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RNNR Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
Your Committee has considered the Order in Council appointment of James Hall to the position of Director of Atomic Energy of Canada Limited referred to the Committee on Tuesday, October 22, 2013, pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper No. 8540-412-29-01). Votre Comité a étudié la nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée, renvoyées au Comité le mardi 22 octobre 2013, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-412-29-01).
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee and finds him competent to perform the duties of the position. Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne nommée et la trouve compétente pour exécuter les fonctions du poste.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No.5) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 5) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair