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SCCC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on a Code of Conduct for Members   Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Monday, April 20, 2015 Le lundi 20 avril 2015
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 7-52, 131 Queen Street   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Code of Conduct for Members Code de conduite pour les députés
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Pierre Parent, Chief Human Resources Officer Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines
 
Philippe Dufresne, Law Clerk and Parliamentary Counsel Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
 
Anne-Marie Genin-Charette, Parliamentary Counsel (Legal)
Office of the Law Clerk and Parliamentary Counsel		 Anne-Marie Genin-Charette, conseillère parlementaire (affaires juridiques)
Bureau du légiste et conseiller parlementaire
 
 
La greffière du Sous-comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Subcommittee
 
2015/04/16 3:55 p.m.   2015/04/16 15 h 55