CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le lundi 8 juin 2015

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Randy Hoback, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, l'hon. Ron Cannan, Don Davies, Chrystia Freeland, Parm Gill, Nina Grewal, Randy Hoback, Laurin Liu, Marc-André Morin et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz remplace Nina Grewal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 mars 2014, le Comité reprend son étude des effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 octobre 2014, le Comité reprend son étude sur les petites et moyennes entreprises.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : le Plan d’action sur les marchés mondiaux et les petites et moyennes entreprises ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00, le lundi, 15 juin 2015 (HAE).

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Suzie Cadieux

2015/09/29 10 h 21