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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 77
 
Le mardi 23 juillet 2013
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 59, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, Olivia Chow, Joe Daniel, Ed Holder, David J. McGuinty, Larry Miller, Lawrence Toet et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Costas Menegakis remplace l’hon. Pierre Poilievre, Pierre Nantel remplace Isabelle Morin et Jean Rousseau remplace Mike Sullivan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Lavoie, analyste. Chambre des communes : Andrew Lauzon, greffier à la procédure.

 
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire.
 

Du consentement unanime, Jeff Watson propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur la sécurité ferroviaire lorsque de plus amples résultats de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports sur le désastre survenu à Lac-Mégantic seront disponibles.

Il s'élève un débat.

 

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots « lorsque de plus amples résultats de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports sur le désastre survenu à Lac-Mégantic seront disponibles », de ce qui suit : « et qu'il examine immédiatement :

a) les recommandations du Bureau de la sécurité des transports sur lesquelles Transports Canada n’a pas suffisamment agi;

b) les constatations faites en 2011 par le commissaire à l’environnement et au développement durable, pour le Bureau du vérificateur général, sur le transport des marchandises dangereuses;

c) si le remplacement progressif de wagons-citernes non sécuritaires tels que le DOT-111/CTA-111A est nécessaire.

Que le Comité sollicite des témoins du Bureau de la sécurité des transports, du Bureau du vérificateur général, de Transports Canada, de sociétés ferroviaires, des travailleurs du rail, de la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que l’honorable ministre des Transports, pour qu’ils témoignent devant le Comité;

Que le Comité demande à Transports Canada des copies des instructions générales d’exploitation, des documents sur le système de gestion de la sécurité et des documents de vérification pour tous les opérateurs de fret ferroviaires qui ont obtenu leur permis de Transports Canada;

Que cette étude soit menée pendant les mois d’août et septembre 2013 et qu’un rapport de cette étude soit déposé à la Chambre en octobre 2013;

Que, dès que plus de résultats de l’enquête menée par le Bureau de la sécurité des transports sur la catastrophe à Lac-Mégantic seront disponibles, le Comité mène le deuxième volet de cette étude sur les mesures de sécurité ferroviaire et transmette ses conclusions à la Chambre ».

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable puisqu'il introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l'objet d'une motion de fond avec préavis, selon ce qui est prévu à la page 533 de La procédure et les usages de la Chambres des communes, deuxième édition.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

Du consentement unanime, Olivia Chow propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur l’état de la sécurité ferroviaire au Canada, en examinant plus particulièrement, mais non exclusivement, les éléments suivants :

a) les recommandations du Bureau de la sécurité des transports sur lesquelles Transports Canada n’a pas suffisamment agi;

b) les constatations faites en 2011 par le commissaire à l’environnement et au développement durable, pour le Bureau du vérificateur général, sur le transport des marchandises dangereuses;

c) si le remplacement progressif de wagons-citernes non sécuritaires tels que le DOT-111/CTA-111A est nécessaire.

Que le Comité sollicite des témoins du Bureau de la sécurité des transports, du Bureau du vérificateur général, de Transports Canada, de sociétés ferroviaires, des travailleurs du rail, de la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que l’honorable ministre des Transports, pour qu’ils témoignent devant le Comité;

Que le Comité demande à Transports Canada des copies des instructions générales d’exploitation, des documents sur le système de gestion de la sécurité et des documents de vérification pour tous les opérateurs de fret ferroviaires qui ont obtenu leur permis de Transports Canada;

Que cette étude soit menée pendant les mois d’août et septembre 2013 et qu’un rapport de cette étude soit déposé à la Chambre en octobre 2013;

Que, dès que plus de résultats de l’enquête menée par le Bureau de la sécurité des transports sur la catastrophe à Lac-Mégantic seront disponibles, le Comité mène le deuxième volet de cette étude sur les mesures de sécurité ferroviaire et transmette ses conclusions à la Chambre ».

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Olivia Chow, Pierre Nantel, Jean Rousseau — 4; CONTRE : Mark Adler, Joe Daniel, Ed Holder, David J. McGuinty, Costas Menegakis, Lawrence Toet, Jeff Watson — 7.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Marlene Sandoval

 
 
2013/07/26 14 h 35