils méritent.
À ma connaissance, les derniers chiffres révèlent que près de 400 000 Canadiens souffrent d'une des diverses formes de l'autisme, et ce nombre augmente rapidement. Je n'oublierai jamais le jour où Hillary Clinton, aujourd'hui sénatrice aux États-Unis, a offert un plan d'aide de 200 millions de dollars à divers centres de recherche, divers États et diverses écoles, car le gouvernement américain a compris à quel point ce dossier est important. Il a investi beaucoup de fonds fédéraux afin d'aider les familles et les chercheurs à un jour comprendre ce qui cause l'autisme et comment atténuer cette maladie.
Pendant que nous travaillons à atteindre cet objectif, les autistes du Canada doivent être informés des développements. J'ai parlé avec le ministre d’État à la Réforme démocratique qui était auparavant le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé. Nous avons travaillé ensemble il y a deux ans afin de présenter une motion concernant ce genre de stratégie, motion qui a été adoptée à l'unanimité par la Chambre. Malheureusement, deux ans plus tard, rien n'a été fait. Nous n'avons toujours pas de stratégie nationale.
Nous demandons encore une fois, avec le plus grand respect, la collaboration du gouvernement. Nous savons que les députés conservateurs ont des électeurs dans leurs circonscriptions qui se préoccupent de ce dossier, et que les députés eux-mêmes se préoccupent de ce dossier, autant que les députés de ce côté-ci de la Chambre. Je demande aux députés de la Chambre de travailler ensemble comme ils l'ont fait au fils des années dans d'autres dossiers, comme celui de la charte des anciens combattants, afin d'élaborer une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et d'aider ces enfants et leurs familles. La journée internationale de l'autisme sera alors plus qu'un simple geste symbolique ou une date sur le calendrier. Cela donnera de l'espoir à ces gens, chose qu'ils recherchent. C'est ce qui leur permet de persévérer.
J'ai eu le plaisir de rencontrer bon nombre d'enfants autistes. J'ai travaillé avec des organismes comme le FEAT, ou Families for Early Autism Treatment, de la Colombie-Britannique, qui préconisent le traitement précoce de l'autisme. J'ai travaillé avec M. Cavachuk, avec Laurel Gibbons et avec des gens de ma province, la Nouvelle-Écosse, qui demandent que l'autisme soit inclus dans le programme national d'assurance-maladie. Toutefois, tandis que nous poursuivons cet objectif, nous devons faire clairement savoir à ces gens qu'ils peuvent compter sur le plein appui non seulement du Sénat, mais de la Chambre des communes, pour que lorsque la Journée mondiale de l'autisme deviendra réalité, nous puissions non seulement faire connaître davantage ce trouble du développement, tant au Canada que dans le reste du monde, mais aussi peut-être apporter une aide aux chercheurs, aux intervenants et aux familles, et plus important encore, donner aux autistes donner un coup de pouce pour qu'ils puissent vivre une vie productive.
Le jour où nous pourrons faire une telle chose, ce sera un grand jour pour la Chambre des communes et pour tous les Canadiens. Je prie pour que Dieu bénisse tous les enfants atteints d'autisme et leurs familles et que le projet de loi soit adopté rapidement.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir dans le débat sur cette mesure législative et de l'appuyer. Je reconnais le bon travail du député de Charlottetown qui a présenté ce projet de loi à la Chambre. Je voudrais également remercier le Sénat pour le magnifique travail qu'il a effectué dans ce dossier.
L'adoption d'une journée de sensibilisation de l'autisme n'a jamais été aussi importante au pays.
Il y a six ans, le problème de l'autisme n'était pas reconnu comme il l'est aujourd'hui. Les auteurs d'une étude menée en 2003 ont estimé qu'un enfant canadien sur 450 souffrait d'une des diverses formes de l'autisme, ce qui représente environ 67 000 Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Le pire dans cette mystérieuse maladie, c'est que le nombre d'enfants atteints ne cesse de croître d'une année à l'autre. La Société canadienne de l'autisme a fait savoir qu'il y avait eu une importante augmentation du nombre de cas d'autisme dans les trois provinces qui suivent la situation de près, soit la Saskatchewan, le Québec et ma propre province, la Colombie-Britannique. Une étude menée par l'Hôpital pour enfants de Montréal a estimé le nombre d'enfants atteints à un sur 147. Aux États-Unis, le chiffre qui était autrefois de un sur 150 est maintenant passé à près de 1 sur 100.
C'est un gros changement, une énorme augmentation en à peine 6 ans.
Comme une étude du Sénat le montre clairement, les raisons de cette augmentation sont difficiles à déterminer. À bien des égards, elle pourrait être attribuable à l'élargissement de la définition de l'autisme. En effet, on parle maintenant davantage dans les médias des formes mystérieuses de l'autisme, comme le syndrome d'Asperger.
La vérité, c'est que nous pourrions trouver facilement des familles aux prises avec l'autisme dans presque tous les quartiers du Canada. Les familles peuvent avoir des problèmes à élucider les mystères de l'autisme et de la difficulté à surmonter les énormes conséquences de cette maladie sur leur vie quotidienne.
Deux habitantes de ma collectivité, Louise Witt et Amber Himmelright, ont beaucoup à dire sur ce que le gouvernement du Canada fait à propos de l'autisme, ou plutôt ce qu'il ne fait pas.
Quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont beaucoup parlé de la mise en place d'une stratégie nationale sur l'autisme. Ils affirmaient qu'ils comprenaient ce que les familles canadiennes disaient quand elles parlaient des sacrifices associés à l'autisme.
J'ai trois enfants moi-même, et je peux dire aux députés que je m'estime chanceux d'être l'un des seuls Canadiens qui ne seraient pas en danger de faire une faillite personnelle si mon fils, Arjan, ou l'une de mes filles, Keerat ou Joat, souffraient d'autisme. Il n'est pas rare que les familles de personnes autistes doivent débourser plus de 60 000 $ par année seulement pour payer les traitements de base.
Le pire, c'est que le coût des traitements efficaces varie également beaucoup d'une province à l'autre. Imaginons un peu l'horreur de constater que son enfant aurait pu recevoir les soins nécessaires si on habitait dans une autre région ou si on avait plus d'argent.
Le gouvernement est au courant de la situation depuis un certain temps, mais, comme toujours, il a réagi en publiant des communiqués. Les gestes concrets suivent plus tard de peine et de misère, parfois beaucoup plus tard.
Il y a deux ans, le gouvernement a annoncé la création d'un site web pour informer les familles et l'investissement d'un million de dollars sur cinq ans pour l'établissement d'une chaire de recherche. Il n'y a toujours pas de chaire de recherche et le site web n'a rien d'exceptionnel.
On pourrait dire que le gouvernement a été forcé de revoir ses plans à cause du déficit, ce déficit que le gouvernement n'avait pas prévu et dont il a nié l'existence le plus longtemps possible. Peut-être que le gouvernement a constaté qu'il ne pourrait pas tenir la promesse qu'il avait faite à des milliers de familles canadiennes qui attendent un vrai leadership et un vrai plan.
Les relations doivent être tendues entre le gouvernement et ces familles. Selon Louise Witt, elles sont nombreuses à devoir faire venir des thérapeutes des États-Unis parce qu'elles ne peuvent pas avoir accès à ces services spécialisés au Canada. Dans ma circonscription, dans toute la région de Surrey et de Delta, il n'y a qu'une poignée de thérapeutes spécialisés, et leur carnet de rendez-vous est rempli des mois à l'avance.
Mais le pire, qu'on parle de Surrey ou de Delta ou des thérapeutes américains, c'est que le régime d'assurance-maladie est tellement insuffisant que la facture fait sauter la banque.
Le gouvernement a de la difficulté à parler de ses autres promesses relativement à l'autisme, comme le symposium des intervenants. Comme l'a dit Mme Witt, le symposium s'est tenu en secret. Seuls des invités triés sur le volet étaient admis, sans doute ceux qui se ménageraient le gouvernement et qui minimiseraient les besoins des familles.
Mais tout cela importe peu puisque personne ne peut nous dire ce qui est ressorti de ce symposium. Nous pouvons attendre encore longtemps avant que le gouvernement nous en parle. Peut-être n'a-t-il pas aimé ce qu'il a entendu et a peur d'y donner suite.
Cela étant dit, le projet de loi représente une mesure modeste pour remettre l'autisme à l'avant-plan des dossiers nationaux. Si sensibiliser les gens peut les amener à parler, cela peut peut-être amener le gouvernement à écouter.
Pour les familles acculées à la faillite et contraintes de confier leurs enfants à des familles d'accueil parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer le soutien permanent nécessaire chaque jour et pour les parents qui essaient toutes les découvertes médicales qu'ils peuvent dans l'espoir d'aider leurs enfants à surmonter leur affection, la sensibilisation n'est qu'une première étape, mais c'en est une importante.
C'est pourquoi je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir la possibilité de parler aujourd'hui de l'autisme grâce au projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, qui a été présenté par le sénateur Munson.
Le gouvernement reconnaît que l'autisme est une maladie grave et une question sociale qui frappe de nombreuses familles et de nombreuses personnes de toutes les couches de la société et il reconnaît également qu'il faut accroître nos connaissances sur cette maladie et faire plus de sensibilisation. C'est pourquoi le gouvernement a consacré d'importantes ressources et beaucoup de fonds à la recherche sur l'autisme et à l'information sur cette maladie. C'est aussi pour cela que le gouvernement fédéral a déclaré que le 2 avril serait la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme au Canada.
Depuis quelques années, on parle davantage de cette maladie et, heureusement, nous avons appris à mieux la connaître.
En novembre 2007, le gouvernement du Canada a tenu un symposium justement consacré aux connaissances sur l'autisme. Cet événement a été une excellente occasion de réunir les chercheurs canadiens de premier plan, les décideurs et les personnes touchées par l'autisme afin de discuter des derniers travaux de recherche sur cette maladie.
Puisque nous discutons aujourd'hui de sensibilisation à l'autisme, j'aimerais faire part de quelques constatations majeures et points de vue importants présentés lors du symposium.
Les personnes les plus directement touchées par l'autisme ont fait valoir de nombreuses perspectives intéressantes. Certaines ont insisté sur l'importance, pour un autiste, d'être écouté et de pouvoir prendre sa vie en main. Un bon nombre insistent sur l'importance de comprendre les capacités des gens en plus de leurs limites. Toutefois, le message clé, c'est que les personnes autistes peuvent réussir, et qu'elles réussissent effectivement si on leur accorde le soutien nécessaire.
La recherche est reconnue comme étant un agent de changement majeur dans bien des domaines, et c'est le cas de l'autisme également. Le symposium a été l'occasion pour un large éventail de chercheurs canadiens de faire connaître les derniers résultats de leurs travaux. Entre autres, les chercheurs sont de plus en plus sûrs que l'autisme serait en partie d'origine génétique. Pour la première fois, des chercheurs ont pu montrer que la modification de certains gènes contribuait au développement de l'autisme. Les chercheurs ont également découvert que les gènes responsables de l'autisme n'agiraient pas de la même façon chez les garçons que chez les filles.
Sur le plan du diagnostic, on fait des progrès puisqu'on peut maintenant détecter les signes indicateurs de l'autisme, parfois dès l'âge de 12 ou 18 mois, ce qui permet une intervention rapide. L'autisme peut se manifester par des problèmes de communication, de la difficulté à jouer de façon interactive, l'absence de contacts oculaires et de sourires en situation sociale et un faible intérêt pour la socialisation. Cette énumération est loin d'être complète, mais elle donne une idée du problème.
Les études canadiennes et internationales montrent que les troubles du spectre autistique sont plus répandus qu'on le croyait. Il faut penser que nous avons maintenant de meilleures techniques diagnostiques, un meilleur mode de déclaration et une définition plus large de l'autisme.
Concernant les adultes autistes, on a aussi reconnu qu'il fallait offrir du soutien à ces personnes toute leur vie durant. En outre, ces gens peuvent aussi souffrir de comorbidité psychiatrique. Ils ont donc d'autant plus besoin de soutien.
J'espère qu'en partageant certaines de ces réflexions et constatations aujourd'hui, j'ai contribué un peu à sensibiliser la population à l'autisme. Il est certain qu'on connaît beaucoup de choses au sujet de l'autisme, mais qu'il en reste encore beaucoup à apprendre.
Je suis sûre que, avec le temps, nous surmonterons les problèmes dus à l'insuffisance de nos connaissances et à notre manque de compréhension de l'autisme. En outre, j'espère que, en déclarant le 2 avril Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, le gouvernement a vraiment contribué à stimuler les échanges de connaissance, afin d'accroître la sensibilisation et la compréhension de cette grave maladie.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'autisme dans le contexte du projet de loi S-210, visant à instituer la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, parrainé à la Chambre par le député de Charlottetown.
L'autisme est un problème de santé qui fait vivre des difficultés aux personnes qui en souffrent, ainsi qu'aux membres de leur famille et à la société dans son ensemble. Un accès facile à de l'information, et savoir que cette information est fiable, peut faire une différence énorme dans la vie de ces familles. Le gouvernement veut s'assurer que tous les Canadiens ont accès à la même information de qualité et éprouvée sur l'autisme.
Parce que nous ne savons toujours pas ce qui cause l'autisme et que nous devons mieux comprendre les traitements et les interventions les plus efficaces, le gouvernement fédéral a le plaisir de travailler avec des partenaires et des intervenants pour faire la promotion de la sensibilisation à l'autisme en investissant dans des activités qui visent à améliorer la base de données sur cette maladie. C'est pourquoi, en novembre 2006, le gouvernement a annoncé plusieurs nouvelles initiatives pour promouvoir la recherche afin d'améliorer notre compréhension de l'autisme.
Premièrement, le gouvernement fédéral travaille à l'élaboration d'options pour la surveillance de l'autisme. Reconnaissant que la surveillance de l'autisme est un nouveau concept à l'échelle mondiale et qu'elle pourrait s'avérer difficile sur le plan technique, l'Agence de la santé publique du Canada travaille avec des chercheurs pour voir ce qui pourrait être fait au Canada.
De novembre 2007 à mai 2008, l'Agence de la santé publique du Canada a entrepris un processus de consultation pour examiner les options disponibles en vue de l'élaboration d'un programme de surveillance des TSA. De même, en décembre 2008, le gouvernement du Canada a approuvé le versement d'une subvention à l'Université Queen's pour lui permettre d'élargir son système existant de surveillance des TSA. Cette activité inclut maintenant des enfants du Manitoba, du Sud-Ouest de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est une autre étape vers la création d'un système national de surveillance des TSA.
Deuxièmement, Santé Canada continue d'améliorer son site web sur l'autisme. Celui-ci contient déjà des renseignements utiles, y compris des liens vers des sources externes.
Troisièmement, le gouvernement est déterminé à créer une chaire nationale de recherche et d'intervention sur l'autisme. Il s'attend à ce que cette initiative soit couronnée de succès.
La ministre évalue d'autres options conformes à l'intention originale de ces fonds. En outre, l'année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un financement au Réseau canadien de recherche d'intervention sur l'autisme, le CAIRN, afin qu'il traduise en français son site web reconnu d'information sur l'autisme. Les Canadiens peuvent dorénavant visiter ce site populaire et respecté et consulter en français ou en anglais des résumés de recherches rédigés dans un langage compréhensible pour les familles qui ont besoin de ces renseignements.
En 2008, le gouvernement a alloué 75 000 $ sur deux ans au Oxford Centre for Child Studies afin de soutenir les activités de recherche prioritaires sur l'autisme et d'organiser une conférence qui se tiendra cet automne. En outre, le site web du CAIRN sera mis à jour pour permettre aux Canadiens de s'informer des plus récentes avancées de la recherche sur l'autisme.
De 2000 à 2008, par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, les IRSC, le gouvernement a investi ou s'est engagé à investir environ 35,3 millions de dollars dans des projets de recherche reliés à l'autisme. Ces projets sont menés par des chercheurs attachés à des universités et à des hôpitaux universitaires situés à la grandeur du Canada.
Un des 13 instituts des IRSC, l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, soutient la recherche sur l'autisme et collabore avec des partenaires de la communauté autistique pour déterminer les priorités en matière de recherche, pour réduire le chevauchement et pour accélérer la transposition des connaissances en amélioration de la santé. Par exemple, les IRSC financent une équipe dirigée par le Dr Eric Fombonne de l'Université McGill. Ce programme a pour but de former la prochaine génération de chercheurs et de dévoiler les mystères de l'autisme.
Les IRSC financent également les recherches sur l'autisme de la Dre Jeannette Holden de l'Université Queen's et de son équipe multidisciplinaire de plus de 60 chercheurs, cliniciens et parents de partout au Canada et aux États-Unis. L'équipe de la Dre Holden examine les causes, les origines et les effets des troubles du spectre autistique et ceux du traitement des personnes autistes.
De plus, les IRSC ainsi que Génome Canada appuient le Projet du génome de l'autisme. Cette initiative nous permettra de mieux comprendre l'origine génétique de l'autisme, ce qui pourrait déboucher à long terme sur le diagnostic précoce de la maladie.
Finalement, en novembre 2007, le gouvernement a organisé un symposium national de recherche sur l'autisme auquel il a convié des chercheurs, des prestataires de services, des décideurs et tous ceux qui sont touchés par l'autisme pour qu'ils partagent leurs connaissances et discutent de leurs priorités en matière de recherche.
Le gouvernement est persuadé que l'accroissement des connaissances mènera à des résultats concrets. Même si nous avons considérablement élargi nos connaissances et contribué de façon importante à sensibiliser le grand public, il reste encore beaucoup à faire.
Par le biais de ses actions, le gouvernement fédéral contribue à sensibiliser le grand public aux difficultés auxquelles font face les personnes autistes et leur famille.
Madame la Présidente, c'est certainement un honneur de participer à ce débat important aujourd'hui.
Le projet de loi du sénateur Munson, le projet de loi S-210, qui vise à instituer la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, est important parce que les Canadiens ont négligé et mal compris cette maladie pendant beaucoup trop d'années. Au cours de la dernière décennie, mais surtout des deux dernières années, le gouvernement a mis l'autisme à l'avant-scène et souligné l'importance d'accroître la recherche et le financement afin d'aider les familles aux prises avec l'autisme.
Le gouvernement reconnaît que l'autisme est un grave problème social et de santé qui, au Canada, touche de nombreuses familles et personnes de tous les horizons. Il reconnaît également qu'il est nécessaire de mieux sensibiliser la population à ce trouble. C'est pour cette raison que le gouvernement a consacré des ressources et des fonds importants à la recherche sur l'autisme et à la diffusion des connaissances sur la maladie.
De plus, le gouvernement a également désigné le 2 avril comme la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme au Canada.
Nous faisons tout ce que nous pouvons pour que les Canadiens aient accès à de l'information de grande qualité sur l'autisme, fondée sur des données probantes. Nous nous sommes engagés à collaborer avec des partenaires et des parties concernées afin de mieux connaître les causes de l'autisme et les façons de mieux coordonner les traitements et les interventions les plus efficaces qui soient. Nous collaborons également avec nos partenaires afin d'accroître la sensibilisation à l'autisme en investissant dans des initiatives qui visent à assurer une collecte plus rigoureuse de données.
Nous comprenons mieux l'autisme. On dispose de plus en plus d'éléments pour dire que la génétique joue un rôle dans l'autisme. Des chercheurs ont pu montrer pour la première fois comment des modifications dans certains gènes contribuent à l'autisme. D'autres résultats indiquent que les gènes de l'autisme agissent peut-être différemment chez les garçons et chez les filles.
On parvient aussi mieux à détecter les signes précoces de l'autisme. Certains de ces signes peuvent être détectés entre 12 et 18 mois. Comme un de mes collègues l'a dit précédemment, cela permet d'intervenir plus tôt.
Voici quelques-uns des signes précoces mentionnés plus tôt: problèmes de communication, difficultés à participer à des jeux interactifs, manque de contacts visuels et de sourires en société, et faible intérêt pour la socialisation. Voici quelques-uns éléments qui peuvent aider à établir un diagnostic précoce.
Des études canadiennes et internationales montrent que les troubles du spectre autistique, ou TSA, sont plus courants qu'on ne le pensait autrefois. Cela peut s'expliquer par les meilleures techniques diagnostiques dont nous disposons, par le fait que les cas sont davantage signalés et par une définition élargie de l'autisme. On reconnaît aussi que les adultes autistes ont besoin d'aide tout le long de leur vie. Ils peuvent souffrir de maladies secondaires pour lesquelles ils devront peut-être être suivis médicalement.
Une question se pose: que fait le gouvernement dans tout cela?
Nous avons eu le plaisir d'annoncer plusieurs initiatives en novembre 2006 pour améliorer la recherche et nous aider à mieux comprendre l'autisme.
Premièrement, nous travaillons en vue de mettre sur pied des moyens de surveillance de l'autisme. De novembre 2007 à mai 2008, nous avons tenu des consultations pour examiner diverses formules pour l'élaboration d'un programme national de surveillance des troubles du spectre autistique au Canada.
Par la suite, soit en décembre 2008, le gouvernement du Canada a approuvé une subvention à l'Université Queen pour l'élargissement de son système de surveillance des troubles du spectre autistique ou TSA. Nous sommes ravis d'annoncer que ce programme sert maintenant les enfants du Manitoba, du Sud-Ouest de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le gouvernement fait une mise à jour régulière de la page web de Santé Canada sur l'autisme. Cette page fournit des renseignements utiles, notamment des hyperliens avec à des sites web d'autorités reconnues en la matière.
L'an dernier, le gouvernement a consenti un financement au Réseau canadien de recherche d'intervention sur l'autisme, ou CAIRN, pour la traduction en français de son site web qui fournit une information très précieuse. Les Canadiens peuvent dorénavant consulter ce site très fiable et obtenir, en français ou en anglais, un compte rendu convivial sur la recherche actuelle sur l'autisme.
L'an dernier, notre gouvernement a accordé 75 000 $ sur deux ans pour appuyer les priorités en matière de recherche sur l'autisme et pour la tenue d'une conférence qui a eu lieu la semaine dernière. En outre, le site web de CAIRN sera de nouveau mis à jour pour que les Canadiens puissent avoir accès aux dernières recherches sur l'autisme.
Depuis le début des années 2000, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi approximativement 35,3 millions de dollars dans des projets de recherche sur l'autisme. Ces projets sont dirigés par des chercheurs qui travaillent dans les universités ou dans des hôpitaux universitaires à l'échelle du Canada. Grâce à cet investissement de 35,3 millions de dollars, la recherche sur l'autisme a probablement progressé davantage au cours de la dernière décennie que pendant les 50 années précédentes. C'est extrêmement important. Il va sans dire que je félicite notre gouvernement de continuer à soutenir la recherche dans ce domaine; je félicite également les gouvernements précédents d'avoir amorcé ce mouvement. La recherche est très importante pour une intervention précoce et la compréhension de l'autisme.
À titre d'exemple, je signale que l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, qui figure au nombre des Instituts de recherche en santé du Canada, appuie la recherche sur l'autisme. Cet institut collabore avec des partenaires et des intervenants du milieu de l'autisme pour établir les priorités en matière de recherche, éviter les chevauchements et accélérer le passage de la connaissance à la santé.
L'institut finance également la recherche sur l'autisme à l'Université Queen's. Les experts qui travaillent à l'université font partie d'une équipe multidisciplinaire composée de plus de 60 chercheurs, cliniciens et parents canadiens et américains. Cette équipe examine les causes, les origines et les effets des troubles du spectre autistique, ainsi que les effets du traitement sur les autistes.
Au début de son premier mandat, le gouvernement a organisé un symposium national de recherche sur l'autisme qui a permis de réunir des chercheurs, des fournisseurs de services, des décideurs et des gens touchés par l'autisme afin qu'ils puissent partager leurs connaissances et guider les priorités en matière de recherche.
J'espère que mes propos aujourd'hui auront permis aux députés de constater les efforts que déploie notre gouvernement pour sensibiliser davantage la population à l'autisme. Nous devons poursuivre les efforts afin d'accroître les connaissances et de trouver des solutions pour ceux qui sont aux prises avec cette maladie.
J'espère qu'en déclarant le 2 avril Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, nous pourrons mettre en lumière les défis à relever et faire en sorte que les gens soient plus sensibilisés à cette grave maladie et la comprennent mieux.
Le gouvernement a réagi à une question qui touche de nombreux Canadiens. Franchement, la tenue d'un débat informé à la Chambre des communes ne peut que conduire à d'autres discussions intelligentes sur le sujet. Malheureusement, comme beaucoup d'autres questions de santé, nous avons négligé celle-là pendant trop longtemps. Nous avons laissé les familles faire face à l'autisme sans leur offrir de soutien. Il n'y a pas eu de travaux de recherche prioritaires. Aucun filet de sécurité n'a été mis en place. Les familles ne disposaient pas d'un réseau vers lequel se tourner et elles se sont débattues courageusement toutes seules pendant des années.
Nous allons maintenant dans la bonne direction. Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire. Je suis conscient du travail que le gouvernement actuel et d'autres avant lui ont fait jusqu'à maintenant et qui, au bout du compte, permettra que l'on s'occupe des autistes de tout le Canada et les aidera à vivre une vie plus pleine et riche.
Madame la Présidente, je veux parler brièvement d'une des plus terribles maladies qui puisse frapper un enfant et une famille. Ma connaissance de l'autisme a d'abord été théorique. En lisant un livre sur Temple Grandin, un professeur d'université du Colorado qui souffre d'une forme mineure d'autisme, j'ai appris ce que cela pouvait être.
Cette femme a écrit un livre qui décrit sa vie avec l'autisme et la manière dont elle a organisé sa vie. Elle donne une idée des problèmes de communication que l'autisme crée pour les personnes qui en sont atteintes. Son livre est fascinant. Elle a connu un immense succès et a donné au monde un aperçu de l'autisme qui aide à jeter un peu de lumière sur le mystère qui entoure le fait que des enfants brillants et pleins d'entrain semblent se fermer au reste du monde. Elle donne aussi une idée de ce que représente pour l'autiste le fait d'être enfermé dans sa petite cellule d'où il est incapable de communiquer ou d'exprimer ses sentiments qui sont pourtant ressentis.
C'est un moyen fascinant d'explorer le monde de l'autisme. J'ai eu un aperçu ici même, sur la Colline du Parlement, de ce que c'est pour les membres d'une famille que de vivre avec l'autisme. Il y a quelques années, mon attention était attirée par un homme chaque fois que je quittais le Parlement à l'heure du dîner. Il arrivait affublé d'un tableau-annonce sur l'importance de l'autisme.
Ceux qui travaillent et passent beaucoup de temps sur la Colline du Parlement finissent parfois par connaître les protestataires qui viennent souvent ici. Cet homme était un fonctionnaire qui, pendant son heure de dîner, venait protester parce que son fils était autiste et qu'il n'y avait pas de financement ou de soutien pour le traitement précoce que sa femme et lui jugeaient nécessaire et qui était en train de les ruiner.
Selon eux, cette situation ruinait aussi d'autres familles et ils voulaient attirer l'attention sur le sort des parents dans leur cas. J'ai eu la chance de discuter avec cet homme, Andrew Kavchak, et d'en apprendre davantage sur certains des terribles coûts émotionnels et financiers que l'autisme impose aux familles dont un enfant est atteint de cette terrible maladie.
Je donne ces deux exemples parce que ces gens cherchent à attirer notre attention sur l'importance de se pencher sur l'autisme. C'est l'objectif visé par le projet de loi S-210. Il tente de sensibiliser encore plus la société à l'autisme, car ce n'est que lorsque la société aura pris conscience de la gravité et des effets dévastateurs de cette maladie qu'elle pourra se doter des outils nécessaires pour l'éradiquer.
Nous devons faciliter la vie des personnes autistes et des familles aux prises avec cette maladie. Nous devons tout faire pour éviter que d'autres enfants et d'autres familles ne se retrouvent plongés dans l'enfer de l'autisme.
Madame la Présidente, je vois que vous m'indiquez que mon temps est écoulé. Je dirai donc en conclusion que cette initiative est méritoire et que je suis heureux de l'appuyer.
Il restera six minutes au député lorsque le projet de loi sera débattu à nouveau.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est maintenant 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 19 octobre, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Rodger Cuzner
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie , secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | |
| VACANCE | Hochelaga | Québec | |
| VACANCE | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie , secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (10) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
| VACANCE | Hochelaga | |
| VACANCE | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 9 octobre 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Luc Desnoyers Carole Freeman Pierre Poilievre Greg Rickford Michelle Simson Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Mauril Bélanger Rob Clarke Earl Dreeshen John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller James Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Oliphant Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Judy Sgro Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Ève-Mary Thaï Thi Lac Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Meili Faille Derek Lee Pascal-Pierre Paillé Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Candice Hoeppner Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Luc Desnoyers Cathy McLeod Anita Neville Dave Van Kesteren Alice Wong Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Kelly Block Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gordon Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Marlene Jennings Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Michael Chong Jean-Claude D'Amours Royal Galipeau Shelly Glover Monique Guay Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Peter Goldring Andrew Kania Larry Miller Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Candice Hoeppner Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Serge Ménard Brian Murphy Joyce Murray Robert Oliphant Massimo Pacetti Bernard Patry Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Hedy Fry Larry Miller Joe Preston Lee Richardson Merv Tweed Total: (8) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Jean Dorion Judy Foote Jacques Gourde Martha Hall Findlay Ed Holder Chris Warkentin Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jacques Gourde Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Tilly O'Neill-Gordon Peter Stoffer John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
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Harold Albrecht Paul Calandra Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Harold Albrecht |
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Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
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Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains Paule Brunelle Claude Guimond Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Charlie Angus Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
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Shelly Glover Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller James Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Paul Dewar Ujjal Dosanjh Laurie Hawn Greg Kerr Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Sharon Carstairs Peter Goldring |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Ray Boughen Cheryl Gallant Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Blake Richards Brad Trost Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Andrew Kania John Wallace |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore Kelvin Ogilvie Lucie Pépin |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Dona Cadman Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Devinder Shory Paul Szabo Total: (19) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins John Cannis Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
M. Mike Allen
M. Peter Braid
M. Gordon Brown
Mme Lois Brown
Mme Candice Hoeppner
L'hon. Keith Martin
L'hon. Maria Minna
M. Bernard Patry
M. Mike Wallace
Mme Judy Wasylycia-Leis
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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