HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mercredi 6 novembre 2013

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Libby Davies, Earl Dreeshen, l'hon. Hedy Fry, l'hon. Laurie Hawn, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Dany Morin, Isabelle Morin, Joy Smith et David Wilks.

Membres substituts présents : Robert Chisholm remplace Wayne Marston et Rob Clarke remplace Earl Dreeshen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Pang, analyste ; Karin Phillips, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Sandra Bruce, directrice générale, Direction des services de santé non-assurés, direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; Debra Gillis, directrice générale par intérim, Conseils interprofessionnels et aide aux programmes, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada; Robert Ianiro, directeur général, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs; John Patrick Stewart, directeur éxécutif principal, Direction des produits thérapeutiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 octobre 2013, le Comité entreprend son étude du rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.

Robert Ianiro fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Libby Davies donne avis de la motion suivante :

Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants : a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel, b) les contrats et négociations contractuelles, c) les relations du travail et le personnel, d) un projet de rapport, e) les séances d’information sur la sécurité nationale; et que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

Le Comité reprend l’examen du rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2013/11/08 9 h 40