INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Meeting No. 20

Séance n^o 20

Monday, May 5, 2014

Le lundi 5 mai 2014

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 362, East Block		Pièce 362, Édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

Subject matter of Clauses 175 to 192, 239 to 241, and 317 to 370 of Bill C-31, An act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Pamela Miller, Director General
Telecommunications Policy Branch

Pamela Miller, directrice générale
Politiques des communications

Christopher Johnstone, Senior Director
Industry Framework Policy

Christopher Johnstone, directeur principal
Politiques d'encadrement industriel

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Darlene Carreau, Chairperson
Trade-marks Opposition Board

Darlene Carreau, présidente
Commission des oppositions des marques de commerce

Paul Halucha, Director General
Marketplace Framework Policy Branch

Paul Halucha, directeur général
Direction générale des politiques-cadres du marché

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2014/05/02 11:32 a.m.

2014/05/02 11 h 32