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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 8 mai 2014
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Ted Falk, Irene Mathyssen, Pierre Nantel et Kennedy Stewart.

 

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Rick Dykstra, Rob Clarke remplace Rick Dykstra, Rob Clarke remplace John Weston, Joe Daniel remplace John Weston, Earl Dreeshen remplace Jim Hillyer, Nina Grewal remplace Jim Hillyer et Wai Young remplace John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : Jim Vallance; Paul Hoffert. Mo'fat Management : Stéphanie Moffatt, présidente ; Mylène Fortier, directrice, Marketing. Musique NB : Jean Surette, dircteur général; Richard Hornsby, directeur de la Musique, Université du Nouveau-Brunswick. Manitoba Music : Stephen Carroll, membre du conseil.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 décembre 2013, le Comité reprend son examen de l'industrie canadienne de la musique.
 

Pierre Nantel propose, — Que le Comité invite l’honorable Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que le président-directeur général de Ia Société Radio-Canada, Hubert T. Lacroix, pour une réunion télévisée d'une durée de deux (2) heures portant sur Ia Société Radio-Canada (SRC) et que cette réunion ait lieu au plus tard le jeudi 12 juin 2014.

 

Rob Clarke propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Stéphane Dion, Irene Mathyssen, Pierre Nantel, Kennedy Stewart — 4; CONTRE : Ray Boughen, Rob Clarke, Joe Daniel, Nina Grewal — 4.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

Jim Vallance et Paul Hoffert font des déclarations.

 

À 11 h 25, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

 

Jim Vallance and Paul Hoffert répondent aux questions.

 

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

 

Stéphanie Moffatt, Jean Surette and Stephen Carroll, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), font des déclarations.

 

Irene Mathyssen propose, — Que le Comité continue à siéger afin de permettre à chaque parti un tour de question.

 

La motion est mise aux voix et rejetée.

 

Stéphanie Moffatt répond à une question.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Emma-Leigh Boucher

 
 
2014/09/12 12 h 48