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ENVI Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT AGENCY; Votes 1 and 5 under CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY; Votes 1, 5 and 10 under ENVIRONMENT and Votes 1 and 5 under PARKS CANADA AGENCY in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 57) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 57) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



HAROLD ALBRECHT
Chair