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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 77
 
Le mardi 21 avril 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Alexandrine Latendresse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 

Témoins : Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie-Britannique : Paul D.K. Fraser, commissaire; Alyne Mochan, conseillère juridique.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 février 2015, le Comité reprend l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Paul D.K. Fraser fait une déclaration et, avec Alyne Mochan, répond aux questions.

 

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 13 450 $, pour l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, soit adopté.

 

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/04/22 8 h 40