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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 5 décembre 2013
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Hélène LeBlanc, présidente.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joan Crockatt, Kirsty Duncan, Hélène LeBlanc, Tilly O'Neill Gordon, Annick Papillon, Susan Truppe, Terence Young et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Guy Lauzon remplace Joyce Bateman et José Nunez-Melo remplace Djaouida Sellah.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste; Laura Munn-Rivard, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 novembre 2013, le Comité reprend son étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : " Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux ".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre, au plus tard le mercredi 11 décembre 2013.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport immédiatement après la signature de la présidente des opinions dissidentes et/ou complémentaires du parti NPD et du parti Libéral, à condition qu'elles ne dépassent pas dix (10) pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 h 00 le mercredi 11 décembre 2013.

 

Du consentement unanime, le Comité a procédé à l'examen des questions relatives aux travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Que le mardi 10 décembre 2013, le Comité invite des hauts-fonctionnaires de Condition féminine Canada et Santé Canada à comparaître relativement à son étude sur les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Joann Garbig

 
 
2013-12-09 14 h 14