CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 13, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion du Comité du jeudi 6 février 2014, le Comité planifie huit (8) heures de plus pour entendre des témoins sur l’étude intitulée « Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration » pour un total de 24 témoins.

Que le nombre total de témoins à entendre pour cette étude soit réparti selon la même proportion des partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: treize (13) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), huit (8) témoins pour l’Opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et trois (3) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 18 heures, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence, déposé à la Chambre de communes le 6 février 2014 :

Quand et si le Comité reçoit l’ordre de renvoi par rapport au projet de loi, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le lundi 2 juin 2014 et si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article à 23h30 le lendemain, mardi le 3 juin 2014, le reste des amendements présentés au Comité soient réputés proposés, le président mette aux voix, immédiatement et successivement sans autre débat, les autres articles et le reste des amendements présentés au Comité, ainsi que toute question nécessaire (i) pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, (ii) pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et (iii) pour ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

Il est convenu, — Que l’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, comparaisse devant le Comité le mercredi 4 juin 2014 de 16 h 30 à 17 h 30 relativement au sujet de l’objet du Budget principal des dépenses 2014-2015.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM) se rencontre le mercredi 4 juin 2014 de 15 h 30 à 16 h 30.

À 19 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.