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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 25 mars 2014
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Sylvain Chicoine, Royal Galipeau, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, John Rafferty, Peter Stoffer et Frank Valeriote.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans : Alice Aiken, directrice. VeteranVoice.info : Ronald Cundell, éditeur. Wounded Warriors Canada : Chris Linford, ambassadeur national; Phil Ralph, directeur national des programmes.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un vice-président.
 

Sur motion de Parm Gill, il est convenu, — Que Frank Valeriote soit élu second vice-président du Comité.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013 et à l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Sylvain Chicoine donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande au ministre des Anciens Combattants de présenter, le plus rapidement possible, un projet de loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants en se basant sur les différents rapports déjà produits à cet effet, et ce, sans attendre les conclusions de la présente étude.

 

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/05/02 14 h 28