Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi, 4 février 2014, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi, 4 juin 2013, le Comité planifie un maximum de trois (3) réunions pour étudier le projet de rapport sur les Visas de résident temporaire pour les visiteurs.
2. Que le Comité étudie la façon de renforcer l’intégrité du programme de parrainage de conjoints. Le Comité examinera les façons de s’assurer que les conjoints parrainés ont les compétences qu’ils ont besoin pour réussir au Canada et comment mieux protéger les femmes en position de vulnérabilité et prévenir les abus de ces conjoints, et par conséquence, les pénalités possibles au parrain. Le Comité examinera également ce que les pays similaires au Canada ont fait pour protéger les femmes dans les programmes de parrainage. Plus spécifiquement, le Comité étudiera les actions prises par le gouvernement ou celles qu'il prévoit prendre pour s’assurer que les conjointes sont protégées et ont les compétences pour réussir de façon indépendante. Les domaines d’étude incluront les mariages forcés, la polygamie, les mariages par procuration, les immigrantes dans le marché du travail et comment aider les femmes à sortir de l’isolement.
3. Le Comité se penchera sur les lacunes qui existent dans le programme de parrainage de conjoints et fournira des recommandations au gouvernement sur les actions futures à prendre pour améliorer les conditions des personnes vulnérables.
4. Que cette étude et son rapport soit intitulé : « Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration ».
5. Que le Comité entende des fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres témoins que les partis soumettront pour aider à identifier les lacunes et les solutions possibles.
6. Que le Comité tienne un total de treize (13) réunions à ce sujet, commençant le jeudi 27 février 2014, qui se divisera comme suit :
- Les fonctionnaires de CIC pour les deux (2) premières heures de l’étude;
-
Huit (8) réunions pour entendre des témoins, incluant une (1) heure pour entendre les fonctionnaires de ASFC;
- Que le Comité rédige un rapport sur cette étude et planifie une (1) réunion pour les instructions sur ce rapport et deux (2) réunions pour considérer le rapport et, si besoin il y a, une réunion additionnelle pour considérer ce rapport.
7. Que le nombre total de témoins à entendre soit réparti selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est à dire: vingt-trois (23) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), dix-sept (17) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et cinq (5) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).
8. Que les réunions soient divisées en deux (2) panels d’une heure et que chaque panel soit composé d’au plus trois (3) groupes ou individus par heure.
9. Que les membres soumettent une liste de témoins prioritaires et leurs coordonnées à la greffière au plus tard le vendredi 14 février 2014 à 15 heures.
10. Que le Comité reconnaisse que les projets de loi renvoyés au Comité ont préséance à l'horaire sur cette étude.